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Fiche de révision en droit international public - Notions à connaître

L'étude du droit international public implique la connaissance de notions à maîtriser. D'abord, il existe les sources du droit international (I) puis les sujets du droit international (II), ces deux catégories renvoyant chacune à d'autres notions.

Fiche de révision en droit international public

Credit photo : Unsplash Danielle Rice

I. Les sources du droit international public
II. Les sujets du droit international public

I. Les sources du droit international public

Les sources provoquées du droit international

Les traités internationaux sont régis par la Convention de Vienne de1969 et constituent un acte juridique, un procédé permettant de réaliser l'expression de la volonté des sujets de droit international à établir des normes juridiques. Il s'agit d'un accord consigné dans un ou plusieurs documents écrits uniquement entre des sujets de droit international et qui produira des effets de droit dans l'ordre juridique international.

Les actes unilatéraux furent définis par l'arrêt Essais nucléaires français, de la Cour internationale de justice, le 20 décembre 1974. Pour la Cour, dès lors que le Président français a pris un engagement oral, celui-ci constitue un acte officiel d'engagement et revêt le caractère d'un acte unilatéral produisant des effets en droit international. En tant que norme de droit international, la responsabilité de l'État sera engagée s'il n'est pas respecté.

Les sources spontanées du droit international

La coutume internationale peut se définir selon l'école volontariste considérant que le droit international a pour fondement la volonté des États. La coutume ne peut exister sans un accord tacite entre les États à son sujet ; selon l'école objectiviste, la coutume découle d'une nécessité sociale et équivaudrait à un équilibre des forces internationales en présence à un moment particulier. Il faut la rencontre de deux éléments, un élément matériel qui est la pratique constante et uniforme de précédents, puis un élément psychologique subjectif : l'opinio juris qui est la conviction de se sentir obligé à accomplir tel acte de droit. 

Les principes généraux du droit sont des sources dites supplétives et sont découverts par le juge international selon des critères particuliers. Ces principes doivent être communs à la plupart des systèmes juridiques internationaux et être transposables en droit international, à l'image de la bonne foi.

 

II. Les sujets du droit international public

Les sujets primaires du droit international

Les États constituent les sujets principaux et originaires du droit international. Ce dernier fut en effet créé par eux pour réguler leurs propres relations. Leur apparition fut fonction de la création du droit international, mais celui-ci a déterminé leur existence et leur statut d'abord selon trois éléments constitutifs leur permettant de bénéficier d'un statut international remarquable (défensif et offensif), finalement leur garantissant leur souveraineté et leur indépendance sur la scène internationale.

Les sujets secondaires du droit international

Si pendant longtemps les États furent les créateurs et les destinataires exclusifs du droit international public, ils ont pu déterminer par eux-mêmes les sujets secondaires du droit international dérivant de leur seule volonté. Les organisations internationales sont créées par des traités interétatiques qui les encadrent notamment dans leurs compétences. Sujets dérivés, ces organisations internationales sont aujourd'hui considérées comme sujets essentiels en droit international.

 

Sources : Glossaire international, ABC du droit  international public - DFAE