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Cas pratique corrigé en droit des successions : l'absence et ses conséquences

Ce cas pratique traitera de l'absence et de ses conséquences sur les descendants et le conjoint.

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Cas pratique corrigé en droit des successions

Credit Photo : VisualHunt MTSOfan


Énoncé du cas pratique

Jean-Michel et Barbara sont mariés depuis 10 ans et de cette union sont nés deux enfants, la fille aînée, Julie, et le fils cadet, Mickael. Barbara, humanitaire dans l'âme, est partie dans la campagne népalaise pour une durée indéterminée pour venir en aide à des familles victimes d'un terrible tremblement de terre qui a fait de nombreuses victimes. Il sera extrêmement difficile de communiquer avec elle pendant le temps de sa mission.

Partie en mission, son mari et ses enfants n'auront plus jamais de nouvelle d'elle. En effet, de très nombreuses répliques se sont fait ressentir à la suite du terrible tremblement de terre et de nouvelles victimes sont à déplorer...

« Il doit y avoir des conséquences juridiques à sa disparition... », se dit son mari. Toute la famille s'est résiliée. Barbara ne reviendra pas. Elle est l'une des victimes à dénombrer...

Quelques mois plus tard, Jean-Michel a rencontré Cynthia avec qui il vit le parfait amour. Ce fut un véritable coup de coeur.

Il souhaite se marier avec elle malgré le fait que Barbara demeure dans ses pensées. Toutefois, il demeure marié à elle.

Vous vous interrogerez uniquement sur les conséquences de l'absence pour leur fille aînée qui souhaite par ailleurs provoquer le partage de la succession ainsi que pour le mari qui souhaite se remarier. Qu'en pensez-vous ?

N.B. : vous n'aurez pas à démontrer juridiquement l'absence.


Corrigé du cas pratique

I. Les conséquences de l'absence pour la fille aînée

Julie souhaite provoquer le partage de la succession de sa mère.

En vertu de l'article 128 alinéa premier du Code civil, « le jugement déclaratif d'absence emporte, à partir de la transcription, tous les effets que le décès établi de l'absent aurait eus ».

À la lecture de cet article, l'on peut observer que pour que l'absence soit opposable au tiers et qu'elle entraîne les mêmes effets que le décès : un jugement déclaratif ainsi qu'une retranscription sur les registres des décès, au sens des articles 123 à 127 du même Code.

Donc, il appartiendra à Julie d'introduire une telle requête aux fins de déclaration d'absence. La succession de Barbara sera ouverte lorsque les mesures de publicités auront été effectuées, la déclaration d'absence passée en force de chose jugée et retranscrite sur les registres de l'état civil. Julie pourra obtenir 1/3 du patrimoine total de l'absente.


II. Les conséquences de l'absence pour le mari

Jean-Michel a rencontré une femme avec qui il souhaiterait se marier. Toutefois, celui-ci s'interroge notamment par rapport au fait qu'il reste marié à Barbara. En vertu des dispositions de l'article 128, in fine, du Code civil, « le conjoint de l'absent peut contracter un nouveau mariage ».

Par conséquent, le jugement déclarant l'absence produit tous les effets du décès, le premier mariage est donc dissout. Jean-Michel est alors libre de se remarier avec sa nouvelle compagne.


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