Doc du juriste

Consultez tous nos documents en illimité !

à partir de 9.95 € sans engagement de durée

à partir de 9.95 € sans engagement de durée

Voir les offres

Pandémie de coronavirus - Sous le prisme de la notion de pacte social sanitaire

Lorsqu'intervient une pandémie, c'est-à-dire une épidémie qui touche de nombreux pays et ce, dans une zone géographique fortement étendue, voire globale, il faut noter que les Etats, par eux-mêmes, même s'ils prennent certaines mesures à l'effet de l'endiguer ou de limiter au maximum la propagation de la maladie, ne peuvent pas réellement agir.

Pandemie coronavirus

Pandemie coronavirus - https://www.leclubdesjuristes.com

C'est ici qu'intervient ou devrait intervenir le droit international public. C'est en effet le droit international public qui va pouvoir permettre de mener efficacement la lutte contre la maladie. En fait, celui-ci peut aussi bien intervenir antérieurement que postérieurement à l'épidémie, voire la pandémie. Intéressons-nous à cette autre facette de ce droit si particulier bien que, souvent (mais pas toujours attention) en pareil cas mis de côté au profit d'un certain repli de chaque nation...


L'utilité du droit international soumise à une nécessaire adaptation dans le temps

Le droit international, plus précisément prenant la forme d'un accord international, doit demeurer adapté afin de pouvoir lutter efficacement sur le plan international contre l'expansion d'une maladie, qui bien souvent évolue dans le temps, ces maladies pouvant être non seulement émergentes aussi bien que ré-apparentes, voire devenir résistante à des traitements déjà existants (cf. Règlement sanitaire international refondu en 2005, actuellement mis en oeuvre dans le cadre du COVID-19).

Cependant, comme souligné en introduction de cet article, il faut noter que beaucoup d'Etats ont tendance à opter pour la solution du repli ; or pourquoi instaurer des règles de droit international auxquelles chacun d'entre eux décide, souverainement, de se soumettre et ne pas les respecter ni les mettre entièrement en oeuvre ?

Nous avons entendu ces dernières semaines de nombreux chefs d'Etat critiquer le fait que le gouvernement chinois n'ait pas su montrer suffisamment de réactivité pour prévenir l'ensemble des acteurs internationaux de la propagation du virus sur le territoire chinois. Pourtant, il faut noter que ce même règlement sanitaire international, tel qu'il résulte de sa refonte générale de 2005, prévoit expressément en son article 6 que tout Etat doit évaluer l'ensemble des évènements qui surviendraient sur son territoire et doit notifier l'Organisation Mondiale de la Santé dans un délai fixé à 24h suivant cette évolution par les autorités compétentes de l'ensemble des évènements qui constituerait une urgence de santé publique de portée internationale, de même que de communiquer quelles ont été les mesures sanitaires prises par cet Etat pour faire face auxdits événements. Malgré ces dispositions, les autorités chinoises ont fortement tardé à communiquer ces informations, craignant sûrement pour son image politique à l'égard des autres membres de la scène internationale et ses partenaires économiques. Il arrive que ces Etats qui ne respectent pas ces règles internationales tentent de camoufler une épidémie en espérant, in fine, pouvoir l'endiguer sans que son existence ne soit finalement repérée. Ces considérations purement politiques, voire économiques ou idéologiques, peuvent entrer, comme on le voit actuellement une pandémie fortement meurtrière alors même que les relations internationales sont de plus en plus développées et où une maladie peut se propager, en quelques heures, plutôt quelques jours sur l'ensemble des continents.


Un pacte social sanitaire ?

Un pacte social sanitaire devrait-il voir le jour ? Ce pacte reposerait, comme le souligne Hélène De Pooter, sur la confiance et plus précisément "la transparence sanitaire" et "la modération des réactions étatiques individuelles au travers d'une réponse coordonnée".


Des poursuites contre la Chine ?

Si la Chine a, d'après les éléments d'informations communiqués jusqu'à présent, manqué à des obligations internationales en passant sous silence la réalité des faits, sera-t-elle reconnue responsable... ? C'est ici une question intéressante dont la réponse pencherait très vraisemblablement vers le non. En effet, pour rappel, la Chine dispose d'un droit de véto au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il est fort peu vraisemblable que le Conseil de sécurité, qui dispose pourtant de pouvoirs coercitifs importants sur la scène internationale, et qui a procédé à l'inscription des épidémies et pandémies à son ordre du jour, il y a de cela vingt ans, se saisisse de la question du fait de la présence de la Chine en son sein. Pourtant deux résolutions furent bien adoptées au regard, notamment d'Ebola, épidémie intervenue il y a quelques années, en Afrique de l'Ouest. Toutefois il semble plus facile d'intervenir et de relever les difficultés dès lors qu'elles n'intéressent pas les Etats, membres du Conseil de sécurité, concernés.