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 Droit pénal

Droit pénal

  
Droit pénal

Nos documents

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10 juin 2010

La responsabilité pénale du commissaire aux comptes et de l'expert comptable

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Dans les grandes affaires comme celle de Madoff, on entend surtout parler de l'auteur principal, qui dans ce cas était Bernard Madoff, mais on oublie le rôle qu'a joué David Friehling, qui était pourtant son expert comptable. En effet, celui-ci a bien eu le rôle de complice dans cette affaire....

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21 Mars 2009

L'animus Necandi ou intention de tuer en droit pénal

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

L’article 121-3 du Code Pénal pose un principe : tous les crimes et délits, sauf prescription particulière dans le sens contraire, sont intentionnels. La combinaison des deux mots latins nous donne l’expression du principe « intention de tuer ». Cependant, l’animus...

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20 Mars 2014

Les effets de la répartition tripartite des infractions

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Il n’y a quasiment jamais eu de contestations de la part des réformateurs de notre droit pénal de la répartition tripartite des infractions en crimes, délits et contraventions, car celle-ci s’impose par notre système judiciaire. Il y a une définition faite de ces...

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12 Janv. 2015

L'avenir de la récidive

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Sujet hautement débattu en droit pénal, la récidive est une composante essentielle de notre droit pénal qui se veut répressif dans un premier temps. En effet depuis les prémices du droit pénal sa vocation première a toujours été la répression d’une...

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16 déc. 2009

Introduction au droit pénal

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

En droit pénal français, le système est dit mixte car comporte des éléments des deux procédures inquisitoires et accusatoires. En effet, on retrouve au sein de l’enquête et de l’instruction des caractéristiques de la procédure inquisitoire ; a contrario la phase de...

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17 déc. 2009

Droit pénal général : la notion de criminalité

Cours de 3 pages - Droit pénal

Aujourd’hui, le droit pénal est un droit très visible dans nos sociétés. Il s’exprime à travers des représentants et ainsi tout le monde a l’impression de le connaître. Le procès pénal est un procès très particulier. Il n’est ni civil ni...

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27 Nov. 2014

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 novembre 2002 : l'application de la loi pénale dans le temps

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Nemo censetur ignorare legem ; nul n’est censé ignorer la loi. Ce principe est à la base de l’État de droit et garantit la sécurité juridique des justiciables. De cette notion première découle le principe de non-rétroactivité de la loi pénale, qu’elle concerne le fond ou la...

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06 déc. 2007

Le principe de légalité criminelle: arrêt Schiavon, Cour de cassation, 26 février 1974

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

L’arrêt du 26 février 1974 rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation pose la question de la validité d’un règlement qui serait contraire à un principe dégagé par le Conseil Constitutionnel dans une décision. En l’espèce, un automobiliste a causé un accident après...

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24 Sept. 2009

Image fidèle et droit pénal (2009)

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Avant la Seconde Guerre mondiale la comptabilité n’avait pas de cadre réglementaire, ainsi les scandales financiers comme l’affaire Stavisky se sont succédés, mettant à mal la situation financière d’investisseurs. Aujourd’hui la comptabilité est très réglementée. Elle est une...

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06 Nov. 2009

L'entreprise et la responsabilité pénale

Cours de 13 pages - Droit pénal

Le droit pénal a pour but : - la défense de l’ordre public, - la sécurité des personnes et des biens, - la sauvegarde des libertés individuelles. C’est la branche du droit qui détermine les infractions et les sanctions applicables à ces infractions. Ces...

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29 Nov. 2009

La classification tripartite des infractions - gravité de la peine et de l'acte, conséquences de la distinction

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

L’infraction est une action ou une omission violant une norme de conduite strictement définie par un texte d’incrimination entraînant la responsabilité pénale de son auteur. Le principe de la légalité est aujourd’hui la clef de voûte du droit pénal français....

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20 févr. 2013

La répression des crimes et délits en droit pénal

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

La commission des crimes et délits entraîne l'application des sanctions ou des peines contre leurs auteurs, car la commission de toute infraction doit être réprimée par les juges aux termes de la loi. Les crimes et les délits sont des infractions qui donnent lieu à des actions judiciaires pour...

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22 Nov. 2007

Commentaire de l'arrêt Schiavon du 26 février 1974 : les sources du droit, la hiérarchie des normes...

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Commentaire de l'arrêt Schiavon de la Cour de cassation du 26 février 1974. Analyse soulevant plusieurs problématiques telles que la portée de l'arrêt, la théorie de l'écran législatif, les sources du droit pénal, la hiérarchie des normes, etc..

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08 Janv. 2010

Droit pénal des mineurs : Loi du 5 mars 2007

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

La loi du 5 mars 2007 s'inscrit dans la lignée de la loi du 9 septembre 2002, dans la mesure où elle s'efforce de rechercher un équilibre entre prévention, éducation et répression. Cette nouvelle loi poursuit le durcissement de la répression pénale à la délinquance des mineurs sans remettre en...

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20 juin 2020

Questions de droit pénal

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Ce document traite les trois points suivants : Les éléments de l'infraction L'erreur en droit pénal L'étendue de la responsabilité pénale de la personne morale L’infraction constitue une action, ou une omission, violant une norme de conduite strictement définie par un...

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26 avril 2006

Quelles conséquences le droit pénal attache-t-il au comportement adopté après les faits par l'auteur d'une infraction?

Dissertation de 14 pages - Droit pénal

Une conception rigoureuse du principe de légalité conduirait le juge à appliquer mécaniquement les peines prévues par la loi sans pouvoir en atténuer la rigueur, ni leur apporter le moindre aménagement. Suite à la révolution, en réaction contre l’arbitraire de l’Ancien Régime, le Code...

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17 juil. 2006

Trouble mental et droit pénal

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Dans « l’histoire de la folie à l’âge classique », Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes les personnes souffrant d’un trouble mental : l’enfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le trouble mental se...

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09 Janv. 2007

La place des victimes dans le procès pénal

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

« L’irruption des victimes dans les sociétés contemporaines a des racines profondes. Le traumatisme de la Shoah et ses conséquences à long terme s’expriment à travers tous les grands procès « historiques » que sont Barbie, Touvier, Papon» .Dès lors, la place des victimes dans le procès...

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12 Nov. 2007

Le mineur et le droit pénal

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Emile Garçon, grand pénaliste, écrivait déjà en 1922 dans son traité de droit pénal : « le problème de l’enfance coupable demeure l’un des problèmes les plus douloureux de l’heure présente (...) La criminalité s’accroît dans des proportions fort inquiétantes et...

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04 Janv. 2008

La responsabilité pénale des fonctionnaires

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

La « judiciarisation » des rapports sociaux concerne désormais les fonctionnaires qui aujourd’hui ne sont plus à l’abris de poursuite pénale à leur encontre. En effet, le nouveau Code pénal ainsi qu’une récente jurisprudence ont conduit à d’importantes modifications...

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22 Mars 2008

L'attitude du droit pénal à l'égard de la prescription de l'action publique

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Héritières du Code d’instruction criminelle de 1808, les règles de la prescription de l’action publique (PAP), telles qu’applicables aujourd’hui, sont resté inchangées dans leurs grandes lignes depuis près de deux siècles ce qui démontre la remarquable pérennité de cette cause...

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24 Janv. 2009

Le préjudice en droit pénal

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

L’interprétation classique de la théorie juridique de l’iter criminis, autrement appelé « chemin du crime », démontre qu’en principe, l’auteur d’une infraction pénale est condamné à partir du moment où il est allé jusqu’au terme de sa pensée criminelle et qu’il...

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08 Mars 2009

L'interprétation de la loi pénale et l'exception de la règle

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

L’interprétation de la loi pénale invite tout naturellement à préciser tout d’abord de quel principe découle cette interprétation. En effet, il s’avère nécessaire d’évoquer le principe de la légalité. Ce principe légaliste apparaît relativement tôt dans l’histoire. Déjà...

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26 Oct. 2009

L'autorité du principe légaliste

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

« Nullum crimen nulla poena sine lege ». Cet adage traduit le principe de la légalité des délits et des peines. Ce principe est né au 18e siècle dans l’ouvrage « l’esprit des lois de Montesquieu » puis il est développé par Beccaria. Selon eux seules les lois peuvent fixer les peines...

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03 févr. 2010

Le produit de l'infraction en droit pénal

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Au premier abord, il serait tentant de penser que l'élément matériel ne peut être constitué que dans les cas où aurait découlé de l’infraction un produit, un résultat dommageable en étant la conséquence. En effet, la loi pénale tend à protéger l’ordre social des atteintes qui pourraient...

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25 mai 2010

Le délinquant étranger et le droit pénal français

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Le droit pénal français ne peut s’appliquer que pour des infractions incluant la France au sens large, c’est-à-dire son territoire, un des ses ressortissants ou encore un des ses intérêts. En effet, en matière d’application de la loi pénale dans l’espace, aucun...

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19 Mars 2008

Claude Halmos, "Pourquoi l'amour ne suffit pas"

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

Le livre Pourquoi l'amour ne suffit pas, a été écrit par Claude Halmos et publié par les éditions Nil en novembre 2006. Dans cet essai, elle s'intéresse à ce qu'elle nomme « la construction l'enfant ». Elle procède à une analyse des relations parents/enfants enfants/justice. Grâce à cet ouvrage...

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20 août 2009

Les origines de la réforme du droit pénal au XVIIIème siècle

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Un vent de critique souffle sur l'Europe, les philosophes des Lumières vont connaître leurs idées, qui commencent avec Locke, qui publie deux ouvrages, l'Essai sur l'entendement humain (1690), et l'Essai sur le gouvernement civil. Ils mettent en relief des tendances favorables à la tolérance, aux...

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09 Oct. 2009

Cours de Droit pénal spécial - publié le 09/10/2009

Dissertation de 37 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial est la branche du droit pénal qui traite des infractions. C'est ce qui le différencie du droit pénal général qui lui, envisage les questions qui concernent l'ensemble des infractions.

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29 Mars 2018

La notion historique du droit pénal

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Le droit pénal de l'ancien régime, était essentiellement coutumier, et il était gouverné par le principe de l'arbitraire des délits et des peines. Cela veut dire qu'il appartenait essentiellement au juge de déterminer les infractions et les peines qu'ils leur fussent applicables. Il...