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 Droit pénal

Droit pénal

Droit pénal

Nos documents

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25 févr. 2010

L'abus de confiance en droit pénal des affaires

Cours de 6 pages - Droit des affaires

L'abus de confiance se caractérise juridiquement par l'existence préalable d'une situation contractuelle, l'incrimination ayant pour objectif de sanctionner l'inexécution de certaines obligations nées du contrat. C'est une infraction assez banale, qui peut concerner de nombreuses personnes, et...

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17 Oct. 2016

Droit pénal spécial

Cours de 90 pages - Droit pénal

En droit pénal spécial, on voit le détail des grandes incriminations, mais pas que, surtout les importantes. Il y a entre 15 000 et 20 000 incriminations pénales. Nous allons essayer de suivre le plan du Code pénal qui distingue 4 livres : Le 1er s'intitule « Dispositions...

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27 Sept. 2013

Le droit pénal et l'incrimination du négationnisme par le biais des lois mémorielles

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Initialement, la Constitution du 4 octobre 1958 instituait un partage des compétences normatives entre l’exécutif et le législatif si bien que le législateur, autrefois libre dans son œuvre créatrice, se trouve aujourd’hui enfermé dans un carcan constitutionnel révélateur de...

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18 Janv. 2011

Droit pénal spécial : infractions contre les personnes et contre les biens

Cours de 102 pages - Droit pénal

On peut le faire en confrontant le droit pénal spécial en le confrontant aux autres branches du droit pénal. Le droit pénal spécial c'est la 3ème grande branche du droit pénal. Lorsque l'on confronte le droit pénal général, la...

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09 août 2010

Droit pénal spécial : atteintes physiques, morales, juridiques, etc.

Cours de 72 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial est le témoin des valeurs de la société dont elle entend assurer la protection. En examinant les sanctions encourues par les auteurs des infractions on constate que certaines valeurs sont plus protégées que d'autres. Ces valeurs évoluent en fonction de la...

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25 mai 2010

Droit pénal spécial : les infractions contre les personnes et contre les biens

Dissertation de 23 pages - Droit pénal

Le DPS est la branche de science criminelle (Droit pénal général, procédure pénale et droit pénal spécial) qui traite de la spécificité de chacune des infractions incriminées dans un ordre juridique donné. Incriminée : prévue par le CP et interdite. Les conditions, les...

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09 avril 2010

Le Droit pénal : les notions essentielles

Cours de 32 pages - Droit pénal

C'est la branche du droit la plus connue. En effet, tout le monde sait ce qu'est un homicide, une tentative de meurtre, un viol, une cour d'Assises... Il pose les interdits fondamentaux de la vie en société que chacun doit observer en permanence. Nous sommes tous supposés savoir qu'il est...

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16 déc. 2009

Le Droit pénal des affaires et ses infractions

Dissertation de 31 pages - Droit pénal

On distingue 2 types de droit : - Droit organisationnel ou déterminateur (civil, commercial) : droit qui organise la vie en société, qui propose des solutions aux personnes pour régler les litiges entre eux. Ex : droit matrimonial - Droit sanctionnateur : le...

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26 Mars 2009

Cours de Droit pénal général : environnement, théorie générale, sources, etc

Dissertation de 90 pages - Droit pénal

Définition de Henri Donnedieu de Vabres (grand pénaliste du siècle dernier, seul juge français au tribunal de Nuremberg) : « Le droit pénal c'est l'ensemble des lois qui règlementent, dans un pays, l'exercice de la répression par l'Etat ». - La faiblesse de cette définition c'est...

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06 Mars 2009

Droit pénal : l'infraction, les participants à l'infraction et la peine

Dissertation de 71 pages - Droit pénal

Idée qui domine en matière de droit pénal : il s'agit de droit et ce droit organise une réaction sociale. Le droit régit la réponse à la délinquance. En d'autres termes, la réponse aux actes menaçant la société n'est pas une réponse arbitraire, ni désorganisée,...

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14 Janv. 2008

Droit pénal spécial : la protection du corps humain et de l'esprit

Cours de 85 pages - Droit pénal

On parlera plutôt d'infraction intentionnelle et d'infraction non-intentionnelle. Lorsque le législateur parle d'infraction involontaire ou volontaire il commet une erreur car tout acte humain suppose nécessairement une volonté. Il n'y a donc pas de ce point de vue d'acte involontaire. Ce qui est...

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21 Sept. 2007

L'instruction préparatoire (droit pénal)

Cours de 16 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur l'instruction préparatoire.

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10 juil. 2007

Cours de droit pénal général

Cours de 65 pages - Droit pénal

Cours complet et exhaustif de droit pénal général qui s'attache à l'étude des grands principes qui régissent le droit pénal. Tout est passé en revu du principe de la légalité des peines et délits jusqu'à l'étude de la légitime défense.

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03 Mars 2007

Fiches de droit pénal international

Cours de 33 pages - Droit international

Pour bien connaître et assimiler rapidement tout le programme de droit pénal international, ces fiches proposent les principes, les grands arrêts avec les faits et les apports, et une mise en page permettant de cerner instantanément les éléments indispensables.

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26 mai 2012

Le Droit pénal des sociétés commerciales

Cours de 30 pages - Droit pénal

La loi NRE de 2001 a opéré d’importants changements. Cette loi fait disparaître certaines infractions qui en majorité étaient rarement poursuivies. Malgré cette dépénalisation qui est réelle le nombre d’infractions susceptibles d’être commises lors de la constitution et de la...

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08 Nov. 2011

Cours de droit pénal : infraction, infracteur et responsabilités pénales

Cours de 44 pages - Droit pénal

Le droit pénal est une matière que l’on avantage. C’est le droit de la répression, du châtiment. On va poursuivre un individu en raison de la faute qu’il a commise et que l’on va qualifier d’infraction. En cela, il se distingue profondément du...

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16 juin 2011

Un droit né du droit pénal spécial: le droit pénal des affaires

Cours de 80 pages - Droit des affaires

Le droit pénal des affaires est une discipline théorisée depuis peu de temps. Cela pose des difficultés, car il est difficile de dire ce qui entre dans le droit pénal des affaires. Début de la théorisation : 1980. Discipline jeune, en perpétuelle évolution

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17 Janv. 2010

Présentation du droit pénal

Cours de 99 pages - Droit pénal

Le droit pénal général est une branche particulière du droit criminel. Le droit criminel a pour objet la criminalité c'est-à-dire les comportements qui portent atteinte à l’ordre social. Il s’attache à en décrire les manifestations et à définir la réaction de...

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10 Janv. 2011

Cours de Droit pénal

Cours de 19 pages - Droit pénal

Le droit pénal se distingue des autres banches mais s'en rapproche également. Se distingue sur 2 points de vue. - Entretient des relations d'indépendance du droit : édite des sanctions très différentes des autres droits. En droit pénal les sanctions sont des...

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28 juil. 2008

La classification tripartite en droit pénal

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

« On mesure ici l'importance que revêt la classification tripartite des infractions : aussi a-t-on pu dire qu'elle constituait la summa divisio dans notre droit pénal ».

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11 déc. 2007

Le mineur en droit pénal

Cours de 9 pages - Droit pénal

On définit la minorité par rapport à la majorité. Les mineurs ne sont pas définis par leur caractéristique ou par une spécificité pénale ils sont définis simplement par les seuils juridiques d'âge. Le premier seuil juridique à prendre en considération est la naissance. Seule la naissance permet...

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18 Sept. 2007

Les règles de fonds du droit pénal

Cours de 30 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal (2ème année de DEUG) sur les règles de fonds du droit pénal. A quelle condition voit-on sa responsabilité pénale engagée ? Quelles sont les peines encourues ?

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29 avril 2010

La famille et le droit pénal - abandon et atteinte à l'intégrité

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

Bien que ce ne soit pas là sa vocation première, il a toujours existé des règles de droit pénal pour assurer l’intégrité et la cohésion de la famille contre les attaques extérieures ou internes. Le problème qui se pose est de savoir comment le droit pénal concilie...

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22 févr. 2010

Le particularisme du droit pénal des affaires

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Le droit pénal des affaires est une branche du droit pénal spécial qui regroupe l'ensemble des règles concernant les infractions intervenant dans la vie des affaires ainsi que l'ensemble des règles économiques pouvant être sanctionnées pénalement. Il comprend beaucoup...

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19 Nov. 2008

La durée en droit pénal

Dissertation de 12 pages - Droit pénal

Les adeptes des citations n’éprouveront aucune difficulté à trouver un auteur qui s’est intéressé plus ou moins directement à la question de la durée en droit pénal. On choisira de préférence une citation qui n’a qu’un rapport assez éloigné avec le thème de la...

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02 Mars 2021

Droit pénal spécial marocain - publié le 02/03/2021

Cours de 13 pages - Droit pénal

Dans le cadre du droit criminel, on regroupe plusieurs disciplines que sont : la procédure pénale (qui est le processus, la manière de poursuivre et de juger l'auteur d'une infraction), la criminologie (qui étudie le phénomène criminel dans sa réalité sociale et individuelle), la pénologie...

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17 mai 2018

Le consentement en droit pénal, entre protection et modération

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Diderot affirmait que "le consentement des hommes réunis en société est le fondement du pouvoir" montrant par cette phrase que nos sociétés modernes reposent sur la base du consensualisme et donc du consentement, apanage de l'homme libre. Le consentement en droit pénal ne répond pas...

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12 juil. 2016

Le droit de la circulation routière suisse en tant que droit pénal accessoire

Cours de 4 pages - Droit pénal

Le droit de la circulation routière est du droit pénal accessoire. L’ensemble de la partie générale du CP (Art. 1 à 110 CP) s’applique au droit de la circulation routière. Cependant, pour appliquer les normes de la partie générale du CP, il faut toujours...

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13 Mars 2012

Cours de Droit pénal des affaires

Cours de 24 pages - Droit des affaires

La notion de droit : Dans la conception objective, le droit est l'ensemble des régales qui régissent les rapports entre les personnes et dont le respect est assuré par l'autorité publique. C'est-à-dire que la violation de la règle de droit, contrairement à la règle morale et...

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02 Sept. 2009

Histoire du droit pénal : le droit pénal franc

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Qu'est-ce qui le distingue du droit pénal romain ? Le droit pénal franc fait primer le point de vue individuel et privé. Dans l'esprit germanique, le droit pénal est une branche du droit privé. Crimes et délits sont considérés comme des atteintes à...