Sujet 1 - Les sûretés personnelles selon le Code civil
Ce sujet peut sembler relativement large. En effet, l’étudiant ne devra pas se perdre en détaillant longuement une de ces sûretés par exemple. Ici, l’étudiant devra reprendre les trois sûretés personnelles citées par le Code civil : le cautionnement, la lettre d’intention et la garantie autonome. Une comparaison entre chaque devra naturellement être établi.
Sujet 2 - Les sûretés réelles
Il existe un grand nombre de sûretés réelles : le gage immobilier, le privilège, l’hypothèque et le nantissement. L’étudiant face à ce sujet devra donc établir non pas une liste de ces sûretés, mais faire un parallèle entre chaque, notamment afin de voir dans quelle situation chacune est la plus adaptée.
Sujet 3 - Les parties dans un cautionnement
Ce sujet s’intéresse à une sûreté particulièrement : le cautionnement. Ici, le but pour l’étudiant ne sera pas de ressortir tout son cours sur le cautionnement, mais de s’intéresser aux parties présentes lors d’un tel mécanisme : la caution, le débiteur principal et le créancier. Il faudra préciser que seule la caution s’engage.
Sujet 4 - Le cautionnement disproportionné
Dans le cadre d’un cautionnement, une caution s’engage à payer le créancier à la place du débiteur en cas de défaillance de ce dernier. En principe, cet engagement impose une proportionnalité entre la dette du débiteur et les revenus de la personne se portant caution. Cette proportionnalité s’explique par le fait qu’il faut protéger la caution et que telle est la volonté actuelle du juge et de la loi.
Dans le cas où un cautionnement excessif est demandé par un créancier, il apparaît que celui-ci commet un abus. Deux conditions doivent alors être réunies : l’insuffisance du patrimoine de la caution lorsqu’elle est cherchée par le créancier ainsi que la disproportion de l’engagement de la caution par rapport à ses revenus.
Ce sujet est donc relativement intéressant pour l’étudiant qui devra également aborder l’aspect pénal avec la sanction qui est posée en cas de cautionnement disproportionné.
Sujet 5 - L’hypothèque
L’hypothèque est une des sûretés réelles principales : elle porte en effet sur un bien immobilier. Elle est inscrite par un notaire et est publiée nécessairement aux services de la publicité foncière. La banque peut, en cas de non remboursement du crédit, saisir le bien immobilier ayant fait l’objet de l’hypothèque. Une fois cette saisie réalisée, l’établissement de crédit pourra la vendre afin d’être remboursé.
Sujet 6 - Les outils de protection du créancier contre la défaillance de son débiteur
Ce sujet est assez vaste et permettra à l’étudiant de prouver qu’il a bien compris l’essence même de la matière de droit des sûretés. Le Code civil devra ici être cité par l’étudiant, notamment en ce qu’il dispose que le patrimoine du débiteur constitue l’assiette de droit de gage du créancier.
Sujet 7 - Le principe de proportionnalité et le droit des sûretés
Le principe de proportionnalité est un principe que l’on retrouve très souvent en droit, dans des domaines très variés. La proportionnalité est en effet très utilisée, notamment dans les tribunaux, afin d’appliquer le droit de manière plus souple, et ce, dans le but d’éviter de porter des atteintes trop lourdes à l’équité. En principe, on pourrait alors penser que le droit des sûretés n’est pas adapté à l’utilisation de ce principe. En revanche, l’étudiant devra citer les évolutions jurisprudentielles récentes en la matière qui en ont fait une application.
Sujet 8 - La garantie autonome : une sûreté spéciale ?
La garantie autonome est une des sûretés qui peut être oubliée par l’étudiant en ce qu’elle n’est pas la principale. En revanche, un sujet portant sur ce thème peut parfaitement être donné à l’étudiant. Dans ce cas, il faudra aborder le fait qu’il s’agit d’une sûreté créée par la pratique. Son régime et sa mise en place devront évidemment être étudiés.
Sujet 9 - Le droit de rétention
Le droit de rétention est une sûreté particulière, en effet, elle n’est ni réellement une sûreté personnelle ni réelle. Il s’agit en effet d’une prérogative qui est conférée à un créancier, par la loi, afin de lui permettre de conserver un objet mobilier qui lui a été remis. Cette rétention peut avoir lieu jusqu’à ce que le débiteur principal le paye.
Sujet 10 - Le gage
Le gage peut tout à fait être un sujet confié à un étudiant en droit afin qu’il disserte sur ce sujet. La distinction entre gage avec et gage sans dépossession devra notamment être étudiée. Le formalisme nécessaire devra également faire l’objet d’un développement.
