Doc du juriste

La présidence de Trump : vers l'impeachment ?

L'élection de Donald Trump en tant que président américain a fait beaucoup de bruit à travers le monde, que ce soit en opposition ou non. Les affaires judiciaires qui ont récemment touché ses proches collaborateurs peuvent-elles avoir des retombées politiques sur lui au cours des semaines à venir ou alors renforcer sa base de pouvoir ?

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La présidence de Trump

Credit photo : Unsplash delfi de la Rua

Il est en effet énoncé depuis plusieurs semaines que le président pourrait faire l'objet de la procédure de destitution ou impeachment. Cette procédure a peu de fois abouti auparavant quand le sujet était le président américain (deux acquittements et une démission).

Une procédure de jugement politique pourrait-elle donc aboutir suite à ces affaires judiciaires ?



Les conséquences des affaires judiciaires des proches du président américain

Pour rappel, les deux proches dont il est question étaient Paul Manafort et Michel Cohen. Le principal procureur de mise en accusation était Robert Mueller dans le cadre de ses investigations d'une éventuelle collusion avec les Russes pour permettre l'élection de Donald Trump au siège de la Maison-Blanche.

Paul Manafort était le directeur de campagne de Donald Trump en 2016. Ce qui est notamment ressort de l'enquête et des procès qui le concernent sont ses liens avec les milieux russes et les fraudes qu'il a commises. Il s'agissait de fraudes bancaires et fiscales pour lesquelles il a été jugé coupable. Mais il a également été accusé de blanchiment d'argent et d'entrave à la justice. L'affaire n'est donc pas encore close.

Selon l'antériorité à l'élection des faits infractionnels reprochés ainsi que l'absence de lien direct avec le président sur ces mêmes faits : cette affaire n'aura pas eu de conséquences judiciaires ou légales à l'encontre de Donald Trump. Seule l'opinion des électeurs a pu être touchée.

Vient ensuite l'ancien avocat du président, Michel Cohen. Il était notamment chargé de s'occuper des adversaires de Donald Trump dans les procès. Lui-même a plaidé coupable pour fraude fiscale, bancaire et détournements de fonds de campagne. La principale action mise en avant par tous a été le paiement de sommes d'argent à deux femmes pour ne pas révéler leur implication avec le président, afin de ne pas porter atteinte à sa réputation.

Les conséquences de cette affaire sont cependant plus importantes que celles de Paul Manafort. En effet, lors de son face à face avec le juge, l'avocat aurait insinué que le président « haut fonctionnaire républicain » aurait pu participer à ce délit. Aucune parole n'était explicite.

Ainsi, entre l'éventuelle collusion avec la Russie et la possible implication de Donald Trump dans la commission d'un délit ou crime, les conséquences si elles ne peuvent aboutir à une implication de la loi, l'impeachment a été mis en avant.

En tout état de cause, ces affaires ont pu avoir une influence sur les électeurs du parti républicain. Ce qui est dangereusement proche des élections de mi-mandat qui auront lieu en novembre. À leur issue, la procédure d'impeachment pourrait ou non se réaliser.


L'impeachment inenvisageable ?

Il faut savoir que l'impeachment est grandement avancé dans beaucoup de médias. Cependant, Donald Trump dispose d'une solide base avec les majorités dont il dispose à la Chambre des représentants et au Sénat. Ce serait donc une rupture totale avec le président qui motiverait ses partisans à voter contre lui pour le destituer. Or, leurs propres sièges pourraient être en jeu durant les prochaines élections. Un argument de poids pour ne pas destituer un président.

L'autre option est encore le changement des majorités au Congrès au profit des démocrates. La volonté des électeurs serait alors de procéder à l'impeachment à première vue. C'est en effet le jugement de la politique même du président qui est visé par cette procédure.

Bien que le président doive avoir accompli « un acte de trahison, corruption, crimes graves ou autre délit ». Ces termes ont toujours été vagues, et la procédure a peu abouti à une réelle destitution dans son processus.

Il faut en effet une première majorité simple réunie à la Chambre des représentants pour ouvrir un procès devant le Sénat, puis une majorité des deux tiers de celui-ci. C'est à cette étape notamment qu'Andrew Johnson et Bill Clinton ont pu être acquittés.



Ainsi, les affaires judiciaires récentes dans l'entourage du président américain ont peu d'effets directs et conséquents sur lui. Seule l'opinion des électeurs a pu être « tâchée » face à toutes ces débâcles. Enfin, l'impeachment qui fit tant débat, pourrait être ouvert, mais aurait peu de chances d'aboutir, sauf à un changement de position de la majorité des électeurs.


Sources : Huffingtonpost, Le Figaro, The Guardian, France 24