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La médiation des marchés publics, quel est son rôle, quelles sont ses prérogatives ?

Jean-Lou Blachier, Médiateur national des marchés publics, a déclaré au sujet de la médiation des marchés publics qu'elle : répond à la nécessité d'améliorer les pratiques d'achat entre nos entreprises et les acteurs publics [collectivités territoriales ou les ministères par exemple] et de faire de la commande publique un véritable levier de croissance.

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La médiation des marchés publics

Credit Photo : Unsplash Thomas Drouault

Cette citation reflète finalement avec beaucoup de précision le rôle que joue la médiation dans la commande publique. En effet, la médiation des marchés publics joue un rôle important en termes de pédagogie entre les acheteurs publics et les entreprises, permettant entre ces différents protagonistes un dialogue, mais aussi une écoute de façon à conserver et favoriser la communication entre eux de manière à prévenir tout type de conflits qui pourraient surgir dans le cadre de leur relation.

En outre, cette médiation des marchés publics revêt un intérêt particulier pour les entreprises, lorsqu'elle est initiée lors de l'attribution du marché, puisqu'elle permet de mettre en oeuvre « un espace de dialogue et de compréhension mutuelle » (cabinet CSC - Conseil, Service, Collectivités), de manière à prévenir un recours au juge, et ce, par le recours en référé précontractuel.


La médiation des marchés publics : qu'est-ce que c'est ?
Quelques chiffres au regard de la médiation des marchés publics


La médiation des marchés publics : qu'est-ce que c'est ?

Il existe en fait 13 médiateurs nationaux des marchés publics. Ceux-ci peuvent connaître de l'ensemble des dossiers de médiation qu'ils soient individuels ou collectifs. À côté de ces médiateurs nationaux, il existe aussi des médiateurs régionaux qui peuvent intervenir au côté de ces premiers médiateurs.

D'ailleurs, ces médiateurs régionaux délégués relèvent en fait de la DIRECCTE, c'est-à-dire des Directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Ces médiateurs régionaux, qui sont au nombre de deux à cinq, vont en fait instruire les dossiers qui ont été saisis dans leurs territoires. En fait, au niveau de la procédure, chaque dossier est traité par le médiateur régional, épaulé de son équipe, mais il est toujours possible de recourir au concours d'un médiateur national délégué si le dossier est complexe.

Il existe finalement ce que l'on appelle des ambassadeurs des marchés publics qui peuvent faire remonter toute information ou problématique locales qui seraient finalement rencontrées au regard des marchés publics. S'ils disposent de ce rôle particulier, ils ont aussi pour mission de transmettre des informations au profit des chefs d'entreprise.


Quelques chiffres au regard de la médiation des marchés publics

Un constat s'impose : peu d'entreprises sont encore relativement ignorantes au regard de cette médiation des marchés publics. Pourtant celle-ci est en mesure d'intervenir à n'importe quel stade de la procédure : ainsi, 72% des interventions de cette médiation des marchés publics interviennent en cours d'exécution du marché.

Toutefois, quels sont les motifs de saisine de cette médiation ?

Par ordre d'importance, et tel qu'il ressort du cabinet CSC - Conseil, Service, Collectivités, les délais de paiement et les pénalités de retard sont les deux motifs principaux de saisine. On peut aussi retrouver les motifs du candidat d'un appel d'offres qui a été évincé.



Sources : Economie.gouv.fr, Direccte.gouv.fr



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