Doc du juriste

Les élections européennes et l'indépendantiste Puigdemont

Dans ce sujet d'actualité, nous allons nous intéresser à la candidature de Carles Puigdemont, indépendantiste catalan et ancien dirigeant, aux élections européennes qui auront lieu à la fin du mois de mai. En effet, ce dernier qui est actuellement réfugié en Belgique à la suite du référendum d'indépendance de la Catalogne en 2017, est tête de liste d'un parti séparatiste catalan depuis début mars de cette année.

Consultez tous nos documents en illimité !

à partir de <span>9.95 €</span> sans engagement de durée

à partir de 9.95 € sans engagement de durée

Voir les offres
L'indépendantiste Puigdemont

Credit Photo : Unsplash Christian Wiediger

Malgré un mandat d'arrêt délivré à son encontre par l'Espagne, celui-ci a assuré qu'il sera en mesure de siéger au Parlement européen s'il était élu. À la suite de sa nomination, le candidat Puigdemont a tweeté pour rappeler qu'il « est temps de prendre une nouvelle initiative pour internationaliser le droit à l'autodétermination de la Catalogne du coeur de l'Europe au monde entier ».



Une candidature controversée, mais pourquoi ?

Actuellement en Belgique, où il vit réfugié, Carles Puigdemont a pris la tête du parti séparatiste catalan Junts per Catalunya, liste au sein de laquelle se trouvent aussi deux autres figures indépendantistes et qui ont participé à l'ancien gouvernement régional catalan, Toni Comín et Clara Ponsatí.

Pour eux, le fait d'être élu au Parlement européen, institution représentant les intérêts des citoyens européens, permettra de faire entendre la voix de la Catalogne voulant devenir une république indépendante.

Début mars 2019, Carles Puigdemont a défendu sa candidature pour devenir député européen. Il a en effet assuré qu'il sera en mesure de siéger au Parlement européen s'il était élu, et ce, malgré le mandat d'arrêt dont il fait l'objet et qui a été formulé par l'Espagne. Celui-ci a en effet déclaré qu'être député européen lui permettra d'activer l'immunité dont il pourra finalement bénéficier en tant que tel.

Toutefois, si l'existence de cette immunité est indéniable, il n'en reste pas moins que le Parlement européen doit préalablement confirmer la proclamation effectuée directement par la Commission électorale centrale espagnole. Or les candidats doivent se rendre à Madrid pour jurer de respecter la Constitution devant cette même commission.


Une défense préparée et organisée

À cela, Carles Puigdemont répond que des précédents existent : en effet, il n'existe pas selon lui d'obligation de se rendre en personne à Madrid devant cette commission dans la mesure où des députés européens ont déjà pu prendre possession de leur siège par procuration, et même que la commission s'est déjà déplacée une fois hors de Madrid.

Si la prise en considération de ces différents précédents n'était pas effective, et que donc lui seraient refusés la prise de possession de son siège éventuel par procuration ou bien le déplacement physique des membres de la Commission électorale espagnole, celui-ci s'est déclaré prêt à saisir la justice européenne.

Cette affaire n'est donc pas encore terminée. Seule la proclamation des résultats fin mai devrait alors permettre de connaître ou du moins d'anticiper les suites de cette problématique, mais aussi les suites quant au mandat d'arrêt dont fait l'objet Carles Puigdemont.



Sources : Tribune de Genève, Le dauphine, Médiapart, Huffingtonpost



Les articles suivants peuvent vous intéresser :

La taxe GAFA, la taxe nationale qui fait débat
Le projet de loi Blanquer pour une école de la confiance