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Dans les grandes affaires comme celle de Madoff, on entend surtout parler de l'auteur principal, qui dans ce cas était Bernard Madoff, mais on oublie le rôle qu'a joué David Friehling, qui était pourtant son expert comptable. En effet, celui-ci a bien eu le rôle de complice dans cette affaire....
Larticle 121-3 du Code Pénal pose un principe : tous les crimes et délits, sauf prescription particulière dans le sens contraire, sont intentionnels. La combinaison des deux mots latins nous donne lexpression du principe « intention de tuer ». Cependant, lanimus...
Il ny a quasiment jamais eu de contestations de la part des réformateurs de notre droit pénal de la répartition tripartite des infractions en crimes, délits et contraventions, car celle-ci simpose par notre système judiciaire. Il y a une définition faite de ces...
Sujet hautement débattu en droit pénal, la récidive est une composante essentielle de notre droit pénal qui se veut répressif dans un premier temps. En effet depuis les prémices du droit pénal sa vocation première a toujours été la répression dune...
En droit pénal français, le système est dit mixte car comporte des éléments des deux procédures inquisitoires et accusatoires. En effet, on retrouve au sein de lenquête et de linstruction des caractéristiques de la procédure inquisitoire ; a contrario la phase de...
Aujourdhui, le droit pénal est un droit très visible dans nos sociétés. Il sexprime à travers des représentants et ainsi tout le monde a limpression de le connaître. Le procès pénal est un procès très particulier. Il nest ni civil ni...
Nemo censetur ignorare legem ; nul nest censé ignorer la loi. Ce principe est à la base de lÉtat de droit et garantit la sécurité juridique des justiciables. De cette notion première découle le principe de non-rétroactivité de la loi pénale, quelle concerne le fond ou la...
Larrêt du 26 février 1974 rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation pose la question de la validité dun règlement qui serait contraire à un principe dégagé par le Conseil Constitutionnel dans une décision. En lespèce, un automobiliste a causé un accident après...
Avant la Seconde Guerre mondiale la comptabilité navait pas de cadre réglementaire, ainsi les scandales financiers comme laffaire Stavisky se sont succédés, mettant à mal la situation financière dinvestisseurs. Aujourdhui la comptabilité est très réglementée. Elle est une...
Le droit pénal a pour but : - la défense de lordre public, - la sécurité des personnes et des biens, - la sauvegarde des libertés individuelles. Cest la branche du droit qui détermine les infractions et les sanctions applicables à ces infractions. Ces...
Linfraction est une action ou une omission violant une norme de conduite strictement définie par un texte dincrimination entraînant la responsabilité pénale de son auteur. Le principe de la légalité est aujourdhui la clef de voûte du droit pénal français....
La commission des crimes et délits entraîne l'application des sanctions ou des peines contre leurs auteurs, car la commission de toute infraction doit être réprimée par les juges aux termes de la loi. Les crimes et les délits sont des infractions qui donnent lieu à des actions judiciaires pour...
Commentaire de l'arrêt Schiavon de la Cour de cassation du 26 février 1974. Analyse soulevant plusieurs problématiques telles que la portée de l'arrêt, la théorie de l'écran législatif, les sources du droit pénal, la hiérarchie des normes, etc..
La loi du 5 mars 2007 s'inscrit dans la lignée de la loi du 9 septembre 2002, dans la mesure où elle s'efforce de rechercher un équilibre entre prévention, éducation et répression. Cette nouvelle loi poursuit le durcissement de la répression pénale à la délinquance des mineurs sans remettre en...
Ce document traite les trois points suivants : Les éléments de l'infraction L'erreur en droit pénal L'étendue de la responsabilité pénale de la personne morale Linfraction constitue une action, ou une omission, violant une norme de conduite strictement définie par un...
Une conception rigoureuse du principe de légalité conduirait le juge à appliquer mécaniquement les peines prévues par la loi sans pouvoir en atténuer la rigueur, ni leur apporter le moindre aménagement. Suite à la révolution, en réaction contre larbitraire de lAncien Régime, le Code...
Dans « lhistoire de la folie à lâge classique », Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes les personnes souffrant dun trouble mental : lenfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le trouble mental se...
« Lirruption des victimes dans les sociétés contemporaines a des racines profondes. Le traumatisme de la Shoah et ses conséquences à long terme sexpriment à travers tous les grands procès « historiques » que sont Barbie, Touvier, Papon» .Dès lors, la place des victimes dans le procès...
Emile Garçon, grand pénaliste, écrivait déjà en 1922 dans son traité de droit pénal : « le problème de lenfance coupable demeure lun des problèmes les plus douloureux de lheure présente (...) La criminalité saccroît dans des proportions fort inquiétantes et...
La « judiciarisation » des rapports sociaux concerne désormais les fonctionnaires qui aujourdhui ne sont plus à labris de poursuite pénale à leur encontre. En effet, le nouveau Code pénal ainsi quune récente jurisprudence ont conduit à dimportantes modifications...
Héritières du Code dinstruction criminelle de 1808, les règles de la prescription de laction publique (PAP), telles quapplicables aujourdhui, sont resté inchangées dans leurs grandes lignes depuis près de deux siècles ce qui démontre la remarquable pérennité de cette cause...
Linterprétation classique de la théorie juridique de liter criminis, autrement appelé « chemin du crime », démontre quen principe, lauteur dune infraction pénale est condamné à partir du moment où il est allé jusquau terme de sa pensée criminelle et quil...
Linterprétation de la loi pénale invite tout naturellement à préciser tout dabord de quel principe découle cette interprétation. En effet, il savère nécessaire dévoquer le principe de la légalité. Ce principe légaliste apparaît relativement tôt dans lhistoire. Déjà...
« Nullum crimen nulla poena sine lege ». Cet adage traduit le principe de la légalité des délits et des peines. Ce principe est né au 18e siècle dans louvrage « lesprit des lois de Montesquieu » puis il est développé par Beccaria. Selon eux seules les lois peuvent fixer les peines...
Au premier abord, il serait tentant de penser que l'élément matériel ne peut être constitué que dans les cas où aurait découlé de linfraction un produit, un résultat dommageable en étant la conséquence. En effet, la loi pénale tend à protéger lordre social des atteintes qui pourraient...
Le droit pénal français ne peut sappliquer que pour des infractions incluant la France au sens large, cest-à-dire son territoire, un des ses ressortissants ou encore un des ses intérêts. En effet, en matière dapplication de la loi pénale dans lespace, aucun...
Le livre Pourquoi l'amour ne suffit pas, a été écrit par Claude Halmos et publié par les éditions Nil en novembre 2006. Dans cet essai, elle s'intéresse à ce qu'elle nomme « la construction l'enfant ». Elle procède à une analyse des relations parents/enfants enfants/justice. Grâce à cet ouvrage...
Un vent de critique souffle sur l'Europe, les philosophes des Lumières vont connaître leurs idées, qui commencent avec Locke, qui publie deux ouvrages, l'Essai sur l'entendement humain (1690), et l'Essai sur le gouvernement civil. Ils mettent en relief des tendances favorables à la tolérance, aux...
Le droit pénal spécial est la branche du droit pénal qui traite des infractions. C'est ce qui le différencie du droit pénal général qui lui, envisage les questions qui concernent l'ensemble des infractions.
Le droit pénal de l'ancien régime, était essentiellement coutumier, et il était gouverné par le principe de l'arbitraire des délits et des peines. Cela veut dire qu'il appartenait essentiellement au juge de déterminer les infractions et les peines qu'ils leur fussent applicables. Il...