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La protection de la personne humaine en droit international

Même si le droit international public a d'abord été créé pour les Etats, par les Etats et à destination des Etats, celui-ci n'a jamais ignoré la personne humaine.

Nations Unies

Nations Unies et Diplomatie - revuedesdeuxmondes.fr

Il existe en effet un véritable cadre traditionnel à ce sujet : la protection diplomatique. Les Etats, actuellement, continuent d'y avoir recours ; les Etats décident, en la mettent en oeuvre, de prendre fait et cause pour ses nationaux dès lors qu'intervient un litige entre eux et un Etat étranger. La personne humaine est aujourd'hui en mesure de saisir le droit international, et, cette saisie du droit international par l'individu dépasse ce strict cadre traditionnel puisque l'individu est devenu un des destinataires des normes édictées sur le plan international. La protection de l'individu est dorénavant une fonction prenant de l'ampleur en droit international.


L'individu : un véritable destinataire des normes juridiques internationales ?

Le droit international public a toujours connu des normes qui intéressent la personne humaine dans la mesure où les Etats, sujets primaires de ce droit, sont constitués par un ensemble d'individus. Des normes internationales sont alors édictées et appliquées à destination de ces individus dont la situation juridique est modifiée.

Par ailleurs dans une décision de 1928, la Cour permanente de justice internationale, Compétence des tribunaux de Dantzig, a considéré qu'il est possible qu'un traité international, conclu entre deux ou plusieurs Etats, puisse créer des droits mais aussi des obligations, de manière directe, à destination de la personne humaine et non uniquement à destination des Etats, signataires de ces mêmes traités.

L'individu devient de ce fait un des destinataires directs du droit international public.

Or, affirmer que les individus peuvent être destinataires directs de ce droit international ne suffit en rien pour qu'une norme de droit international puisse utilement s'appliquer dans un ordre juridique national, quel qu'il soit. En fait, affirmer cela nécessite de s'intéresser en parallèle à la nature de cet ordre juridique national en cause. De la sorte, tous les ordres juridiques dits monistes acceptent qu'un traité international soit appliqué en droit interne tandis que les ordres juridiques dits dualistes ne l'acceptent pas. Ici ce qui distingue ces deux ordres juridiques, monistes et dualistes, renvoie aux règles constitutionnelles étatiques. Ces dernières peuvent en effet autoriser, ou pas, l'application d'un traité international de manière directe sans qu'une retranscription, de nature législative ou bien réglementaire, de cette convention internationale ne soit effectuée. En vertu de l'article 55 de la Constitution, la France dispose d'un ordre juridique moniste, qui ne nécessite pas de retranscription des dispositions conventionnelles acceptées entre la France et ses partenaires.


Les droits de l'homme, des droits protégés en droit international

Les individus ont tout d'abord été protégés, outre la protection diplomatique, du point de vue du groupe ; toutefois, le droit international moderne, sans omettre la protection collective des individus, a bien promu la protection individuelle des droits de l'homme, en tant qu'une fin en soi. De la sorte, il existe actuellement du point de vue du droit international public ou bien du point de vue régional, local, tout un panel d'instruments élaborés par les Etats et les organisations internationales et mis en oeuvre à l'effet de proclamer et de protéger les droits de l'homme.

Il peut également arriver dans certains ordres juridiques, tel celui élaboré par la Convention européenne des droits de l'homme ayant créé la Cour européenne des droits de l'homme, que l'individu se voit doter d'une capacité processuelle pour protéger ses droits reconnus. Il pourra donc saisir, sous conditions cependant, la Cour pour que celle-ci reconnaisse ou non une violation des droits de l'individu, droits reconnus par un instrument juridique dont son Etat de nationalité, ou tout autre Etat, aurait méconnu.


--- Sources :
- https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1961_num_7_1_1081#:~:text=Si%20l'on%20reconna%C3%AEt%20que,l'on%20doit%20donc%20lui
- https://www.un.org/fr/chronicle/article/la-protection-des-droits-de-lhomme-en-vertu-du-droit-international-universel
- https://www.coe.int/fr/web/compass/legal-protection-of-human-rights