Chaleur, canicule et protection des salariés
Alors que la Ministre du travail, Murielle Pénicaud, était interviewée à la radio, le 23 juin 2019, celle-ci en profita pour rappeler l'obligation de protection de la santé des salariés et d'assurer leur sécurité sur leur lieu de travail, cette obligation revenant aux entreprises. Toutefois, en quoi consistent les obligations faites aux entreprises lors de période de fortes chaleurs, et de canicule ? Quelles sont les obligations à la charge des entreprises en matière de protection de la santé de leurs salariés et pour assurer leur sécurité ?
Les obligations à la charge des entreprises
En période de fortes chaleurs et de canicule, les entreprises doivent respecter un certain nombre de règles telles qu'adapter les horaires de travail des salariés ; prévoir des équipements qui leur sont adaptés et leur permettre de pouvoir s'hydrater. Et la ministre de rappeler que les entreprises doivent, dans la mesure du possible, faire preuve de compréhension sur les deux premiers points cités. Elle rappelle également qu'il s'agit de la responsabilité des employeurs de veiller à la sécurité et à la sécurité de leurs salariés.
Des mesures observables sur le site internet du Ministère du travail
Le Ministère du travail a publié sur son site officiel les mesures pouvant être prises à l'effet de protéger la santé de leurs employés, principalement ceux parmi ces derniers qui oeuvrent en extérieur (travaux publics, etc.). Il conviendra alors aux entreprises, et dans la mesure du possible, de prévoir des abris, locaux climatisés, etc., selon les dispositions de l'article R.4225-1 du Code du travail ; mettre à disposition des salariés, sur les chantiers extérieurs, au moins trois litres d'eau par salarié et par jour selon les dispositions de l'article R.4534-143 du Code du travail. Aussi, conformément aux dispositions contenues au sein de l'article R.4534-142-1 dudit code, il revient à l'employeur de prévoir un local sur ces chantiers en extérieur pour que soit préservées la sécurité et la santé des salariés. A défaut, il sera nécessaire de procéder à des aménagements de chantier pour que cet objectif soit rempli.
Le Ministère du travail a également publié un ensemble de conseils à suivre pour le cas où les individus auraient un coup de chaleur, de même que les comportements adéquats à employer en période de fortes chaleurs et de canicule. Il est rappelé que les entreprises peuvent diffuser au sein de leur établissement ces conseils, par voie d'affichage ou de mail. De même, il est rappelé que les numéros des services de secours devraient être affichés dans les locaux de telle manière que pour le cas où un malaise interviendrait, ceux-ci soient directement visibles. Dans le cas contraire, une amende pourra être dressée à la charge des contrevenants. Cela ressort notamment des dispositions de l'article D.4711-1 du Code du travail.
Sources :
- RTL, Muriel Pénicaud, Le Grand Jury, le dimanche 23 juin 2019- Code du travail
- https://travail-emploi.gouv.fr/
