Le droit subjectif
Les individus possèdent un certain nombre de droits, des droits qui sont alors qualifiés d’individuels. Une application du droit pour une personne. Il s’agit d’une prérogative juridique qu’un individu peut mettre en avant à un moment donné afin de défendre ses intérêts. Dans cette catégorie rentrent les droits réels et les droits personnels.
Le droit subjectif part du principe que l’homme est considéré comme libre parce qu’il possède des droits et de la même manière, c’est parce qu’il possède ces droits qu’il est libre. Le problème, c’est que le droit subjectif a soulevé un grand nombre de questionnements au fil des siècles. Ils ont été mis en place afin de rendre la société plus vivable et toujours dans cette optique, il est nécessaire de mettre des limites à ces droits subjectifs. Ainsi, même s’il est parfaitement libre, l’homme n’a pas tous les droits. Par conséquent, le droit subjectif reste intimement lié au droit objectif.
Les différents types de droits subjectifs
Les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux. Les premiers ont une valeur pécuniaire alors que les autres non. Les droits patrimoniaux peuvent être cédés ou vendus et même transmis, c’est le cas du droit de propriété. Les extra-patrimoniaux ne doivent rien avoir à faire avec le commerce. Par exemple, le droit à la vie est un droit extra-patrimonial.
On distingue de plus généralement le caractère personnel et concret du droit subjectif. Personnel, car il concerne un individu pour une affaire précise à un moment donné. Concret, parce qu’il s’agit d’une vraie situation et non pas d’un cas purement théorique ; il s’agit de ce qui arrive à un individu à un moment de sa vie.
Exemples de droits subjectifs
Monsieur X possède une maison dont il est le légal propriétaire. Il a ainsi le droit à la propriété privée. Si un individu tente d’entrer par effraction au sein de son domicile, Monsieur X pourra porter plainte et faire ainsi valoir ses intérêts, et donc faire valoir ses droits subjectifs.
Monsieur Y doit 100 euros à un créancier. Il est le seul à les lui devoir, il est par conséquent le seul à devoir les lui rendre. La créance fait partie du droit subjectif.
Le droit objectif
Il a pour but d’embrasser l’ensemble des individus. Le droit objectif s’applique à un pays, les règles de droit sont obligatoires pour tous ceux qui vivent dans ce pays et sont théoriquement les mêmes. Ces règles sont nécessaires pour organiser et définir la vie des individus au sein d’une société. Toute violation des règles expose les contrevenants à des sanctions.
Le droit objectif est de plus général et impersonnel, contrairement au droit subjectif. La règle de droit se doit d’être envisagée en elle-même et pour elle-même, elle comporte la loi, la coutume et les usages. Il faut noter qu’aujourd’hui, les sources du droit tendent à être plus nombreuses, car il y a beaucoup plus de traités internationaux, ce qui complexifie la notion de droit objectif.
Les différentes branches du droit objectif
Le droit objectif est abstrait et obligatoire. Il est réparti entre le droit international et national et le droit public et privé.
Le droit national comprend les règles existantes dans un état donné. Le droit international est divisé entre le droit international public, qui régit les relations entre les états entre eux et le droit international privé, qui régit les relations entre les particuliers lorsqu’un élément étranger entre en ligne de compte.
La deuxième branche du droit objectif comprend la distinction entre droit privé et droit public. Le droit privé règle les conflits juridiques des particuliers entre eux, il intègre le droit civil, le droit commercial, le droit social et le droit rural. Le droit public définit les relations des pouvoirs publics avec les particuliers. Il comprend à cet effet le droit constitutionnel, le droit administratif ainsi que les finances publiques.
Exemples de droits objectifs
La vitesse, sur les autoroutes françaises, est limitée à 130km/h. Cette règle s’applique à tous les usagers de la route.
Il est également possible de réitérer l’exemple du droit subjectif sur la propriété privée. En effet, le cas général est possible, puisque la loi stipule qu’il est interdit d’entrer par effraction chez quelqu’un.
Par conséquent, il est important de pouvoir faire la différence entre les droits objectifs et les droits subjectifs lors de l’analyse d’une étude de cas juridique. Le droit est souvent rapproché de concepts et de notions comme celles de moralité ou d’éthique ou encore de force obligatoire. Le droit objectif est neutre, il concerne tout le monde dans un pays donné, ce droit peut changer selon les pays. Chaque pays possède en effet ses propres règles. Le droit subjectif correspond à la situation d’un individu à un moment donné. Chaque cas peut relever à la fois du droit objectif et subjectif, si on établit d’un cas particulier la règle générale qui s’y rapporte.
