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Thème juridique : Droit d'auteur

Droit d'auteur

Nos documents

Filtrer par :

11 juin 2024

Comment est régie la responsabilité personnelle de l'auteur d'un fait dommageable soumis à l'autorité d'un tiers ?

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

Dans certains cas, la responsabilité personnelle de l'auteur du fait dommageable est soumise à l'autorité d'un tiers. Ce tiers, appelé garant, va ainsi être responsable du fait d'autrui. Dans un tel cas, lorsqu'un dommage est causé par un auteur soumis à la...

09 déc. 2023

La motivation des peines en droit pénal

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

En 1824, l'introduction du mécanisme des circonstances atténuantes, généralisé en 1832, a accordé aux juges une plus grande latitude, suscitant ainsi la possibilité d'une obligation de motivation. Malgré cela, la Cour de cassation persistait à exempter les juges du fond de justifier leurs...

17 juil. 2014
doc

La responsabilité du fait d'autrui en droit civil

Cours - 15 pages - Droit civil

Dès 1804, les rédacteurs du Code civil ont consacré certaines hypothèses de responsabilité du fait d'autrui. La volonté du législateur était par là d'augmenter les chances d'indemnisation des victimes, notamment en raison de l'insolvabilité de l'auteur direct du dommage. La jurisprudence a...

17 juil. 2014
doc

La responsabilité délictuelle en droit civil

Cours - 6 pages - Droit civil

Une personne engage sa responsabilité généralement parce que l'un de ses actes a causé un dommage à autrui. Le droit de la responsabilité délictuelle est présenté traditionnellement comme le droit de la réparation des dommages injustement causés à autrui. Le responsable sera alors...

15 avril 2016
pdf

Les divers modes de preuve en droit subjectif

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

En droit, la preuve est un outil permettant au juge de déterminer la réalité d'un procès. N'étant pas présent lors des faits, il ne peut se fier qu'aux preuves apportées par les parties pour ériger son opinion tant importante à l'issu du procès. Ces preuves tiennent donc un rôle majeur...

22 déc. 2014
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La notion d'intérêt social en droit des sociétés

Dissertation - 11 pages - Droit des affaires

« Rien n'égale la timidité de l'ignorance, si ce n'est sa témérité. Quand l'ignorance se met à oser, c'est qu'elle a en elle une boussole. Cette boussole, c'est l'intuition du vrai, plus claire parfois dans un esprit simple que dans un esprit compliqué ». Reprise par de nombreux auteurs,...

15 juil. 2016
doc

Les contrats litteris en droit romain

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Contrats qui se forment par la rédaction d'un écrit. En droit romain il existe différents actes faisant naître un contrat, contrat qui naît de la rédaction d'un écrit. Le plus important de ces contrats en droit romain est ce que l'on appelle l'expensilatio. Le mot...

08 Janv. 2021
doc

Questions de droit pénal

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Ce document traite les trois points suivants : Les éléments de l'infraction L'erreur en droit pénal L'étendue de la responsabilité pénale de la personne morale L'infraction constitue une action, ou une omission, violant une norme de conduite strictement définie par un texte...

16 Nov. 2018
doc

Éléments de droit public - Émile Victor Foucart (1839)

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

"Le roi qui règne est toujours le plus grand", tels étaient les mots de Edmé Boursault, dramaturge français du XVIIe siècle. Cette citation illustre parfaitement le fait qu'avant la période révolutionnaire, la personne du roi était perçue comme une personne toute puissante. Or il est...

19 déc. 2016
doc

Droit Suisse - La loi sur les amendes d'ordre (LAO)

Cours - 7 pages - Droit pénal

Il y a une loi spécifique qui règle la question des amendes d'ordre. C'est indispensable de réfléchir là-dessus, car d'un point de vue quantitatif la réfection pénale passe par les amendes d'ordre. Cela tourne autour de la LAO. C'est une loi qui est à la fois du droit matériel et du...

13 Oct. 2017
doc

Droit bancaire - Le monopole bancaire

Cours - 6 pages - Droit bancaire

L'Assemblée plénière aurait dû se saisir de l'arrêt à commenter en principe, car on n'a pas le droit de soulever de nouveaux moyens qui ne peuvent pas répondre à un argument juridique qui a été préalablement soulevé en appel. Cette règle ne s'applique pas devant la cour...

25 Janv. 2019
doc

La responsabilité des personnes physiques en droit pénal général

Cours - 3 pages - Droit pénal

La responsabilité peut être définie comme l'obligation incombant à l'auteur d'une infraction, de répondre de ses actes en exécutant la peine prévue par le législateur. Cette responsabilité consiste donc à pouvoir imputer l'infraction à un individu. La responsabilité des...

31 août 2020
doc

L'erreur sur le droit, qu'est-ce que c'est ?

Cours - 1 pages - Droit pénal

Il convient tout d'abord de retenir à titre liminaire que le Code pénal tel qu'il résultait de 1810 ne retenait aucune forme d'erreur. Cette reconnaissance légale est intervenue bien plus tard, en 1994 avec l'élaboration et l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal français....

21 mai 2023

Les enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans l'espace numérique de l'Union Européenne

Dissertation - 2 pages - Droit de l'internet & du digital

Ces dernières années, l'Union européenne a renforcé une présence accrue sur internet et se veut être le gendarme d'internet et c'est l'ambition revendiquée par la Commission européenne ces dernières années. Le Digital Market Act, soumis au parlement européen en décembre 2020 puis...

29 Mars 2021
doc

Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1899) - Quel est le fonctionnement du régime britannique dans les années 1899 ?

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

L'Angleterre est une monarchie parlementaire depuis 1689, c'est-à-dire que le pouvoir législatif réside entre les mains du parlement et le pouvoir exécutif réside entre les mains du gouvernement. La Reine n'a qu'une fonction symbolique. L'auteur de ce document est Jean...

22 Sept. 2020
doc

La doctrine, source de droit

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La doctrine définit les oeuvres qui contiennent les opinions des avocats à la suite d'une réflexion sur une règle ou une situation. Le terme (vient de doctus) signifie savant et au sens général toutes disciplines confondues désigne une communauté de savants d'une discipline spécifique, et...

06 avril 2021
doc

Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1914) - Comment déterminer les relations entre le Parlement et le gouvernement au sein du régime parlementaire britannique ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Un traité de droit constitutionnel intitulé "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" s'intéresse au régime parlementaire du Royaume-Uni. Adhémar Esmein en est l'auteur. Il est perçu comme l'un des plus importants constitutionnalistes de la IIIe...

26 mai 2023

Comment le droit pénal prend-il en compte la protection des animaux ?

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

La protection des animaux est très appréciée dans la société d'aujourd'hui, d'autant plus que le Code pénal leur accorde désormais une protection accrue. Le mot "animal" est utilisé pour décrire tous les types de vie animale non humaine, y compris les animaux sauvages, domestiques et...

10 Nov. 2022

Les principes fondamentaux du droit constitutionnel

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Un État fédéral, contrairement à un État unitaire, est un État dans lequel plusieurs ordres juridiques coexistent (celui des États fédérés et celui de l'État fédéral). Il s'agit d'un État composé d'États fédérés. Ces États fédérés disposent d'une autonomie et peuvent...

18 juin 2024

L'auteur personne morale

Cours - 6 pages - Droit pénal

En droit pénal il n'y a pas que la personne physique concernée par des peines répressives, en effet une infraction peut être commise par une personne morale, la personne morale se caractérise par sa nature désincarnée si bien que le Code pénal prévoit des règles spécifiques. (...) La...

09 déc. 2023

Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 juin 2013, n°12-17.037 et cas pratiques - Droit des contrats spéciaux

TD - 10 pages - Droit des obligations

J.K. Bowling conclut une convention avec un éditeur, la Société Wrote, pour qu'il écrive dans les 3 prochaines années, deux tomes, la suite de son roman sur Harry Topper, pour la somme de 200 000 euros ainsi qu'un pourcentage de ses droits d'auteur. Seulement, sa femme...

07 Sept. 2015
doc

En quoi la notion de risque permet-elle au droit pénal de mieux protéger la société ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

L'intention de l'auteur est classiquement toujours requise en droit pénal ; l'article 121-3 du Code pénal en fait un principe. Le risque n'occupe donc en droit pénal qu'une place résiduelle en ce qu'il ne nécessite pas la survenance du résultat et n'est pas toujours...

07 Sept. 2015
doc

L'attitude du droit pénal contemporain à l'égard de la prescription de l'action publique

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Le terme de « prescription » recouvre plusieurs réalités puisqu'il peut désigner une obligation définie par la loi ou un délai au terme duquel la peine ne peut plus être exécutée, l'action publique exercée. C'est uniquement de cette dernière prescription, celle de l'action publique,...

17 Oct. 2017
doc

La philosophie du droit - Henri Batifol, 1960

Fiche de lecture - 3 pages - Histoire du droit

Cet ouvrage, devenu aujourd'hui un classique dans les études de Droit, est paru en 1960. Comme le précise l'auteur, il a été écrit par "un juriste, parti d'une réflexion sur la discipline qu'il cultive". Il se présente comme un exposé laborieux et succinct qui se...

22 déc. 2016
doc

Droit Suisse - La compétence territoriale du juge pénal suisse

Cours - 6 pages - Droit pénal

Quelles sont les règles qui fixent la compétence des juridictions nationales ? Le rattachement de l'infraction pénale. L'un des attributs de la souveraineté étatique, c'est les attributions internationales. La souveraineté étatique s'exerce dans les états nationaux. Le principe est celui de la...

15 mai 2018
doc

Trouble mental et droit pénal - publié le 14/05/2018

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

"Dans chaque homme, il existe toujours deux hommes et le plus vrai, c'est l'autre". Cette citation de José Luis Borges exprime bien la multiplicité des facettes de l'être humain et la porosité des frontières de la folie chez l'homme. Ainsi, le trouble mental en droit pénal...

15 juin 2018
doc

La conception marxiste occidentale du phénomène juridique (étudiée sous le prisme des auteurs marxistes occidentaux : entre fiction et réalité)

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Pour Jean-Baptiste Fages, dans Introduction à la diversité des marxismes, "[l] e marxisme est devenue une composante de la culture contemporaine, un élément important des politiques intérieures et de la politique mondiale". Ce constat doctrinal, selon l'auteur, participe à la nécessité...

15 juin 2018
doc

Revue du droit public et de la science politique, extrait du numéro 6 - Dominique Rousseau (2014)

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Le juge constitutionnel ne gouverne pas ; il est l'organe régulateur du régime concurrentiel d'énonciation de la volonté générale". Cette citation de Dominique Rousseau met en lumière, et permet d'aborder avec efficacité l'écrit qui nous est proposé. En effet, en fervent partisan...

06 avril 2021
doc

Cas pratique de droit des successions - L'indignité successorale

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

Jean-Paul vient vous voir, excédé. Son père a été tué par sa mère lors d'une dispute. Le couple n'avait pas d'autre enfant que lui. Jean-Paul vous précise que les époux étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au profit du conjoint...

27 juil. 2022

Cardin Le Bret - De la Souveraineté du Roy (1632) - Dans quelle mesure le souverain crée-t-il du droit à travers son utilisation de la loi?

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Ici, Le Bret propose un modèle politique capable de maintenir l'ordre dans le royaume en toute circonstance, un gouvernement absolu et autoritaire. Il interroge : dans quelle mesure le souverain crée-t-il du droit à travers son utilisation de la loi? Plan complet pour l'écriture...