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La révision constitutionnelle à venir

La révision constitutionnelle à venir se concentrera principalement sur deux thèmes différents : le Parlement ainsi que la justice. Mais qu'en est-il exactement dans les faits ?

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La révision constitutionnelle à venir

Credit Photo : Unsplash Charl van Rooy


Les mesures intéressant le Parlement :


Une réduction du nombre de parlementaires : réduction du nombre de députés et de sénateurs

Parmi les grandes mesures avancées, il est notamment question d'une réduction du nombre de parlementaires, qu'il s'agisse du nombre de députés ou de sénateurs. Il fut annoncé que cette réduction devrait être équivalente à 30%. En d'autres termes, le nombre total de députés devrait passer de 577 aujourd'hui à 404. En outre, le nombre total de sénateurs devrait passer de 348 à 244.

Cependant, les mandats sont aussi impactés par cette future révision.


La question des mandats consécutifs

Il est notamment attendu de cette révision constitutionnelle qu'un plafond soit mis en place de façon à réduire le nombre de mandats consécutifs. En ce sens, il serait prévu qu'un même élu (qu'il soit député, sénateur ou encore maire) ne pourrait pas être le titulaire de plus de trois mandats de la même nature, et ce, de façon consécutive.


L'introduction d'une dose de proportionnelle

Parmi les changements annoncés, l'introduction d'une dose de proportionnelle pourrait être appliquée concernant les députés. Cette dose serait équivalente à 15 % ce qui représente 61 députés (sur les 404 prévus par la révision constitutionnelle). Pour un petit rappel historique, cette dose avait été mise en place dans les années 1980, mais n'est plus d'actualité depuis lors.


Les mesures concernant la procédure législative : un processus accéléré

La procédure législative, qui permet d'adopter les lois, est une procédure longue, chronophage, et il est notamment question dans cette révision de procéder à son accélération. Cette accélération passerait par une réduction du nombre d'amendements possibles ainsi qu'une limitation des navettes parlementaires.


Les mesures intéressant la justice :


Conseil supérieur de la magistrature, Conseil constitutionnel et Cour de justice de la République : qu'est-ce qui devrait changer ?

Le Conseil supérieur de la magistrature serait impacté par cette réforme constitutionnelle à venir dans la mesure où l'indépendance qui revient aux magistrats du parquet (indépendance « contestée » par rapport au pouvoir exécutif) fait polémique. Mais en quoi le Conseil supérieur de la magistrature serait-il impacté exactement ? Celui-ci devrait donner des avis conformes au regard de la nomination des magistrats du parquet.

En outre, les anciens Présidents de la République, actuellement membres du Conseil constitutionnel, s'ils n'ont pas l'obligation de siéger, ne pourraient plus être membres et ne pourront donc plus siéger au Conseil constitutionnel au côté des autres membres et de son président.

In fine, il est prévu que la révision constitutionnelle pourrait aussi décider la suppression de la Cour de justice de la République. Cette juridiction est une juridiction d'exception qui, pour rappel, a la charge de juger les crimes ou encore les délits lorsqu'ils sont commis par des membres du Gouvernement. Il serait alors question, si la mesure est votée, de juger ces derniers via des juridictions de droit commun.



Sources : Libération, La Croix, Ministère de la Justice