Doc du juriste

La justice restaurative

Depuis des siècles, la conception française de la justice pénale est la répression. Elle vise à punir la violation de la loi et l'ordre public faite par l'infracteur avant tout. Ensuite, il est question de la réparation du préjudice subi par les victimes par le biais de la constitution de partie civile.

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La justice restaurative

Credit Photo : Unsplash Joel and Jasmin Forestbird

Cependant, aujourd'hui une telle conception présente certaines limites. La peine à laquelle il est le plus recouru est l'emprisonnement, ceci en dépit de la surpopulation carcérale, pour laquelle la France a déjà pu être condamnée par la Cour européenne des Droits de l'Homme. De plus, les résultats ne sont guère concluants étant donné le nombre courant de récidives suite à une telle peine.

La justice restaurative, restauratrice ou réparatrice vise une approche différente. Il n'est plus question de mettre en avant la punition pour l'atteinte à l'autorité de l'État, mais de placer au centre des préoccupations le lien social. Il s'agit de se concentrer sur le dialogue en percevant l'infraction comme une atteinte aux personnes et au lien social qui les lie. La réparation est le mot d'ordre.

Cette conception de la justice n'est pas nouvelle dans d'autres pays comme l'Australie, la Belgique ou l'Irlande. Cependant, elle n'a été introduite légalement en France que par l'article 10-1 du Code de procédure pénal par la loi du 15 août 2014, suite à une directive 2012/29/UE du 25 octobre 2012.

L'acteur principal de son introduction en France a été l'Institut français pour la justice restaurative (IFJR), qui joue encore un rôle actif dans son expansion, bien que son développement soit assez lent.



La ré-humanisation de la justice restaurative

La justice restaurative s'est développée en diverses pratiques à travers le temps. Les principales formes mises en place dans le monde sont la médiation entre l'auteur et la victime d'une infraction, la conférence restaurative et les cercles de sentence.

En France, la mesure se trouve surtout dans des réunions entre détenus ou condamnés et victimes. Tous ont été auteurs ou victimes d'une même infraction, mais n'ont aucun lien entre elles. Ils ne se connaissent pas. Ces réunions ont lieu sous la direction d'une personne habilitée. Ces réunions sont préparées et les personnes soigneusement choisies. En effet, il ne faudrait pas qu'une personne trop fragile ou vengeresse puisse intégrer de tels groupes de rencontres. Cela nuirait davantage à la situation au lieu de l'améliorer.

Alors les personnes touchées par une même infraction peuvent partager leurs expériences et ressentis collectivement sans préjugés afin de réparer ce qui peut l'être et négocier une indemnisation dans le cas contraire. Les personnes parviennent bien souvent à des accords, qui leur permettent de passer à autre chose. Plus que la punition, les victimes veulent souvent qu'il n'y ait pas de récidives pour ne pas que d'autres personnes se retrouvent dans leur situation.

Pour le moment, la justice restaurative a surtout été mise en place pour traiter des conséquences des infractions telles que le vol, les violences aggravées qui ont pu finir en homicide ou des accidents de la circulation. Mais il n'a pas encore été question d'infraction sexuelle, selon l'IFRJ, en raison de la particularité de ces situations.

Ces rencontres ont pu ainsi participer à la recréation du lien social, tant pour les victimes que les infracteurs. Ils guérissent de leurs souffrances, n'ont plus peur, apprennent de leurs actes et peuvent viser une réinsertion sans crainte de récidive, ce que ne permet en général pas la peine de prison. En effet, elle n'éduque pas l'auteur de l'infraction sur les conséquences de ses actes, comme le fait la rencontre face à face avec une victime.

Le processus de justice restaurative s'inscrit au sein et en complément du parcours pénal traditionnel, dans le but de rééduquer et de vivre ensemble en société, comme l'envisageait le pénaliste Beccaria au XVIIIe siècle.


Les limites de la justice restaurative

Il faut établir qu'en France, si elle est séduisante aujourd'hui, la justice restaurative a ses limites. Les deux principales limites sont l'habitude et le financement.

Tout d'abord en ce qui concerne l'habitude, il faut entendre par-là que la vision traditionaliste de la justice pénale doit évoluer pour permettre une expansion de la justice restaurative. Ce n'est plus l'Etat par le biais des juges qui punit ni l'avocat de la partie civile qui plaide la réparation. Les principaux acteurs sont l'auteur de l'infraction et la victime. Les professionnels du droit sortent alors de leurs rôles pour au mieux encadrer leurs réunions et les accompagner. L'échange direct ou indirect entre les principaux acteurs est essentiel et repose sur leur participation active.

Le second, mais principal problème reste la limite financière qui touche le développement de la justice restaurative. À l'heure où le budget de la justice semble encore diminuer, peu de moyens sont mis en oeuvre pour étendre ce nouveau dispositif. Le principal financement reste le budget de l'aide aux victimes et de l'accès au droit. Les moyens étant constants et sans nouvelle ligne.



La justice restaurative apparaît comme une alternative séduisante à l'incarcération pour permettre une meilleure réintégration dans la société des infracteurs et des victimes qui n'ont plus peur. Cependant, il faut donner les moyens à cette justice pour qu'elle puisse pleinement être mise en oeuvre au niveau national, et non seulement dans certaines zones limitées.


Sources : Justice restaurative, Dalloz actualité, Village Justice