Doc du juriste

Le trône de Monaco

Le comte Louis de Causans a décidé d'attaquer l'État français dans la mesure où celui-ci juge qu'il est responsable de la modification des règles de succession concernant la Principauté de Monaco, règles ayant conduit à ce que sa famille soit finalement écartée du trône.

ABONNEZ-VOUS

Consultez tous nos documents en illimité !

img

à partir de 9.95 € sans engagement de durée

Voir les offres
Le trône de Monaco

Credit Photo : Unsplash Shirly Niv Marton


Un principe écarté du trône monégasque

Jean Raymond Marie de Vincens de Causans, nom complet du comte Louis de Causans, est un descendant d'Honoré III de Monaco. Ce dernier a régné sur la principauté de 1733 à 1793.

Depuis la période pendant laquelle sa grand-mère a vécu, les différents représentants de cette branche dans l'ordre de succession au trône ont été écartés et même bannis de la principauté jusqu'à il y a peu.

En réalité, le comte Louis de Causans estime que sa famille a été écartée du trône de manière absolument injuste, et, s'estimant lésé, il a défrayé la chronique en août 2018 alors qu'il réclamait la somme de 351 millions d'euros à l'État français, au titre des dommages que sa famille a subis. Il argue notamment du fait que l'État français aurait fait pression pour que soient finalement modifiées les règles d'accession au trône monégasque, modifications ayant permis l'évincement de sa famille.

Le comte expliquera au Parisien qu'il s'agit là d'une « question d'honneur ».


Quelle intervention de l'État français pour la modification des règles d'accession au trône ?

Les faits auraient démarré lorsque Louis II régnait sur la Principauté de Monaco. Nous sommes alors au début du XXe siècle, et, ce dernier refusant de se marier, aurait dû être écarté du trône au profit d'une autre branche : celle de Guillaume II de Wurtemberg-Urach. Me Jean-Marc Descoubès, avocat du comte Louis de Causans avance qu'il était inconcevable pour l'État français de l'époque qu'un Allemand puisse régner sur la principauté, surtout « à la veille de la Première Guerre mondiale ».

C'est alors qu'intervient l'État français dans ces affaires monégasques et contraint la principauté à modifier ses règles de succession et d'accession au trône. C'est Raymond Poincaré, Président de la République française, qui permet cette modification avec la signature d'un traité franco-monégasque du 17 juillet 1918 et qui prévoit notamment que pour le cas où une vacance de la couronne serait constatée, pour le cas où il n'existerait pas d'héritiers « directs ou adoptifs, le territoire monégasque formerait, sous le protectorat de la France, un État autonome ».


Les suites de cette affaire

Louis II, qui régnait alors sur la Principauté de Monaco, dépourvu de tout héritier, a donc décidé de rechercher à reconnaître un enfant non légitime. Il le fera finalement en reconnaissant Charlotte, sa fille, qu'il a eue avec Marie-Juliette Louvet, reconnaissance ayant été permise par la possibilité de l'adopter. Ce ne sera qu'en 1924 que la famille du comte Louis de Causans renoncera à toute prétention au trône.

Pour Louis de Causans, il s'agit bien d'une tricherie et c'est donc bien sa famille qui aurait dû accéder au trône monégasque si les règles successorales qui étaient en vigueur dans la principauté avaient été respectées et si Louis II n'avait pas décidé d'adopter Charlotte.

Il défend que c'est son oncle qui aurait dû régner sur la principauté : il a par conséquent décidé de demander la réparation des dommages subis par sa famille.


Sources : Capital, RTL, Le Point