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Thème juridique : Droit pénal

  
Droit pénal

Nos documents

Filtrer par :

27 Sept. 2011
doc

Etude de cas de Droit pénal : Jack l'éventreur

Étude de cas - 4 pages - Droit pénal

Question 1 Le mode opératoire est ce que fait le criminel quand il commet son crime et qui est nécessaire à la commission de ce crime. C'est sa façon de procéder au cours du scénario criminel. Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour établir le mode opératoire d'un criminel : -...

25 Janv. 2010
doc

Cinq cas pratiques de droit pénal

Cas Pratique - 14 pages - Droit pénal

Cas pratique 1 Un officier de police judiciaire (OPJ) Sam Démange et un agent de police judiciaire (APJ) Sophie Tell remarquent au cours de leur patrouille un individu Jean Aymare qui à leur avis leur semble cacher une chose dans sa poche et le voient s'éloigner en courant. Les deux policiers le...

30 déc. 2010
doc

Cas pratique de Droit pénal sur les contrôles d'identité et la flagrance

Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal

L'article 53 du Code de procédure pénale : « Est qualifié crime ou délit flagrant, le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par...

17 juin 2009
doc

Les faits justificatifs en Droit pénal

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Parfois la responsabilité pénale d'un délinquant n'est pas retenue alors que tous les éléments constitutifs de l'infraction sont réunis. C'est le cas lorsqu'il existe une cause objective d'irresponsabilité c'est-à-dire un fait justificatif. Les faits justificatifs sont...

05 août 2010
doc

Les faits justificatifs en Droit pénal - publié le 05/08/2010

Étude de cas - 3 pages - Droit pénal

Un gendarme Y en congé et en civil rencontre par hasard ses collègues en service qui apprêtent à intercepter un cambrioleur à bord d'un véhicule terrestre à moteur. A l'arrivée attendue de cet homme signalé dangereux, le gendarme Y manque de se faire écraser et son intégrité physique est...

02 août 2005
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Droit pénal : l'application de la loi pénale dans l'espace

Cours - 5 pages - Droit pénal

L'association des plongeurs organise au mois de juin 2003 pour ses adhérents et toute personne intéressée un séjour sportif en plusieurs étapes des bords des lacs français de la région strasbourgeoise aux bords du Danube en Allemagne. Ce séjour est marqué par un incident : un soir pendant le...

12 Oct. 2012
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Cas pratique de Droit pénal : les coups et blessures et l'homicide par imprudence

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Pour les vingt ans d'Emmanuelle, ses copines décident de lui faire la surprise de l'amener en discothèque. Une fois en discothèque, Emmanuelle parle avec un homme inconnu : Rocco. Les copines d'Emmanuelle les laissent tous les deux. Lorsque Emmanuelle ne fait pas attention, Rocco...

08 Sept. 2015
doc

Etude de cas de droit pénal: identifier les infractions et les suites procédurales

Étude de cas - 8 pages - Droit pénal

Le mercredi 15 janvier 2014, un officier de police judiciaire (OPJ) nous apprend qu'une bagarre a éclaté entre l'acteur Samy Nacery et son ancienne compagne. L'OPJ envisage de placer l'acteur en garde à vue différée en raison de son état d'ébriété. Le lendemain, le certificat médical de son...

01 avril 2013
doc

Histoire du droit pénal japonais : forme occidentale, esprit japonais

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Comme on peut le constater à travers l'exemple du système juridique, la modernisation à marche forcée du Japon s'est accompagnée d'un vaste mouvement d'occidentalisation. La modernisation industrielle, militaire, politique, etc, se fit en effet également grâce à l'aide de conseillers occidentaux...

04 Sept. 2011
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Droit pénal des affaires: la concurrence

Cours - 350 pages - Droit pénal

La concurrence est définie comme une compétition économique entre plusieurs entreprises ou plusieurs commerçants qui propose à la clientèle les mêmes services ou les mêmes produits. De nombreux candidats sont sur les rangs, puisque toute personne est libre de créer sa propre entreprise si elle en...

07 Janv. 2011
doc

Droit pénal : les atteintes aux mineurs

Cours - 11 pages - Droit pénal

Le délaissement apparaît comme l'acte matériel consistant, soit à déposer le mineur de moins de 15 ans dans un lieu quelconque pour l'y abandonner, soit à s'absenter aux mêmes fins du lieu où il se trouve. Les valeurs protégées sont la santé et la sécurité du mineur....

10 déc. 2010
doc

L'infanticide en droit pénal

Mémoire - 207 pages - Droit pénal

Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né . Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au meurtre d'un...

02 Nov. 2010
doc

Le droit pénal et le squat

Cours - 28 pages - Droit pénal

Imagineriez-vous à votre retour de vacances, retrouver une personne confortablement installée chez vous, au beau milieu de vos affaires personnelles, dans votre intimité. Impossible diriez-vous ? Ce cauchemar est pourtant bien réel pour de nombreuses personnes en France, comme Dan Bottin,...

23 août 2006
doc

Le droit pénal des affaires - de l'acte illégal à sa répression

Dissertation - 45 pages - Droit pénal

La loi pour l'initiative économique : suppression d'une infraction qui s'appliquait à toutes les sociétés : le fait de ne pas indiquer sur les documents sociaux la dénomination sociale et le capital remplacé par une procédure d'injonction ; suppression de l'infraction pour...

15 Oct. 2012
doc

Le droit pénal s'est-il inspiré de la morale et de la religion pour se bâtir?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

« Ce qui élève l'homme par rapport à l'animal, c'est la conscience qu'il a d'être un animal. Et du fait qu'il sait qu'il est un animal, il cesse de l'être. » Cette citation du philosophe allemand Friedrich Hegel prend tout son sens à l'observation de...

23 Janv. 2020
doc

Le droit pénal, la morale et la religion

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Comme le disait Rommen la loi a une fin morale. C'est-à-dire que ces 2 notions sont proches. Cela devient valable donc pour la notion de religion car pour beaucoup, la religion est la morale. Cependant, au même titre que la morale, la religion n'est pas la même pour tous les individus. Nous...

25 Mars 2011
doc

Cesare Beccaria, fondateur du Droit pénal moderne ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

La criminalité a toujours été une grande préoccupation dans tous les pays du monde. Tous ont tenté et tentent encore de lutter contre une criminalité qui va croissante au moyen notamment de politiques criminelles. Ces dernières ; se définissant comme l'ensemble des procédés susceptibles...

01 Nov. 2007
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Les atteintes à l'intégrité psychique en droit pénal

Dissertation - 54 pages - Droit pénal

Les atteintes à l'intégrité psychique sont des évènements qui altèrent l'intégrité psychique d'un individu. Elles ne cessent aujourd'hui de se développer et prennent par conséquent une ampleur considérable. Les individus des sociétés modernes sont en effet soumis pour la plupart...

15 févr. 2014
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Les causes subjectives d'irresponsabilité lors de l'infraction en droit pénal

Cours - 6 pages - Droit pénal

Elles tiennent à l'auteur lui-même beaucoup plus qu'à la situation dans laquelle il se trouve. Ces causes subjectives renvoient à l'exigence de la condition d'imputabilité. Pour pouvoir commettre une infraction et même une infraction non intentionnelle, encore faut-il que cette imputabilité soit...

29 mai 2012
doc

L'évolution du droit pénal jusqu'en 1810

Cours - 6 pages - Droit pénal

Au commencement c'était le règne de la force (loi du plus fort) qui primait: le plus fort dirige son clan, le clan le plus fort s'impose aux autres. Cependant en l'absence d'autorité régulatrice, ces rapports de domination entre clans adverses sont particulièrement sanglants et...

17 Nov. 2011
doc

Droit pénal spécial : commentaire chambre criminelle, 17 juin 2003

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Le crime contre l'humanité, expression consacrée à la suite des évènements tragiques de la Seconde Guerre mondiale est tout aussi lourde de sens que contestée dans l'arrêt de rejet de la chambre criminelle de la cour de cassation du 17 juin 2003. Le général Paul X dans une publication du 3 mai...

17 déc. 2009
doc

Droit pénal général : le déroulement du procès pénal

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La procédure accusatoire est née historiquement la première. L'idée c'est que le procès est un combat entre deux parties et ce combat se déroule devant un témoin impartial : le juge. Ce juge a un rôle relativement neutre puisqu'il n'a pas par exemple de pouvoir sur les preuves, il va simplement...

29 Oct. 2009
doc

Le mensonge en droit pénal

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

« Dans la vie courante, nous sommes obligés de distinguer plusieurs degrés de mensonge, puisque le passage est lent et graduel entre l'embellissement, l'ornement, l'exagération, le camouflage, l'entourloupette, la contre-vérité, le fallacieux, la menterie, la tromperie, le mensonge et la...

24 déc. 2008
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Séminaire de droit pénal des mineurs : les parents du mineur délinquant

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Raymond GASSIN, criminologue, voyait dans la famille, « milieu inéluctable », un facteur exogène de délinquance. En effet, il existe un lien certain entre la famille et la délinquance des mineurs, la famille jouant un rôle crucial dans la construction de l'enfant, le développement de sa...

25 Nov. 2013
doc

La progression de l'Etat et l'évolution du droit pénal

Cours - 13 pages - Histoire du droit

La période étudiée commence ici à la fin du 13e siècle, et va jusqu'à la fin du 17e siècle. Cette période est qualifiée de temps de crise : les historiens ont parlé d'automne du Moyen-âge. C'est entre Louis XI et Philippe III. Cette période n'est plus celle de la royauté médiévale, ce n'est pas...

22 mai 2008
doc

La qualification des faits en droit pénal - publié le 22/05/2008

Cours - 14 pages - Droit pénal

Pour déterminer la loi applicable à un fait délictueux, il faut d'abord qualifier ce fait, c'est-à-dire rechercher à quelle définition abstraite il se rattache. Comment s'opère cette opération de qualification ? Quelle qualification retenir lorsque plusieurs textes semblent...

15 févr. 2014
doc

Les causes objectives d'irresponsabilité lors de l'infraction en droit pénal

Cours - 10 pages - Droit pénal

Ces causes d'irresponsabilité trouvent en principe leur source non pas dans la personnalité du délinquant mais dans des conditions extérieurs à celui-ci, des conditions qui entourent la commission de l'infraction. Les faits justificatifs retirent à l'infraction son caractère délictueux. Ils...

25 févr. 2010
doc

Le recel en droit pénal des affaires

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Cette infraction apparaît comme un prolongement et un complément des précédentes infractions, et notamment du vol. L'association du vol et de recel est ancienne, selon l'adage « faute de receleur il n'y aura pas de voleur ». C'est donc un professionnel des affaires véreuses, et en...

02 août 2005
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Droit pénal : principe de la légalité criminelle et sources du droit pénal

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

M. Potchen, préfet du département du Bas-Rhin, prend un arrêté préfectoral interdisant sur l'ensemble du département la vente de boissons alcoolisées la nuit dans les stations services.Cependant, il n'estime pas utile de mentionner l'existence de circonstances locales précises de nature à...

15 févr. 2014
doc

Le phénomène criminel en droit pénal

Cours - 5 pages - Droit pénal

Depuis les premiers temps, la criminalité n'a jamais cessé de se manifester. Il faut s'intéresser à la genèse de la délinquance. Comment devient-on délinquant ? Dans la tradition chrétienne, le délinquant est un pécheur, c'est une personne maitresse de ses actes et responsable de son...