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Relations individuelles du travail L3 - Qu'est-ce qu'un salarié ?

Selon les dernières études réalisées, en France, plus de 90% de la population active est salariée. Or, cette tendance au salariat n'est pas que française puisqu'à l'échelle mondiale, force est de constater que ce mode d'organisation du travail est majoritaire dans les sociétés capitalistes. Mais, dès lors, quelle(s) définitions peut-on donner à ce statut si répandu ?

Relations individuelles du travail L3 - Qu'est-ce qu'un salarié ?

Credit Photo : Unsplash Agefis

D'après le dictionnaire Larousse, un salarié serait « une personne attachée à une autre par un salaire ». Si cette première définition renvoie à l'étymologie même du mot « salarié » avec le « salaire », elle ne reflète en rien les caractéristiques propres à ce statut. En effet, dans le Code du travail, on entend par « salarié », une personne physique qui s'engage à fournir ses services personnels (une tâche physique ou intellectuelle), autrement dit qui travaille contre une rémunération versée par l'employeur. Cette explication s'accompagne également de l'idée qu'il existe une relation de subordination entre l'employeur et le salarié.

Nous pouvons donc nous demander : dans quelle mesure le statut de salarié est-il un statut à part entière, au sein du droit du travail français ?

Nous verrons tout d'abord qu'au sein de ce terme de « salarié », se cache un grand nombre d'autres statuts existant en France, tels que celui d'ouvrier, d'employé ou encore de cadre supérieur (I). Nous montrerons ensuite que la singularité du statut de salarié provient non seulement de ses droits, mais aussi de ses devoirs (II).

I. Principales distinctions quant au statut accordé

Il convient tout d'abord de souligner qu'il existe des distinctions quant au statut, au sein même du titre de « salarié ». En effet, un salarié peut être un ouvrier, un employé ou encore un cadre supérieur. La qualification du salarié entrant comme ouvrier, employé ou cadre supérieur dépend dans une large mesure de la qualification professionnelle effectuée par l'employeur. En raison de ces distinctions, une législation du travail différente est ensuite mise en oeuvre. La législation du travail ne s'applique ainsi pas de manière uniforme à tous les salariés : il existe une distinction entre les ouvriers et les employés (1) et entre ces derniers et les cadres supérieurs (2).

A. Un salarié entrant comme ouvrier ou employé
En ce qui concerne la qualification d'ouvrier, cette dernière fait référence à une personne physique qui exécute un travail manuel mécanique le plus souvent en usine ou en atelier. À l'inverse, on considère généralement comme « employé » une personne physique qui réalise ses tâches dans un bureau ou un magasin. Lorsqu'un salarié exerce à la fois une activité manuelle et intellectuelle, il convient de chercher quelle est son activité principale pour arriver à déterminer sa catégorie professionnelle.

Cependant, le lieu de travail ne constitue pas le critère le plus décisif, permettant de distinguer un ouvrier d'un employé. En effet, il s'agit plutôt de l'implication du travailleur dans le secteur productif ou administratif de l'entreprise. En ce sens, on constate bien qu'un ouvrier premier exécute des travaux matériels qui se rattachent directement à la production de la richesse tandis qu'à l'inverse, l'employé réalise un travail en lien avec l'administration de l'entreprise. Parmi les tâches fréquentes d'un employé, on peut citer la comptabilité ou la finance. Enfin, cet emploi est très souvent amené à interagir avec un public ou avec des fournisseurs, tels que dans le cadre d'un service commercial, par exemple.

Enfin, la distinction entre ouvrier et employé au sein du statut de salarié a de forts impacts. D'une part, cette division se reflète au niveau financier puisque le mode de la rémunération et la périodicité de paiement du salaire fluctuent. Les employés perçoivent ainsi des salaires mensuels tandis que d'après l'article 140 du Code du travail, les ouvriers sont payés à l'heure ou à la journée et leurs salaires sont versés par semaine au moins. À cette différence, s'ajoute celle du délai des congés puisque le congé est moins long pour les ouvriers (18 jours) que pour les employés (30 jours).

B. Un salarié entrant comme cadre supérieur

Si nous venons dès à présent, d'analyser les variations existantes entre le statut d'ouvrier et celui d'employé, il n'empêche que le plus fort écart de fonctions et de dispositions du droit du travail a lieu par rapport aux cadres supérieurs. En effet, ces derniers bénéficient d'un régime de travail beaucoup plus favorable. Pour rappel, on qualifie de « cadres supérieurs », des agents qui reçoivent au sein d'une entreprise des responsabilités et des pouvoirs d'initiative qui en font les collaborateurs du chef de l'entreprise. Ces cadres ont donc bien un statut singulier, car ils sont liés à l'employeur par un contrat de travail plus poussé. Enfin, en termes de congés, à l'image des employés, 30 jours leur sont octroyés.

II. Les caractéristiques du salarié

Si d'un point de vue historique, la législation du travail s'est formée d'abord pour la protection des ouvriers de l'industrie, cette dernière s'applique désormais à tous les salariés (ouvriers et employés). En ce sens, pour être considéré comme un salarié, un contrat de travail doit être établi entre les deux parties, salarié et employé, qu'il s'agisse d'un contrat verbal ou écrit avec une durée indéterminée ou déterminée. Le contrat de travail définit ainsi les conditions de travail et de rémunération du salarié, en accord avec la loi et les conventions collectives signées, au sein de l'entreprise. Une période d'essai peut, par ailleurs, être incluse dans ses clauses et permet aux deux parties de rompre le contrat sans problème de formalité ni de paiement d'indemnités.

A. Les droits du salarié

Comme expliqué précédemment, le contrat de travail signé par un salarié, au moment de son embauche, comporte trois éléments clés : une prestation de travail, un lien de subordination entre les deux parties et une rémunération payée par une partie à l'autre. À travers la prestation de travail, il s'agit pour l'employeur d'expliquer les missions du salarié et donc, son champ d'action. En ce sens, le salarié est donc fixé quant au travail qu'il aura à accomplir, pendant la durée de son contrat (CDD ou CDI par exemple).

Cependant, l'employeur peut être amené, de son propre chef, à modifier les fonctions d'un salarié si cette modification n'a pas d'incidence ni sur sa qualification professionnelle ni sur sa rémunération. Le salarié peut donc voir ses tâches changer, il peut même être confronté à l'affectation de tâches supplémentaires. Or, si celles-ci entrent dans le cadre de ses compétences, il n'est pas en mesure de pouvoir refuser le changement de prestation effectuée. Dès lors, afin de protéger le salarié contre d'éventuels abus de l'employeur, il existe des droits clairement formulés : tout d'abord, ceux existant dans le contrat de travail signé. D'autre part, le salarié de l'ensemble des mesures relevant du droit du travail ainsi que du droit de la sécurité sociale.

B. Les devoirs du salarié

Si le salarié a des droits, il a également certaines obligations ou « devoirs ». Les principales obligations à prendre en compte pour un salarié sont le secret professionnel, le respect du règlement intérieur et de la hiérarchie ou encore les clauses particulières du contrat pouvant amener à son renvoi. Le travail donné par l'employeur est aussi à la charge exclusive du salarié qui ne peut, sauf contrat le stipulant, déléguer.

Si les devoirs du salarié ne sont pas respectés, ce dernier encourt des sanctions, plus ou moins importantes de la part de son employeur et/ou de la justice, et ce, en fonction du degré de gravité de la faute. Si le salarié n'a pas eu l'intention de nuire à son entreprise ou s'il n'a pas commis d'infractions, il peut être licencié ou son contrat peut être rompu avant son terme. Dans le cas où le salarié a eu l'intention de nuire à son employeur, ce dernier peut le poursuivre aux Prud'hommes afin d'obtenir des réparations pour la faute commise. Enfin, si l'employé a commis une infraction, sa responsabilité pénale peut être mise en jeu et il risque alors des poursuites judiciaires au tribunal correctionnel avec comme résultat une amende ou de la prison, selon le délit commis.

 

Le statut de salarié constitue bien un statut à part entière, au sein du droit du travail français. En effet, si derrière ce terme de « salarié », se cache un grand nombre d'autres statuts existants en France, tels que celui d'ouvrier, d'employé ou encore de cadre supérieur, tous ont pour point commun de mettre en évidence les droits et les devoirs, parfois variables, de cette catégorie de travailleurs.

Sources : Presses Universitaires de France (PUF). Que sais-je ? Les Salariés en France depuis cent ans. Sellier F. Broché. in12. 1979