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La Ve République, un régime à réformer ?

La question de la réforme (à venir ou potentielle) du régime de la Ve République est principalement due à un grief, lequel réside dans l'existence de plusieurs dérives relativement à la pratique institutionnelle...

Ve Republique les presidents

Ve Republique les presidents - www.lanouvellerepublique.fr

Le Président de la République de l'époque, Nicolas Sarkozy, avait lors d'un discours en 2007, présenté ce qu'il faudrait entendre, selon lui, par la rénovation de la Ve République, c'est-à-dire une revalorisation des rôles détenus par les chambres formant le Parlement ; voire encore le maintien du gouvernement relativement à sa responsabilité vis-à-vis des parlementaires, etc. Suite à ces déclarations, un comité de réflexion fut instauré ; celui-ci a finalement remis un rapport détaillé comprenant 77 propositions de révision.


Des modifications intéressantes suite au discours de 2007...

Le Comité de réflexion avait, entre autres, proposé de modifier les dispositions des articles 5 et 20 de la Constitution, en ajoutant et substituant, respectivement, des termes particuliers propres à mieux définir les rôles du Chef de l'Etat et du Gouvernement. Ainsi, il était proposé que le Chef de l'Etat "définit la politique de la Nation" (article 5) et que le Gouvernement la conduise, retranchant ainsi "la détermination" de la politique de la Nation au Gouvernement au profit du Chef de l'Etat. Ces propositions n'ont pas été suivies d'effet lors des débats relatifs au projet de loi constitutionnelle en 2008. En fait, il a été considéré, et pour écarter cette proposition, que cela consacrera une réelle prééminence du Chef de l'Etat au détriment du Gouvernement. De ce fait, et d'un point de vue plus général au regard des autres propositions de modifications, la loi constitutionnelle intervenue en date du 23 juillet 2008 n'a pas permis de retenir une solution plus claire sur les rôles devant être tenus et entretenus par les deux têtes du pouvoir exécutif.


Des questions en suspens

Il existe des partisans d'une évolution du régime politique vers un régime présidentiel, tout du moins une évolution vers des pratiques institutionnelles présidentialistes tandis que d'autres souhaitent plutôt le retour à un respect strict du texte et de l'esprit de la Constitution tel que conçu en 1958 prévoyant un régime parlementaire moniste, plutôt un régime primo-ministériel, sur le modèle allemand, par exemple. En fait, il n'existe, pour l'heure, aucun consensus sur ces diverses solutions tant les inconvénients de chacune sont présents.

En effet, dans le cadre du régime primo-ministériel, il ne faut pas occulter le fait que ce type de régime fait raviver la crainte d'un retour à ce qui était connu, sous les régimes d'assemblée des IIIe et IVe Républiques. De même, on le sait, le Président de la République est élu au suffrage universel direct ; or dans ce cas, le Premier ministre serait doté d'une réelle figure politique, il serait le titulaire d'une prédominance dans le cadre des institutions, mais celui-ci ne dispose pas de la légitimité électorale propre au Chef de l'Etat...

Dans le cadre du régime présidentiel, d'autre part, il convient de retenir que les spectres de deux expériences de 1795 et 1848 qui prévoyaient des régimes présidentiels et qui se sont soldés par échecs sont bien présents. De même, le Gouvernement ainsi que la figure du Premier ministre échoueraient, ils disparaitraient purement et simplement. Alors, leurs tâches reviendraient au Chef de l'Etat, qui normalement dans le cadre du régime parlementaire revêt le caractère d'un "fusible" et permet la continuité de l'Etat en ce qu'il est en effet préservé de toute crise politique pouvant intervenir...


Pour clore...

Ici, la question de la réforme du régime de la Ve République est importante en ce qu'il faudrait rééquilibrer le régime en faveur du Parlement et de son rôle. Il faudrait, notamment, faire intervenir un statut conséquent et réellement encré à l'opposition ; la réforme constitutionnelle de 2008 n'a malheureusement pas permis de clarifier ni de modifier réellement la nature du régime que nous connaissons actuellement...