Doc du juriste

Crimes contre l'humanité et Jean-Pierre Bemba Gombo : acquittement

En date du 8 juin 2018, Jean-Pierre Bemba Gombo fut acquitté par la Cour pénale internationale des chefs de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre comme le rappelle le site de la Cour pénale internationale.

ABONNEZ-VOUS

Consultez tous nos documents en illimité !

img

à partir de 9.95 € sans engagement de durée

Voir les offres
Crimes contre l'humanité et Jean-Pierre Bemba Gombo

Credit Photo : Flickr jbdodane


Le rappel des faits

Le 24 mai 2008, Jean-Pierre Bemba Gombo, ancien Vice-président de la République du Congo, avait été arrêté en Belgique et fut soumis à la juridiction de la Cour pénale internationale à La Haye (Pays-Bas).

Ce ne sera qu'en date du 21 mars 2016 que celui-ci fut reconnu coupable de meurtres et de viols, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Il fut alors condamné à dix-huit ans d'emprisonnement.

Les faits ont été perpétrés sur le territoire de la République centrafricaine par les troupes qui étaient sous ses ordres (le MLC, le Mouvement pour la Libération du Congo). Ces faits ont été commis alors que le Président de la République centrafricaine avait appelé à l'aide suite à des rébellions en cours dans son pays. En outre, ces faits seront reportés par de nombreux témoignages qui ont été recueillis par la Fédération internationale des droits de l'homme (la FIDH) et montrent qu'ils sont constitutifs d'une particulière cruauté.

En réalité, Jean-Pierre Bemba Gombo a été poursuivi en tant qu'il était le supérieur hiérarchique du Mouvement. S'il n'y a pas participé directement, ce dernier connaissait les faits et n'avait pas pris, pour la Chambre de première instance de la Cour, l'ensemble des « mesures nécessaires et raisonnables » qui auraient pu « empêcher » ou bien « réprimer » ces faits, et n'en a pas non plus « [référé] aux autorités compétentes ».


La reconnaissance de la culpabilité de l'accusé

Si le procès commença le 22 novembre 2010, il faudra attendre le 21 mars 2016 pour que l'accusé soit reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. Toutefois, après que la Cour se soit prononcée, il fut décidé par les défendeurs d'interjeter appel.

C'est alors que des juges (3 sur 5) ont reconnu que l'accusé n'était pas présent en République centrafricaine et qu'il n'était alors pas possible, pour lui, d'être en mesure d'éviter ou bien d'arrêter la commission des crimes reportés dans la capitale centrafricaine. En réalité, ces derniers ont retenu récemment, dans l'arrêt du 8 juin 2018, que l'accusé fut condamné pour des faits qui « étaient en dehors de la portée des charges telles que confirmées ».

L'ancien Vice-président congolais fut par voie de conséquence acquitté du chef de crimes contre l'humanité.

Néanmoins, l'accusé fut reconnu coupable, après confirmation en appel, de subornation de témoins. Ce dernier avait en effet influencé pas moins de quatorze témoins au côté de ses deux avocats lors du premier procès dans le cadre des crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui l'avait initialement reconnu coupable. C'est en ce sens que Jean-Pierre Bemba Gombo fut condamné à une peine de prison d'un an ainsi qu'à une amende dont le montant s'est élevé à 300 000 euros, et confirmé, comme précisé ci-dessus, en appel par la Cour pénale internationale.


Sources : Cour pénale internationale ; CPI, Chambre d'appel, Le procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo, 8 Juin 2018, ICC-01/05-01/08-3636-Red


Les articles suivants peuvent vous intéresser :

Cours de droit - L'arbitrage international
Cours de droit - Le double degré de juridiction en matière pénale
La fermeture du TPIY et la justice pénale internationale
La règle Nullum crimen, nulla poena sine lege : le principe de légalité criminelle
10 arrêts à connaître en droit pénal