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Thème juridique : Droit pénal

Droit pénal

Nos documents

Filtrer par :

23 août 2023

Le principe de responsabilité du fait personnel est-il vraiment un principe intangible en droit pénal des affaires ?

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

Le principe de responsabilité pénale du fait personnel est un principe fondamental consacré par l'article 121-1 du Code pénal qui dispose que « nul n'est pénalement responsable que de son propre fait ». Cela signifie qu'une personne ne peut pas voir sa responsabilité pénale...

01 Sept. 2023

Droit pénal des affaires - Les éléments matériels de l'infraction

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Au cours de l'exercice 2019, des difficultés surgissent brusquement. Le bilan est déposé par monsieur Alain le 30 octobre 2019, alors que son ami d'enfance et commissaire aux comptes, monsieur Lanuit, qui jusqu'alors a certifié les comptes présentés, a révélé au procureur de la...

26 mai 2023

Comment le droit pénal prend-il en compte la protection des animaux ?

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

La protection des animaux est très appréciée dans la société d'aujourd'hui, d'autant plus que le Code pénal leur accorde désormais une protection accrue. Le mot "animal" est utilisé pour décrire tous les types de vie animale non humaine, y compris les animaux sauvages,...

03 juil. 2023
pdf

Infractions générales en droit pénal des affaires

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

Fiches sur les principales infractions en droit pénal des affaires reprenant pour chacune l'élément légal, matériel, moral et la peine encourue. Fiche établi dans le cadre de l'UE2 "Droit des sociétés" du DCG

04 févr. 2022

Le droit pénal de la haute antiquité et des Grecques

Cours - 12 pages - Histoire du droit

Les sources dont nous disposons pour connaître et pour décrire le droit pénal de la haute antiquité sont assez limitées et elles dépendent des découvertes archéologiques faites sur les sites de ces civilisations. Ce sont essentiellement des sources épigraphiques. Les sources sont...

07 févr. 2022

Introduction au droit pénal : le déroulement du procès, de la poursuite au jugement

Cours - 5 pages - Droit pénal

L'histoire du droit pénal stricto sensu est l'étude des infractions et des peines, ainsi que l'étude de la responsabilité pénale. Cette matière comprend, en plus du droit pénal, la procédure pénale ; elle est indispensable pour accéder aux grandes lignes du...

07 févr. 2022

Le droit pénal à l'époque de la République romaine

Cours - 16 pages - Histoire du droit

Le droit pénal romain va connaître un développement remarquable en raison tout d'abord de la longévité de l'histoire romaine, et ensuite de par l'élévation du droit au rang de science, ce qui va avoir une incidence sur le perfectionnement de ce droit. Si la...

22 avril 2022

La tentative punissable en droit pénal : le seuil de sanction

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

L'étude de l'infraction tentée soulève le problème du résultat en matière pénale autrement dit, la consommation de l'infraction. Le plus souvent, la loi définit certaines infractions par le résultat. C'est notamment le cas des infractions matérielles dont la consommation suppose...

08 juin 2022

Aborder le cas pratique de droit pénal : infraction involontaire

Guide pratique - 3 pages - Droit pénal

Les différentes étapes qui permettent d'identifier, de catégoriser et de qualifier la faute d'infraction involontaire dans un cas pratique de droit pénal.

07 juin 2022

Cours de droit pénal sur la causalité et la responsabilité

Cours - 16 pages - Droit pénal

La causalité implique une correspondance entre le fait générateur et le dommage pour que la responsabilité puisse être engagée. Le problème est que, bien souvent, il n'existe pas une seule cause, mais une pluralité de cause, de sorte qu'il n'est pas toujours évident d'isoler quelle cause est à...

07 juin 2022

L'encadrement de la notion d'infraction impossible par le droit pénal

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Dans cette dissertation, il ne sera pas tant question d'étudier la notion de tentative applicable au droit pénal dans sa version la plus générale ou de lister l'ensemble des infractions tentées, mais plutôt de s'attarder sur les contours de la notion d'infraction...

15 août 2022

Droit pénal spécial : violences et menaces

Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal

Dans la mesure où Pablo a commis diverses infractions visant différentes personnes, il convient d'individualiser le traitement du fait qu'il torturait des inconnus (I), l'agression vis-à-vis de Rokhaya (II) ainsi que les menaces ayant entraîné le décès d'Émile (III).

21 avril 2022

Les irresponsabilités subjectives en droit pénal - Est-il possible d'utiliser la contrainte pour exonérer la responsabilité pénale d'une femme enceinte qui s'est garée sur une place invalide ?

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, une femme, qui arrive à terme de sa grossesse dans quelques semaines a des nausées et des petites contractions, celle-ci décide d'aller voir sa sage-femme puisque son mari travaille. Cependant, alors qu'elle est au volant de son véhicule, celle-ci s'est soudain sentie...

30 Nov. 2022

Le droit pénal des affaires : les agissements répréhensibles

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Ce document comporte cinq cas pratiques résolus portant sur les agissements pénalement répréhensibles en droit des affaires.

11 Janv. 2022

Fiche de préparation au CRFPA (Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats) 2022 - Droit pénal

Fiche - 13 pages - Droit pénal

Si on nous interroge sur le cadre juridique de l'enquête, il faut savoir que cela s'établit en trois temps : - critère légal - critère temporel - critère matériel selon les articles 67 et 53 du Code de procédure pénale Si on nous interroge sur la tentative d'effraction, il faut...

29 Janv. 2022

Cesare Beccaria, fondateur du Droit pénal moderne ? - publié le 27/01/2022

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

En 1764, Cesare Beccaria Bonesana, alors marquis de Gualdrasco et Villareggio (1738-1794) publie un ouvrage emblématique du Droit pénal moderne : Dei delitti e delle pene, autrement dit en français Des délits et des peines. Âgé d'à peine 26 ans, le jeune milanais est un...

20 déc. 2021

Cas pratique corrigé en droit pénal - Le principe de non-rétroactivité

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Le 17 juillet 2016, M. Einstein, un médecin, apprend que sa fille est enceinte d'un délinquant. Le 18 juillet 2016, craignant pour sa réputation, M. Einstein décide de pratiquer sur sa fille, à son insu, un avortement clandestin dans une salle d'opération de sa clinique, mais un interne...

21 juin 2021
doc

La question de la minorité en droit pénal

Cours - 2 pages - Droit pénal

L'exigence de libre arbitre, condition de l'imputabilité de la faute commise est inhérente à la notion de responsabilité pénale et ne présente, sur ce point, aucune spécificité pour les mineurs. On retrouve là la trilogie imputabilité-culpabilité-responsabilité pour les mineurs comme pour...

02 Nov. 2021

Les arrestations et détentions prévues par le droit pénal

Cours - 1 pages - Droit pénal

Des restrictions à la liberté peuvent émaner des policiers ou des juges. Il est cependant notable que la Cour européenne n'applique pas l'article 5 à toutes les restrictions de liberté émanant de la police notamment à propos de la pratique de la police britannique du "kettling" (fait de...

20 déc. 2021

Cas pratique corrigé en droit pénal - Escroquerie et emprisonnement

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

François Duval dirige une société à Strasbourg et propose à son ami Alain Durand, établi en Allemagne, de rentrer dans sa société moyennant un apport en capital de 700 000 euros. En réalité, Duval veut éviter le dépôt de bilan, il invite son ami à déjeuner le 1er septembre 2013 et à cette...

28 avril 2021
doc

Fiche de droit pénal spécial sur les infractions

Fiche - 21 pages - Droit pénal

Infraction matérielle. Infraction formelle. Article 221-1 du Code pénal. Article 221-5 du Code pénal. La victime doit être humaine, née, vivante (arrêt Perdereau du 16/01/1986 : tentative d'homicide sur un cadavre) et autre que l'auteur. Preuve d'un acte positif de...

01 déc. 2021

Cas pratique corrigé en droit pénal - Les pouvoirs de police du maire

Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal

Au mois de septembre, le projet de réforme de l'Université déclenche des manifestations, auxquelles prennent part Malou et Tina. Ces dernières s'amplifient en octobre. Pour prévenir tout débordement, le maire prend un arrêté qui prend effet le 2 novembre. Il décide d'interdire tout...

29 avril 2021
doc

Cas pratique de droit pénal - Le droit de réparation du préjudice de la victime par ricochet

Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal

Le 24 décembre 2020, Monsieur Hamilton a reçu de nombreux coups de couteau par un ancien fan jaloux du fait que sa fiancée l'a délaissé pour se marier avec Monsieur Hamilton, et décède sur le coup. Le lendemain des funérailles de Monsieur Hamilton, Madame Hamilton veuve de Monsieur Hamilton a...

02 déc. 2021

Cas pratique corrigé en droit pénal - L'élément moral de l'infraction

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

La voiture de Tim refuse de démarrer, il décide donc de l'emmener chez le garagiste. Celui-ci lui prête un nouveau véhicule en attendant les réparations. Le 28 novembre, Tim rentre du travail, les routes sont couvertes de neige, mais malgré les avertissements lumineux et le mauvais état de la...

26 Mars 2021
doc

Cas pratique de droit pénal - La préméditation d'actes terroristes

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, Patrick Ducas, de nationalité française, fait partie du "groupe d'action pour la planète". Lui et ses camarades effectuaient auparavant énormément de stages au Nicaragua, et cela de 2008 à 2011. Ces stages avaient un but terroriste, en effet ils préparaient divers attentats à...

26 août 2021

Droit pénal des affaires - Questions et réponses

TD - 2 pages - Droit des affaires

En matière d'abus commis sur les marchés financiers, la législation vous paraît-elle particulièrement rigoureuse ? Il est donc important de vérifier si la législation en matière d'abus commis sur les marchés financiers est particulièrement rigoureuse : est-elle sévère ?

28 Sept. 2021

L'infraction du vol en droit pénal français

Cours - 3 pages - Droit pénal

Conformément aux dispositions de l'article 311-1 du Code pénal : tout juge pénal qui est amené à condamner une personne pour vol doit rechercher si la personne poursuivie a commis une soustraction frauduleuse d'une chose appartenant à une autre personne. Il convient...

20 déc. 2021

Cas pratique corrigé en droit pénal - Le principe de territorialité

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Le 18 octobre, le maire de Vitriol-sur-Mer achète une voiture pour son usage personnel. Des ressortissants moldaves, installés sur un terrain avoisinant, admirent ce véhicule. Craignant pour son automobile, le maire prend un arrêté interdisant à quiconque qui n'est pas un ressortissant de...

26 Sept. 2021

Les peines en droit pénal français

Cours - 4 pages - Droit pénal

Il existe de nombreuses peines pouvant être prononcées à l'encontre de l'auteur d'une infraction. Parmi ces peines, certaines sont communes aux personnes physiques et morales (I), mais d'autres sont réservées soit aux seules personnes physiques, soit seulement aux personnes...

19 avril 2021
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 11 mai 2004 - L'état de nécessité en droit pénal

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Le président-directeur général d'une société a informé vouloir supprimer le poste d'une salariée employée en tant que comptable en raison de son inaptitude. Cette dernière, trouvant ce licenciement injustifié, s'est donc procuré deux bulletins de salaire ainsi que la photocopie de...