Qu'est-ce que la pyramide de Kelsen ? Quelle est la hiérarchie des normes juridiques ?
Qui est à l'origine de la théorie de la hiérarchie des normes ?
L'illustration de la hiérarchie des normes en France
Qu'est-ce que la pyramide de Kelsen ? Quelle est la hiérarchie des normes juridiques ?
Cette théorie de la hiérarchie des normes constitue une classification hiérarchisée des normes, de la plus importante à la moins importante ; cet échelonnement, cette hiérarchisation des normes est primordiale dans tout État de droit.
Cette théorie a mis en avant la nécessité pour toute règle inférieure, sur le plan hiérarchique, d'être conforme à toute règle supérieure. En d'autres termes, par exemple, toute norme inférieure à la Constitution, en tant que norme suprême, doit respecter ce qu'elle contient. Si le strict respect du contenu des normes hiérarchiquement supérieures n'est pas respecté par les règles inférieures, ces dernières ne peuvent être valables et être utilement appliquées.
Sur le plan pratique maintenant, dès lors qu'existe un conflit de normes, à savoir : quelle norme appliquer à un différend, la théorie de la hiérarchie des normes intervient. Celle-ci permet par voie de conséquence de faire primer une norme sur une autre, et donc, de faire primer nécessairement la norme hiérarchiquement supérieure sur la norme hiérarchiquement inférieure. L'ensemble des normes inférieures à la Constitution du 4 octobre 1958, en France, lui sont hiérarchiquement subordonnées.
Qui est à l'origine de la théorie de la hiérarchie des normes ?
Il est revenu à un théoricien du droit autrichien, Hans Kelsen, au XXe siècle, d'élaborer cette théorie de la hiérarchie des normes : il a ainsi créé la pyramide de Kelsen.
C'est donc à l'auteur de La théorie pure du droit que cette hiérarchisation est due. Toutefois, l'auteur est conscient de la nécessité de faire respecter cette hiérarchisation, cet agencement des normes les unes par rapport aux autres, faute de quoi cette théorie serait dénuée de tout sens et de toute portée. De fait, pour Hans Kelsen, il est nécessaire que cette hiérarchisation, que cette pyramide des normes, soit contrôlée par une juridiction compétente en la matière. C'est parce qu'il existe une telle juridiction que la portée de cette théorie pourra trouver jour. En la matière, il est en vérité possible d'agir par voie d'action ou par voie d'exception.
Il est donc possible d'agir par voie d'action, comme c'est précisément le cas en France dont l'ordre juridique prévoit qu'il revient à un organe déterminé, à savoir : le Conseil constitutionnel, depuis 1958, de connaître de ce contrôle. Il se peut aussi que ce contrôle s'effectue par voie d'action, et donc, à l'occasion d'un procès, d'une action en justice déterminée. C'est le cas aux États-Unis dont l'ordre juridique prévoit que les juges du fond peuvent, eux-mêmes, y procéder.
Dans les deux cas, le sens et la portée de cette pyramide de Kelsen seront assurés et défendus par un juge compétent déterminé.
L'illustration de la hiérarchie des normes en France
En France, la théorie de la hiérarchie des normes est organisée de la manière suivante : au sommet de la pyramide de Kelsen se retrouve la Constitution. Cette dernière constitue donc le texte suprême. Cela implique que toutes les règles inférieures doivent lui être conformes.
Plus précisément, le sommet de la hiérarchie des normes est constitué par le bloc de constitutionnalité qui comprend tout d'abord la Constitution du 4 octobre 1958 instituant la Ve République, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR).
Intervient ensuite le bloc de conventionnalité comprenant les traités internationaux, les conventions internationales ainsi que le droit de l'Union européenne.
Sous le bloc de conventionnalité, hiérarchiquement, se retrouvent les lois organiques c'est-à-dire toutes les lois qui organisent certaines institutions propres à l'État français ainsi que d'autres lois qui complètent la Constitution.
Intervient ensuite le bloc de légalité comprenant les lois ordinaires, mais aussi d'autres textes particuliers à l'image des ordonnances.
Sous le bloc de légalité se retrouvent les principes généraux du droit. Ces derniers sont des règles de portée générale, non écrites, dégagées par la jurisprudence et qui sont découvertes par des juges à partir de l'état du droit.
Intervient ensuite le bloc réglementaire comprenant les décrets signés en Conseil des ministres, les décrets simples signés par le Premier ministre, les décrets en Conseil d'État, les arrêtés ministériels et interministériels ou encore les arrêtés préfectoraux.
Finalement, tout au bas de la hiérarchie des normes se retrouve le bloc contractuel ainsi que les actes administratifs, c'est-à-dire notamment les circulaires, les directives.
Sources : Les philosophes ; La hiérarchie des normes - Une critique sur un fondement empiriste, Éric Millard ; Le politiste
