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L'arrêt Costa contre Enel de la CJCE le 15 juillet 1964

L'arrêt Costa contre Enel est une décision rendue par la Cour de Justice des Communautées Européennes (CJCE, aujourd'hui CJUE). Cet arrêt présenté comme un arrêt fondateur du droit de l'Union européenne pose le principe de primauté du droit de l'Union européenne sur les droits nationaux. Il conviendra tout d'abord de s'intéresser aux faits et à la procédure de l'arrêt, de s'attarder sur le principe dégagé par celui-ci, puis de regarder sa portée effective.

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L'arrêt Costa contre Enel

Credit Photo : Flickr Rock Cohen


Les faits de l'arrêt Costa c/ Enel

En 1962, l'Italie avait nationalisé la production et la distribution de l'électricité et avait transféré le patrimoine des entreprises électriques à la société ENEL. En tant qu'actionnaire de la société touchée par la nationalisation, M. Costa n'avait pu obtenir des dividendes et avait refusé d'acquitter sa facture d'électricité. M. Costa a alors saisi le tribunal de première instance pour contester la demande de paiement lui ayant été adressée par la société ENEL au motif que la nationalisation de ladite société est contraire aux dispositions de l'article 37 du traité de Rome contraignant les monopoles à assurer le respect du principe de libre circulation des marchandises. Le tribunal pose alors une question préjudicielle à la CJCE.


L'apport de l'arrêt Costa c/ Enel

La CJCE était ainsi appelée à se prononcer sur l'application du droit communautaire par les juridictions nationales. La Cour a indiqué dans son arrêt qu'

Costa 1

et conclue

Costa 2

et qu'ainsi

Costa 3

Par cette formule lapidaire, la CJCE promeut un ordre juridique communautaire distinct des ordres juridiques nationaux, ordre juridique composé de droits et d'obligations auxquels les Etats Membres ne peuvent se soustraire. Les dispositions de cet ordre juridique priment sur les droits nationaux de manière irrévocable.


La portée de l'arrêt Costa c/ Enel

L'arrêt Costa c/ Enel a eu une portée retentissante dans le droit de l'ensemble des pays membres de l'Union européenne. De par la nature du principe qu'il véhicule, il constitue un arrêt essentiel pour tout juriste.

Dans les arrêts complétant l'arrêt Costa, l'on peut notamment citer l'arrêt Simmenthal rendu par la CJCE le 9 mars 1978, dans lequel il a été jugé qu'il revient au juge national d'assurer le plein effet des règles de droit communautaire.

Si le principe de primauté affirmé par l'arrêt Costa n'a pas réellement été repris par les traités, il est intéressant de constater que le Traité de Lisbonne énonce que

Costa 4

Sources : Droit de l'Union européenne, Marianne Dony ; L'Union européenne, Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Patrick Rambaud ; Légifrance


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