Comment le droit pénal protège-t-il les déments tout en assurant une réparation matérielle, mais surtout morale, pour les victimes ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Le terme de "démence" est un héritage du Code pénal de 1810. Mais au fur et à mesure, le terme de démence a changé de sens parallèlement au développement de la psychanalyse et de la psychiatrie. La démence désigne alors une altération physique du fonctionnement mental. Il s'agit...
Introduction générale au droit pénal
Cours - 4 pages - Droit pénal
Le droit pénal est considéré comme le droit de la sanction. Georges Decocq définissait le droit pénal comme cela. La finalité du droit pénal est de prononcer une peine, c'est une souffrance. Kelsen a mis en évidence que le droit repose...
La Constitution et le droit pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
En se confiant le droit de punir, il est logique que l'État fonde la légitimité de cette prérogative sur la norme supérieure de l'ordre juridique français, étant donné son importance. Il est alors raisonnable de s'attendre à une relation intime entre la norme supérieure de...
Cas pratique : sujet et corrigé - droit pénal avec barème point par point - publié le 28/12/2021
Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches
Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème de la responsabilité pénale, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le...
Le droit pénal - publié le 10/11/2023
Cours - 58 pages - Droit pénal
Depuis le Moyen Âge, cette justice publique n'a cessé de se développer, mais les peines prononcées à cette époque étaient très cruelles (mutilation, condamnation à mort, bucher, noyade...) : la perversité de ce système était légitimée par la volonté de maintenir à tout prix l'ordre,...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux biens (vol)
Fiche - 30 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative au vol. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
Droit pénal - La preuve
TD - 2 pages - Procédure pénale
Ce document est un ensemble de questions/réponses sur la preuve dans le cadre du droit pénal.
Droit pénal : subdivision, éléments de l'infraction, sanctions pénales
Cours - 9 pages - Droit pénal
Le droit pénal est une discipline difficile à définir étant donné que chaque auteur en propose une définition dépendamment des caractéristiques mises en exergue. Étymologiquement, le droit pénal est défini comme le droit de peine ou le droit de la...
Droit pénal spécial : infractions contre les biens - Les atteintes à la propriété
Cours - 22 pages - Droit pénal
Ensemble de fiches en droit pénal spécial : infractions contre les biens - Les atteintes à la propriété. La soustraction frauduleuse est une nouvelle forme de soustraction. La possession se compose du corpus (conception matérielle) et de l'animus (agir comme un propriétaire). Il...
Infractions générales en droit pénal des affaires
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
Fiches sur les principales infractions en droit pénal des affaires reprenant pour chacune l'élément légal, matériel, moral et la peine encourue. Fiche établi dans le cadre de l'UE2 "Droit des sociétés" du DCG
Droit pénal : définitions
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Fiches pour résolution cas pratique de droit pénal (niveau L1-L2).
Méthodes d'investigations en droit pénal
Cas Pratique - 2 pages - Procédure pénale
Thomas et Rémi, deux jeunes hommes se promenant dans les rues aixoises vers 20h sont violemment agressés par une bande de 5 personnes. Après avoir reçu des coups de poings et de couteaux, ils sont retrouvés inconscients par un cuisinier finissant son service vers 1h30 du matin. La police arrive à...
Q.C.M. corrigé en droit pénal général
TD - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un questionnaire à choix multiples avec son corrigé en droit pénal général. Ce document à vocation pédagogique contient 15 questions à choix multiples. Ce Q.C.M. avec son corrigé balaye à travers ses questions l'intégralité du programme de L2 en droit...
Légitime défense et refus de soin - Deux cas pratiques corrigés en droit pénal général
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Le document comprend la résolution de 2 cas pratiques. Cas n° 1 : Mike est allé boire un verre avec ses copains Alex, Théo et Roméo. Alors qu'ils buvaient tranquillement, Mike remarqua que sur la table voisine, la servante a versé un produit dans le verre du client alors que ce dernier était...
Le délit d'initié en droit pénal des affaires
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Le délit d'initié en droit pénal des affaires Section I : Les éléments constitutifs du délit d'initié Section II : La mission et les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers Exemples célèbres de délits d'initiés
La faute en droit pénal
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Dans le premier cas, un homme porteur du virus du VIH a eu une relation sexuelle non-protégée avec une femme sans l'informer de sa pathologie. Après en avoir pris connaissance postérieurement à la relation et ne pas avoir contracté le virus, la femme souhaiterait déposer plainte pour...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les actes de terrorisme
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative au terrorisme. Elle contient les infractions suivantes : - les actes de terrorisme de droit commun - les actes de terrorisme spécifique : * le terrorisme écologique * le terrorisme pas association de malfaiteur * le financement du...
[CRFPA] Droit Pénal Général - La responsabilité pénale
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité pénal. Cette fiche contient : - la responsabilité pénale du dirigeant - la responsabilité des personnes morales La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas...
La responsabilité en droit pénal spécial
Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal
Lors d'une soirée, Marc ivre, insulte et menace Manon. Il s'est également battu avec Louis qui a tenté de défendre Manon, en lui assignant au sol un coup de poing sur la lèvre supérieure. Jules, un convive s'est alors interposé pour le défendre en demandant à Marc de le frapper. Dès...
Droit pénal des affaires : Loi n° 2005 - 845 du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises
Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches
Ce document est une analyse en droit pénal des affaires ayant pour objet d'étude « la Loi n° 2005 - 845 du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises ». Il s'agit d'un document particulièrement clair et structuré. Dans une première partie, la banqueroute sera...
Le bizutage - droit pénal
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation de droit pénal ayant pour objet d'étude le bizutage. En l'occurrence, c'est un devoir de 1re année de master en Droit/Science po. Ce document clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit,...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la personnalité
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à la personnalité. Elle contient les infractions suivantes : - les atteintes aux droits des personnes résultant de fichiers ou traitement informatique - les atteintes aux droits des personnes résultant des...
La motivation des peines en droit pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
En 1824, l'introduction du mécanisme des circonstances atténuantes, généralisé en 1832, a accordé aux juges une plus grande latitude, suscitant ainsi la possibilité d'une obligation de motivation. Malgré cela, la Cour de cassation persistait à exempter les juges du fond de justifier leurs...
[CRFPA] Droit Pénal Général - L'application de la loi pénale dans le temps
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'application de la loi pénale dans le temps. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA
Droit pénal des affaires : crimes et délits, atteintes à l'autorité de l'État
Cours - 22 pages - Droit pénal
Le droit pénal des affaires est la branche du droit qui sanctionne les infractions du monde des affaires, ou celles relatives aux entreprises. Il a une dimension économique. Les infractions sont en général des délits (mais des circonstances aggravantes peuvent les transformer...
Cas pratique : sujet et corrigé droit pénal avec barème point par point
Cas Pratique - 6 pages - Droit autres branches
Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème du principe de légalité des délits et des peines, correspondant aux attentes des examens. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le corrigé. La...
Les conflits de textes en droit pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Plusieurs conflits de textes en droit pénal ont fait leur apparition sur la scène pénale, posant ainsi un certain nombre de problèmes aux juges quant à l'application de ces textes. Ce n'est pas tant le fait que les textes soient nombreux et la jurisprudence abondante qui est...
Cas pratique : sujet et corrigé - droit pénal avec un barème point par point
Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches
Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème des atteintes aux personnes, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux biens (les délits de conséquence)
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux délits de conséquence. Elle contient les infractions suivantes : - le recel - le blanchiment La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
Comment le droit pénal prend-il en compte la protection des animaux ?
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
La protection des animaux est très appréciée dans la société d'aujourd'hui, d'autant plus que le Code pénal leur accorde désormais une protection accrue. Le mot "animal" est utilisé pour décrire tous les types de vie animale non humaine, y compris les animaux sauvages,...
