Doc du juriste

Le droit face aux nouvelles technologies

Aujourd'hui, le sujet des nouvelles technologies est abordé à toutes les sauces. Le droit n'y échappe pas, qu'il s'agisse de nouveaux outils pour aider les professionnels ou d'une intelligence artificielle qui prendrait des décisions.

ABONNEZ-VOUS

Consultez tous nos documents en illimité !

img

à partir de 9.95 € sans engagement de durée

Voir les offres
Le droit face aux nouvelles technologies

Credit Photo : Daniel Chen

Depuis plusieurs années, le droit est touché par ce phénomène et a suscité beaucoup de méfiance. Cela n'a pas empêché notamment les legaltechs de se développer, ainsi que la justice prédictive.



La justice prédictive

Grand objet de méfiance, la justice prédictive se veut être un outil d'aide à la décision pour les juges. Le terme prédictive est notamment ce qui a pu susciter des coulées d'encre puisque cela implique une prédiction d'un résultat et non une simple probabilité. Cette nouvelle justice est donc souvent débattue sous deux angles.

En premier lieu, il ne s'agirait que d'un outil pour soutenir les juges en balayant les sources du droit, notamment la jurisprudence, et établir des statistiques. Les algorithmes vont analyser les solutions jurisprudentielles sur les faits, les prétentions et les problèmes soulevés pour donner ces probabilités. Il est question ici d'une véritable optimisation des professions juridiques. Il n'est pas seulement question du juge, mais également des avocats, qui pourront être amenés à expliquer à leurs clients cette nouvelle justice.

Le deuxième angle de cette justice prédictive reste le cas du juge-robot qui prendrait des décisions à terme en croisant les données, tout en auto-apprenant pour davantage rendre de décisions proches de celles rendues par les juges humains. Une expérience a ainsi été menée sur 600 décisions de la CEDH. 8 décisions sur 10 rendues par l'algorithme étaient similaires à celles des juges de la Cour.

Dans ces deux cas, le terme principal du débat est la dimension humaine qui serait manquante à une justice prédictive pure. Il est question de la plaidoirie de l'avocat pour appuyer sur les arguments principaux, de l'appréciation souveraine des juges comme garant de l'État de droit par le biais des principaux directeurs du procès qu'une intelligence artificielle aurait du mal à appliquer. L'intelligence artificielle ou l'algorithme se contenterait de traiter de la décision en soi, mais pas des conséquences qui peuvent en découler.

Si cette intelligence est vouée à évoluer, il n'en demeure pas moins qu'elle resterait tout de même fondée sur une jurisprudence qui serait enfermée dans les mêmes décisions à long terme, faute d'un souffle de changement par le juge humain. De plus, cela pourrait remettre en cause l'indépendance des juges également qui par habitude pourraient ne pas prendre de recul sur les décisions qu'ils doivent rendre. Bien que le « droit » ne soit pas nécessairement « juste », c'est la conscience humaine qui se veut être la gardienne de ce caractère.

Enfin, le point le plus important reste tout de même le justiciable. La justice prédictive se veut être une solution aux insatisfactions soulevées depuis des années quant aux durées trop longues des procédures ou aux coûts trop importants engrangés. Il faut une justice rapide et peu chère pour le justiciable d'aujourd'hui qui cherche souvent de lui-même les éventuelles réponses à son problème. Or, on en revient à cette question de l'humain et des conséquences très importantes que revêt chaque décision de justice. Tant des domaines les plus sensibles tels le droit de la famille ou le droit pénal, qu'aux domaines plus neutres, mais tout de même important du droit des affaires, droit des sociétés, et d'autres.

Un justiciable acceptera difficilement de se soumettre à une décision de justice rendue par une machine sans qu'il n'ait pu être entendu ou qu'il n'ait su que cette décision ait été prise en toute connaissance et conscience du dossier. On en revient à la question : comment accepter d'accorder la garde d'un enfant à un seul parent ?


La legaltech

La méfiance est également allée contre les acteurs de cette révolution des nouvelles technologies dans le droit. La legaltech est un de ces acteurs les plus couramment évoqués par les professions juridiques.

En effet, il s'agit de favoriser l'accès du droit aux non-initiés, mais également de proposer différents services juridiques aux bénéfices de tous. C'est un véritable outil de performance et de réponse pour les particuliers qui ne veulent plus rester en attente d'une réponse d'un avocat. Pareillement, aux malades cherchant leurs symptômes sur internet, les justiciables veulent des réponses sans avoir à payer ou à moindre coût et rapidement.

Face à ces nouveaux acteurs sur le marché, les avocats doivent s'adapter avec l'adoption des nouvelles technologies. Les legaltech peuvent présenter un intérêt certain dans l'apport de réponse à des questions ou encore dans la rédaction d'actes juridiques. Cependant, la dimension humaine est encore indispensable dans le conseil de l'avocat. Les professions juridiques sont en mutation, celle d'avocat en première position. Mais la création d'une legaltech et l'exercice de la profession d'avocat ne sont pas incompatibles puisque les deux peuvent travailler de concert.

Aujourd'hui, l'ère des nouvelles technologies est arrivée et son marché est en pleine expansion. La justice prédictive et les legaltechs n'en sont qu'une représentation. Si les nouvelles technologies font l'objet de méfiance, elles demeurent des outils qui permettent de performer le travail des professionnels du droit. Ainsi, tant que la dimension humaine n'est pas perdue de vue, les dérives ne devraient pas être ouvertes.



Sources : Cour d'appel de Paris, Village justice, Geostrategia