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L'obligation du port du masque en extérieur : un revirement juridique récent face à l'augmentation des cas de Covid-19

L'enjeu majeur de cette rentrée scolaire c'est l'évolution de la crise sanitaire et des changements juridiques entourant l'obligation du port du masque. En effet, le gouvernement redoutant une deuxième vague de l'épidémie fait évoluer l'obligation de porter le masque en extérieur.

L'obligation du port du masque en extérieur

Credit photo : Unsplash

Un port du masque chirurgical d'interdit à recommandé
Le passage de l'interdiction de l'obligation de porter le masque en extérieur à une possibilité pour les préfets


Un port du masque chirurgical d'interdit à recommandé

Un port du masque chirurgical interdit à la population hors personnel médical

Le port du masque a depuis le début de la pandémie été tantôt interdit, tantôt recommandé ou encore obligatoire.
En premier lieu, nous avons eu une phase juridique où l'État imposait la réquisition de tous les stocks de masques. En effet, avant et pendant le confinement le masque chirurgical était autorisé seulement pour le personnel hospitalier.


L'après confinement : un port du masque recommandé

Ensuite, nous avons eu une seconde phase. Celle-ci s'est produite par le confinement. Pendant cette période, le masque n'était pas obligatoire, mais juste recommandé. Par conséquent, même dans les grandes surfaces et lieux clos le masque n'était pas obligatoire. Cependant, peu à peu certaines enseignes ont elles-mêmes rendu ce port du masque obligatoire.



Le passage de l'interdiction de l'obligation de porter le masque en extérieur à une possibilité pour les préfets

Au départ, une interdiction d'imposer le masque en extérieur

En effet, nous pouvons illustrer nos propos avec le cas du maire de Sceaux. À cette époque, aucune loi ne permettait aux préfets et aux maires de prendre des mesures obligeant les personnes à porter le masque à l'extérieur dans leurs communes. C'est pourquoi le 9 avril 2020, celui-ci a vu son arrêté municipal suspendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
C'est Christophe Castaner qui a demandé à retirer à cette époque les arrêtés municipaux qui rendaient le port du masque obligatoire.


Un revirement juridique autorisant les préfets à rendre obligatoire le port du masque en extérieur

L'aspect juridique du port du masque a encore évolué récemment. C'est ce que l'on peut constater avec le nouveau décret du 31 juillet 2020. Celui-ci vient modifier l'ancien décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Ce décret rajoute cette phrase au précédent décret le complétant et autorisant l'obligation du port du masque : « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ».

Par conséquent, depuis le 31 juillet 2020 les préfets et maires sont autorisés à obliger le port du masque même en extérieur dans leurs communes. C'est en ce sens où plusieurs communes ont imposé le port du masque en extérieur et notamment dans les rues très passantes. C'est alors le cas de Marseille, Le Touquet-Paris-Plage, Arras. Ou encore chose inédite, le préfet du Nord a imposé le port du masque dans tout son département sur les marchés, parcs, abords des écoles (...).



Le port du masque en extérieur ou encore dans les lieux clos comme les magasins a longtemps été chamboulé juridiquement. En effet, tantôt autorisé, recommandé, interdit, obligatoire, il n'est pas facile de suivre les changements juridiques entourant le port du masque. De plus, il a aussi évolué dans les entreprises puisque récemment il a été annoncé que le port du masque en entreprise passe à la rentrée de recommandé à obligatoire, ce qui rajoute encore ici une évolution juridique sur ce port du masque.



Sources :

Article VDN, Masque obligatoire dans tout le Nord : marchés, parcs, abords des écoles... la liste des lieux concernés, 21 août 2020
Légifrance.gouv.fr
Libération ; Est-il légal d'imposer le port du masque à l'extérieur ? ; Anais Condomines ; 4 août 2020