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Comment faire une introduction de commentaire d'arrêt ?

L'objectif du commentaire d'arrêt est de fournir une analyse critique d'une décision juridique. Il mêle l'aspect pratique et théorique. En tant qu'étudiant en cursus de droit, cet exercice est particulièrement important, car le droit est une discipline mouvante, qui évolue, qui est constamment actualisée : les connaissances acquises lors des cours magistraux ne peuvent suffire à former des professionnels, il est nécessaire d'acquérir des capacités à raisonner.

Comment faire une introduction de commentaire d'arrêt ?

Credit photo : Unsplash Dan Dimmock

Étape 1 : l'accroche
Étape 2 : la fiche d'arrêt
Étape 3 : l'annonce du plan
Derniers conseils

L'introduction du commentaire d'arrêt vous demandera du temps. Elle a un rôle essentiel dans votre devoir, car elle doit montrer que vous avez compris l'arrêt, et met le correcteur dans de bonnes conditions de lecture. Il s'agit d'une partie très formelle, pour ne pas dire rigide. Nous étudierons dans cet article les étapes successives de sa rédaction.



Étape 1 : l'accroche

Généralement, l'accroche comprend entre une et trois phrases, tout au plus un court paragraphe. Il peut s'agir :

- d'une citation ;
1.    Il faut alors citer la source.
2.    Elle doit avoir un sens au vu de l'arrêt à commenter : ne mettez pas de citation si vous n'en trouvez pas de pertinente, car elle risquerait alors de perturber le correcteur qui arrivera, suite à cela, de façon maladroite sur les références à l'arrêt.

- d'une définition issue d'un dictionnaire juridique ou d'un article de droit ;
1.    Cela permet d'appuyer ou au contraire d'opposer un argument à l'arrêt.
2.    Elle doit être introduite subtilement.

- d'une référence culturelle sur la politique, la société, l'art, l'histoire, etc. en lien avec l'arrêt ;

- d'une annonce du sujet

L'accroche doit aussi comprendre la décision avec la date de l'arrêt, la juridiction qui l'a rendu et son intérêt.


Étape 2 : la fiche d'arrêt

L'accroche est suivie de la fiche d'arrêt. Cette dernière est composée :

- des faits, à décrire chronologiquement ;
1.    Vous indiquerez l'objet du litige, les parties en présence, etc.
2.    Vous qualifierez les éléments juridiquement (par exemple, remplacer Mr. X. par sa qualification ou son statut, préalablement introduit en expliquant la situation).
3.    Dans l'introduction, vous n'indiquerez que les faits les plus pertinents, les plus utiles à la compréhension du sujet.

- de la procédure, c'est-à-dire les étapes qui ont mené à l'arrêt, les décisions des chambres successives, là encore à décrire dans l'ordre chronologique ;

- des prétentions, c'est-à-dire les moyens invoqués par les parties ;

- du problème qui se pose ;
1.    Vous reformulerez l'opposition entre les deux parties avec du vocabulaire juridique.
2.    Cela vous amènera à trouver la question de droit qui constituera la problématique, autrement dit, le fil conducteur de votre devoir. Cette problématique doit être assez large et formulée avec des termes généraux, sous forme interrogative directe. Elle doit pouvoir être sortie de son contexte. Elle doit être issue du pourvoi et/ou de l'arrêt de la cour d'appel, et non de la solution proposée par la Cour de cassation qui est exposée ensuite.

- du dispositif proposé par la Cour de cassation ;
1.    Vous indiquerez pourquoi cette solution est apparue et sur quoi elle se fonde.
2.    Vous indiquerez aussi si le pourvoi est rejeté ou l’arrêt de la cour d’appel cassé.

Dans l'introduction, il faudra veiller à être suffisamment exhaustif tout en simplifiant les faits pour que toute personne, même non-initiée au droit, puisse comprendre le problème posé.


Étape 3 : l'annonce du plan

À la fin de votre introduction, vous devez annoncer les deux parties de votre plan. Deux possibilités s'offrent à vous. Soit vous pouvez utiliser des mots de liaison, par exemple « d'une part » et « d'autre part », soit vous pouvez opter pour une approche plus littéraire qui ne reprend pas les titres des parties, mais qui cherche plutôt à les résumer en une seule et même phrase.


Derniers conseils

Pensez à bien séparer les différentes parties en paragraphes distincts pour aérer votre présentation, mais ne découpez pas l'introduction avec des titres apparents.
Votre introduction doit prendre environ un quart du volume de votre devoir.

Pour finir, il est possible de réfléchir à votre introduction à la fin du devoir, une fois toutes les étapes au brouillon réalisées, juste avant de passer à la rédaction.

Au début de l'épreuve, prenez environ 15 minutes pour lire plusieurs fois l'article : soulignez les éléments clés et notez les connaissances que cela vous évoque dans la marge. Ensuite, prenez de nouveau 15 minutes pour faire votre fiche d'arrêt. Une fois ces étapes préalables achevées, concentrez-vous sur votre plan. Vous pouvez alors vous pencher sur votre introduction dans de meilleures conditions, car vous aurez mieux saisi les enjeux de l'arrêt et votre introduction n'en sera que plus pertinente.