Doc du juriste

Base documentaire juridique en ligne

à partir de 9.95 € sans engagement de durée

à partir de
9.95 €
Contrats, commentaires d'arrêt, dissertations, cours

Voir les offres

Exemple de dissertation de droit rédigée - La laïcité à l'école

Dans une acception large, la laïcité correspond à la neutralité des institutions et de l'État, ainsi qu'à l'égalité de toute personne, sans distinction ethnique ou encore religieuse. La laïcité est un principe fondamental de la République française, qui se rapporte également à celui de la liberté de croire ou de ne pas croire, consacré par l'article 10 de la DDHC. La laïcité est également un fondement majeur du système éducatif, mais complexe à assurer pleinement.

La laïcité à l'école

Credit Photo : Freepik pressfoto

Au cours des dernières années, des affaires de violences et d'agressions se sont ainsi développées à l'encontre de responsables pédagogiques qui auraient été accusés de méconnaître ce principe. Sur ce plan, le rôle primordial de la laïcité est de protéger les élèves du « prosélytisme idéologique, économique ou religieux. », ce qui est notamment rappelé sur le site du gouvernement français, et également à l'article premier de la Constitution de la République.

Comment la laïcité est-elle envisagée dans le cadre de l'école, et comment en assurer l'application ?

I. L'étendue de la laïcité à l'école

Le principe de laïcité s'est diffusé progressivement à toutes les institutions de la République, dont l'école, et il convient alors de préciser à qui cela s'applique et dans quelle mesure.

A.   Les personnes concernées

Il s'agit ici de distinguer les différentes personnes qui peuvent se retrouver dans le cadre de l'école, sous l'égide de la laïcité. Pour le personnel de l'établissement, celui-ci est soumis à un strict devoir de laïcité. Dans le cadre de ses fonctions, un professeur par exemple, ne peut alors pas manifester une quelconque appartenance religieuse. De plus, les enseignements eux-mêmes doivent respecter le principe de laïcité, pour lutter contre le prosélytisme. Tous les cours doivent également demeurer obligatoires pour les élèves, y compris l'éducation civique, ou autres cours où la religion peut notamment être enseignée, mais sans que les professeurs ne puissent prendre parti. Cette diffusion de la laïcité à l'école n'est cependant pas uniforme, puisque l'on distingue les écoles publiques, ou la laïcité est stricte, des écoles privées, qui peuvent afficher une religion spécifique. Ainsi, il existe des écoles privées catholiques sous contrat, où il est possible de faire apparaître des signes religieux au sein des bâtiments. Depuis la loi du 15 mars 2004, il est interdit aux élèves de l'école publique de porter des signes et tenues manifestant une apparence religieuse au sein de l'école. Cette loi s'applique alors au primaire, collège et lycée, toutes classes confondues. Cependant, dans le cadre des examens et concours, une exception est possible puisque la laïcité ne s'applique pas de la même façon pour les élèves extérieurs à l'établissement. De plus, cette loi n'interdit que les signes religieux ostentatoires, et non les signes discrets.

B.   Les conséquences de la laïcité à l'école

Le principe de laïcité qui s'applique aux institutions et services publics de la République est le corollaire du droit d'expression. Il s'agit ainsi pour tous de la liberté d'avoir une opinion ou non, mais son expression est cependant limitée à la liberté des autres. Ainsi, toute tentative de prosélytisme doit être sanctionnée dans ce cadre. Ce principe a surtout connu un développement important avec celui de l'école Républicaine, portant les principes de la nation au coeur de son fonctionnement. Le principe est alors celui que l'école est gratuite et laïque, afin d'être accessible à tous. De plus, la laïcité est désormais enseignée à l'école, et un volet concernant celle-ci a été intégré dans le Règlement intérieur de l'école publique afin d'assurer son respect. La laïcité a, par cette évolution, été portée en tant que l'un des trois principes fondamentaux pour le bon fonctionnement de l'école publique, et ne saurait donc être méconnue tant son rôle demeure important. L'une des questions majeures soulevées, et qui fait encore parfois débat concerne l'extension de la laïcité à la cantine, ou encore à l'entreprise, et ces questions ne cessent de faire naître des litiges.

II. L'application du principe

Divers moyens ont été mis en place pour assurer l'effectivité du principe de laïcité, notamment par la surveillance de son application, et l'éventuelle mise en place de sanctions.

A.   La protection du principe

Depuis 2018, il existe un dispositif du conseil qui réfléchit sur les moyens d'appliquer la laïcité à l'école, à travers plusieurs instances telles que la création d'équipes nationales de laïcité et fait religieux, cherchant des solutions pour une application plus efficace du principe. Depuis la Loi Ferry de 1882, il est inscrit dans les textes que la laïcité doit être respectée à l'école et qu'elle est un élément fondamental de celle-ci, qui doit donc être surveillée pour cette raison et doit être complète. De plus, des actions éducatives sont menées pour renforcer la marque de la laïcité à l'école, telles que la dispense de cours d'Éducation civique, tout en conservant la neutralité de l'école publique. De plus, l'obligation d'assiduité empêche en principe les élèves de manquer certains cours, que cela soit pour des raisons personnelles ou croyances, mais des dérogations ont été permises pour certaines grandes fêtes religieuses, au nom du principe. Ainsi, le principe est non seulement assuré par une grande réflexion autour des questions soulevées ainsi que par un respect des croyances de chaque élève au sein de l'école.

B.   La sanction de la laïcité

Si une non-application ou une violation de la laïcité sont soulevées, il est possible d'envisager des sanctions. Il est d'abord possible pour toute personne de dénoncer des actes contraires à la laïcité qu'elle aurait relevés. La problématique de la neutralité s'est étendue à d'autres domaines, qui justifient son contrôle, notamment du fait de la neutralité des services publics. Par exemple, cela a eu pour conséquence que les collectivités territoriales ne sont pas dans l'obligation de prévoir des menus différents selon les confessions dans les cantines scolaires, mais ont toujours cette possibilité. Le ministre de l'Éducation nationale a également rappelé ce principe par la charte de la laïcité à l'école, dont la première sanction est le rappel à la loi et à la charte. La promotion de la laïcité par la puissance publique passe ainsi également par un contrôle, dont la sanction peut aussi être prévue par le Règlement intérieur directement. En principe, la sanction finale revient à la décision du chef d'établissement et des éventuels enseignants, si la discussion sur le rappel à l'ordre n'a pas abouti avec l'élève, qui peut alors être envoyé devant un Conseil de discipline.



Sources : Ministère de l'Éducation nationale, Generali