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Le remaniement ministériel - Définition

Le gouvernement est directement prévu par le Titre III de la Constitution du 4 octobre 1958. Le gouvernement et le chef du gouvernement, le Premier ministre, constituent alors la deuxième tête du pouvoir exécutif qui est, en France, un pouvoir bicéphale.

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Le remaniement ministériel

Credit Photo : Unsplash Joakim Honkasalo

En vertu de l'article 8 de la Constitution, alinéas premier et deuxième, le Chef de l'État nomme le Premier ministre, et, sur la proposition de ce dernier et avec son contreseing, il nomme l'ensemble des membres du gouvernement.

Un remaniement ministériel est intervenu courant octobre 2018. Cet événement est l'occasion pour nous de nous intéresser à deux questions importantes en droit constitutionnel : la première est celle de savoir comment prend fin un gouvernement ? La seconde est celle de savoir en quoi consiste un remaniement ministériel ?



Comment prend fin un gouvernement ?

Si le Président de la République nomme les membres du gouvernement, par un véritable souci de parallélisme des formes, c'est également lui qui, en vertu des dispositions contenues au sein de l'article 8, alinéa deuxième, de la Constitution, met fin à l'ensemble des fonctions des membres du gouvernement.

Cela passe donc par un décret qui est contresigné par le Premier ministre et qui est pris sur sa proposition.

Le gouvernement prend automatiquement fin dès lors que le Premier ministre présente sa démission. Ici, en vertu de la solidarité gouvernementale, dès lors que le Premier ministre démissionne et que cette démission est acceptée par le Président de la République, l'intégralité du gouvernement démissionne.

Il est intéressant de noter que cette démission n'est pas réellement volontaire, mais procède en fait d'une demande du Président de la République qui souhaiterait procéder à un remaniement en profondeur du gouvernement.

On peut aussi noter que la démission collective est aussi obligatoire pour le cas où le gouvernement aurait perdu la confiance du Parlement, intervenant à la suite d'une motion de censure ou d'un vote négatif qui serait intervenu en réponse à une question de confiance qui aurait été posée dans le cadre de l'article 50 de la Constitution.


En quoi consiste un remaniement ministériel ?

Le remaniement ministériel est en fait une modification de la composition du gouvernement pendant la législature et donc pendant le mandat de l'Assemblée nationale sans pour autant provoquer la démission de ce gouvernement. Le remaniement peut être politique ou technique, selon l'importance du changement mis en oeuvre.

Il existe en fait trois formes différentes de remaniement ministériel.

Ainsi, en premier lieu, on peut noter qu'un ministre ou plusieurs ministres décident de quitter le gouvernement, pour différentes raisons. C'est alors qu'intervient le Premier ministre qui accepte la démission et il revient au Président de la République d'en prendre acte, avant que ceux-ci ne soient finalement remplacés dans leur fonction.

Il arrive, en deuxième lieu, qu'un membre du gouvernement soit révoqué, bien que l'hypothèse soit rare et après avoir commis une grave faute politique.

Finalement, il est possible que l'ampleur du remaniement soit conséquente, et donc, il est possible qu'il concerne un grand nombre de membres du gouvernement, voire encore le Premier ministre.


Quelques caractéristiques du nouveau gouvernement

Comme le rapporte le site du Gouvernement, ce nouveau gouvernement est ici strictement paritaire. Il est composé de 34 membres (le Premier ministre n'est pas compris dans ce total), soit 17 femmes et 17 hommes et respecte ce que l'on appelle les équilibres politiques. Cela signifie que le nouveau gouvernement respecte les équilibres entre les personnes qui sont soit issues de la gauche, soit issues de la droite.

Le gouvernement remanié va poursuivre les objectifs rappelés par Emmanuel Macron lors de son discours au Congrès, à Versailles, en juillet 2018. Il n'y a donc pas de changement de cap prévu dans l'action qui sera menée après ce remaniement.


Sources : Vie publique ; Gouvernement ; Les institutions de la Ve République ; Pauline Türk, 6 édition, Gualino lextenso éditions (pp 69-71)