Doc du juriste

Consultez plus de 38915 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Droit auteur

Droit auteur

  

Nos documents

.doc
10 Avr 2009

Droit et passion du droit sous la Vème République" : fiche de lecture">Jean Carbonnier, "Droit et passion du droit sous la Vème République" : fiche de lecture

Cours de 3 pages - Droit autres branches

"La loi (dans le système juridique français), est perçue moins comme la conséquence d'un besoin que comme une réponse à un appel". Cette affirmation de Jean Carbonnier, professeur émérite et spécialiste reconnu de droit, auteur de l'ouvrage de référence Traité de droit civil,...

.doc
19 Avr 2013

Droit pénal et protection de la Propriété Intellectuelle

Dissertation de 8 pages - Propriété intellectuelle

John Locke définit en 1690 le droit de propriété comme la raison d’être de l’État. En effet, dans son Second traité du gouvernement civil, le philosophe anglais considère que le propre de l’homme est de posséder, et que chaque personne a ainsi le droit de jouir de ses...

.doc
08 Mai 2014

Introduction historique au droit : des premiers droits de l'antiquité au droit des temps modernes

Dissertation de 77 pages - Histoire du droit

En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation...

.doc
22 Juil 2009

Droit international public - évolution doctrinale, normes et traités

Cours de 73 pages - Droit international

Après la 2nde Guerre mondiale, puis modification au fur et à mesure de l'évolution de la société internationale. Depuis la 2nde Guerre mondiale, il y a eu la décolonisation, la guerre froide, la fin du communisme... Les changements politiques qui se succèdent peuvent entraîner des prises de...

.doc
08 Jan 2010

La nature du droit comparé et la macro-comparaison

Cours de 61 pages - Droit international

Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à...

.doc
01 Mar 2010

Cours de Théorie du Droit

Dissertation de 36 pages - Histoire du droit

Première approche des problèmes et questions de théorie du droit : l'approche par l'étude du raisonnement judiciaireRaisonnement juridique (syllogisme classique : majeure, mineure et conclusion) = Raisonnement logique qui amène une série de question. Le raisonnement du juge est déductif....

.doc
18 Juin 2010

Cours de Droit et de Déontologie de l'Internet

Cours de 10 pages - Droit autres branches

Le droit de l'Internet présente des aspects propres auxquels le législateur a du s'adapter et a posé une nouvelle problématique. La transmission immédiate des données, le commerce en ligne (notamment la vente), la dématérialisation des procédures (problème de preuve) et le transfert en...

.pdf
20 Juil 2009

Droit international public : élaboration et application du droit international

Cours de 37 pages - Droit international

Effondrement Empire Romain en 476.- Traité de Westphalie en 1648.- Emiettement de l'Europe. Apparition d'une entité s'affirmant sur le plan interne et externe comme étant une entité souveraine.- Apparition en Europe d'Etats, qualifiés comme étant des Etats juridiquement égaux et souverains.-...

.pdf
25 Mar 2013

Le défaut d'imputabilité de l'auteur des faits en matière pénale

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

Une infraction pénale est constituée de trois éléments : un élément légal, matériel et moral. L’élément moral de l’infraction est l’état d’esprit de l’agent au moment des faits requis par le texte pénal qui incrimine le fait. Il possède deux composantes :...

.pdf
25 Jan 2016

L'auteur de l'infraction en matière pénale

Fiche de 3 pages - Droit pénal

La définition est donnée à l’article 121-1 et l’article 121-4 du Code pénal. Est auteur de l’infraction, la personne qui commet personnellement les faits incriminés ou qui tente de les commettre. C’est donc la personne sur la tête de laquelle sont réunis les différents...

.doc
06 Mar 2017

Les différents types d'auteurs d'une infraction en droit pénal

Cours de 2 pages - Droit pénal

L'auteur est celui qui commet l'infraction, mais c'est aussi celui qui tente de commettre une infraction. Commettre une infraction est le fait de réunir les éléments constitutifs de l'infraction. Il y a l'élément matériel et l'élément moral (intention ou non de commettre l'infraction)....

.doc
03 Fév 2011

Commentaire d'arrêts groupés de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 19 juin 2003 (droit des obligations)

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

L'article 1382 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ». Dès lors, il est évident que la réparation du préjudice causé par l'auteur est admise de toutes parts. Cependant en...

.doc
27 Août 2007

Méthode du commentaire de texte en histoire du droit

Fiche de 2 pages - Histoire du droit

Finalité de l’exercice : expliquer et commenter (analyser) à l’aide des connaissances un texte sur un ou des problèmes d’histoire du droit précis. Un principe à retenir ; il s’agit de commenter le texte, rien que le texte, mais tout le texte. Il faut éviter les deux...

.doc
14 Avr 2008

Cas pratique sur la complicité en droit pénal

étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Cas pratique sur la complicité en droit pénal qui revêt les principales hypothèses. Exercice dans lequel il faut analyser le cas de 4 protagonistes différents, ce qui permet d'avoir une vue large et complète de ce qu'est la responsabilité en droit pénal.

.doc
21 Fév 2008

La complicité en droit pénal Commentaire d'arrêt : C. Cass. Crim., 8 janvier 2003

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

L’arrêt que nous allons commenter, rendu par le chambre criminelle de la Cour de cassation le 8 janvier 2003 a surpris par sa nouvelle conception des conditions de la complicité et donc de la répression des complices d’auteurs principaux non punissables. Il s’agissait en...

.doc
26 Déc 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 7 avril 2009 - l'application d'une circonstance aggravante découlant d'un concubinage entre la victime et l'auteur des violences

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

La procédure pénale a notamment pour vocation de protéger les droits des prévenus. C’est ce qu’elle fait en exigeant que toute décision de justice doit comporter des motifs propres, précis et suffisants pour justifier la décision rendue. Un arrêt rendu le 7 avril 2009 par la...

.doc
20 Nov 2008

Deuxième chambre civile de la cour de cassation, 30 juin 2004 - droit à l'image

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Dans son numéro du 30 décembre 1999 l’hebdomadaire Paris-Match édité par la société Hachette Filipacchi a publié un article annoncé en page de couverture sous le titre « Affaire Elf, Match publie la lettre qui accable Helmut Kohl » illustré par trois photographies dont l’une...

.rtf
09 Avr 2009

La répression de la complicité suppose-t-elle la condamnation de l'auteur principal ?

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Dans de nombreuses hypothèses, la réalisation de l'infraction ne relève pas d'un seul individu. En effet, il existe des cas dans lesquels deux auteurs ont commis ensemble l'infraction, ce que l'on appelle la coaction, ou encore l'auteur principal peut être accompagné d'un complice....

.doc
05 Nov 2009

La pluralité d'auteurs en droit pénal

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

La participation à l'infraction est souvent le fruit d'un accord ou d'une entente car, comme le souligne M. Cuche dans son ouvrage Une théorie nouvelle de la complicité, « l'union fait la force aussi bien pour le mal que pour le bien ». Mais la pluralité d'auteurs d'une infraction peut...

.doc
26 Juil 2007

Le droit à la réparation face à la situation illicite de la victime

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt de la Chambre Criminelle de la cour de Cassation en date du 9 mars 1999 relatif au droit de la réparation et le régime de la responsabilité délictuelle. En l'espèce, il s'agit de savoir si une victime placée volontairement dans une situation illicite (travail au...

.doc
20 Nov 2009

Commentaire de l'arrêt rendu le 8 janvier 2003 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation : répression du complice et relaxe de l'auteur principal

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Selon l'expression du doyen Carbonnier "Les actes de l'auteur et les actes du complice sont cousu dans le même sac". C'est à partir de cette expression célèbre que l'on centrera notre étude qui de manière générale est axé autour du complice.Tout d'abord, il apparait essentiel de définir le...

.doc
21 Mar 2009

L'animus Necandi ou intention de tuer en droit pénal

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

L’article 121-3 du Code Pénal pose un principe : tous les crimes et délits, sauf prescription particulière dans le sens contraire, sont intentionnels. La combinaison des deux mots latins nous donne l’expression du principe « intention de tuer ». Cependant, l’animus necandi,...

.doc
19 Fév 2009

L'immunité résultant de l'éviction de la responsabilité civile de droit commun pour les auteurs d'abus de la liberté d'expression

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Parce que la liberté de communiquer ses pensées ne peut être sans limite, toute personne se prétendant victime d’un abus à l’occasion de l’usage par autrui de cette liberté, a vocation d’exercer à l’encontre de son auteur un recours. Ce recours sera porté devant...

.doc
19 Avr 2009

La faute en droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« L’anarchie est partout quand la responsabilité n’est nulle part ». Gustave Le Bon exprime ici toute l’importance de la responsabilité au sein d’une société, et donc, la nécessité d’organiser de façon claire les différentes sortes de responsabilité, ainsi que les...

.doc
20 Avr 2009

La faute en droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle (article 1382 et 1383 du Code civil)

Dissertation de 6 pages - Droit civil

(...) À l'époque du Code civil, la responsabilité civile pour faute était la seule responsabilité admise. En 1999, le Conseil Constitutionnel rattache l'article 1382 du Code civil à l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ; le principe de responsabilité pour faute...

.doc
14 Déc 2016

Droit Suisse - La loi sur les amendes d'ordre (LAO)

Cours de 7 pages - Droit pénal

Il y a une loi spécifique qui règle la question des amendes d’ordre. C’est indispensable de réfléchir là-dessus, car d’un point de vue quantitatif la réfection pénale passe par les amendes d’ordre. Cela tourne autour de la LAO. C’est une loi qui est à la fois du...

.doc
03 Jan 2017

L'auteur et les éléments constitutifs subjectifs d'une infraction à la circulation routière en Suisse

Cours de 4 pages - Droit autres branches

On commence par savoir qui est l'auteur, quel est le cercle d'auteurs potentiels. Il faut le concevoir de manière très générale. Cela peut être n'importe quel usager de la route, de la voie publique qui est soumis à une règle de circulation. C'est quelqu'un dont le comportement est...

.doc
14 Nov 2013

La valeur que peut donner le silence à l'acceptation en droit civil des obligations

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

En général, le silence traduit le comportement d’une personne qui ne dit rien et qui refuse de communiquer. Par accord contractuel, il faut entendre la situation de personnes qui entreprennent d’échanger leur consentement dans le but de se lier mutuellement en se reconnaissant des...

.doc
09 Août 2007

Le mariage en droit

Cours de 5 pages - Droit civil

Cours récapitulatif et clair sur le mariage en droit, en deux parties.

.doc
16 Avr 2008

Le rôle de la faute dans le droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Selon MM. Dabin et Lagasse, « est constitutif de faute tout manquement, si minime soit-il, volontaire ou involontaire, par acte ou omission, à une norme de conduite préexistante. Cette norme de conduite a sa source soit dans la loi ou les règlements, soit dans une série de règles de vie...