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Le juge constitutionnel doit-il « avoir le dernier mot » ? - Exemple de dissertation en droit constitutionnel

La notion de « dernier mot » et la question de savoir si le juge constitutionnel doit le détenir renvoient à une autre question : sa légitimité. Le juge constitutionnel est le gardien de la Constitution. Tel est le cas français bien qu'à la lecture de la Constitution, il en existe deux : un gardien juridictionnel, le Conseil constitutionnel (articles 54, 61 et 61-1), et un gardien non juridictionnel, le Chef de l'État (article 5). Ces gardiens participent de concert au respect de la Constitution.

Le juge constitutionnel doit-il « avoir le dernier mot »??

Credit photo : Pixabay

I. Une absence de légitimité démocratique du juge constitutionnel ?
II. L'exercice d'une légitimité constitutionnelle réelle

Or aujourd'hui, la question des titulaires de cette mission a fait place à une autre question : qui détient le dernier mot en matière constitutionnelle (au regard de la conservation des droits et des libertés constitutionnellement garantis) et quelle est finalement sa légitimité ?
Si ce gardien de la Constitution pose problème concernant la légitimité démocratique (I), il n'en reste pas moins qu'il dispose d'une réelle légitimité constitutionnelle (II).


I. Une absence de légitimité démocratique du juge constitutionnel ?


A. Juge constitutionnel et Parlement : deux légitimités distinctes

Le juge, même s'il est nommé et indépendant, continue de poser des questions notamment au regard de sa légitimité démocratique. En effet, certains partisans d'un droit au dernier mot revenant au Parlement considèrent que le juge ne pourrait remettre en doute l'expression de la volonté générale exprimée par le Parlement, car celle-ci découle de la souveraineté nationale.

B. Le Parlement, détenteur d'une légitimité démocratique supérieure ?

Montesquieu considérait que le pouvoir doit arrêter le pouvoir. Or d'aucuns considèrent que si le juge peut remettre en cause cette expression de la volonté générale, le législateur devrait pouvoir l'ignorer pour soumettre sa propre position. Pour eux, le Parlement devrait pouvoir arrêter le pouvoir du juge puisqu'il est le représentant de la nation et des citoyens (parce que la nation est souveraine et que le Parlement la représente, il est nécessairement souverain, à l'inverse du juge constitutionnel).


II. L'exercice d'une légitimité constitutionnelle réelle


A. La détention d'une légitimité constitutionnelle effective


La légitimité attribuée à un pouvoir est telle, car elle est acceptée par les individus auxquels celui-ci s'adresse. Toutefois, ce pouvoir préservant la Constitution pourrait se prévaloir d'une autre légitimité, car il se trouverait hors des champs partisans et des évolutions institutionnelles inhérentes à toute démocratie. La consécration de cette légitimité constitutionnelle du juge constitutionnel lui confère une autonomie, mais aussi une indépendance, faisant de lui le bénéficiaire d'une légitimité efficace.

B. Une possible remise en cause de la légitimité constitutionnelle

Cette légitimité permet au juge constitutionnel de garantir le respect des droits et des libertés fondamentales constitutionnellement garantis et enfin d'être accepté par les individus auxquels son pouvoir et ses décisions se destinent. Si ces derniers n'acceptaient plus ce pouvoir, alors la légitimité démocratique prendrait le relais, non pas à l'égard du « dernier mot » d'une décision de ce juge, mais en termes de son positionnement prétorien, et alors le pouvoir constituant procéderait à une modification de l'ordre constitutionnel jusqu'alors établi.


Sources :

Qui garantit le respect de la Constitution ? - Conseil constitutionnel
https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/qui-garantit-le-respect-de-la-constitution

La légitimité du juge constitutionnel - Louis Favoreu - Persée

https://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1994_num_46_2_4889