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Le Premier ministre - Actualité juridique

Le vendredi 3 juillet 2020, Edouard Philippe, ancien Premier ministre, a décidé de présenter sa démission et partant, celle de son gouvernement. Un nouveau Premier ministre fut nommé par le Chef de l'État : Jean Castex. À l'heure où est écrit cet article, nous ne savons pas encore la composition du nouveau gouvernement. Toutefois, cette actualité juridique et politique est l'occasion pour nous de nous plonger dans les règles qui entourent l'entrée en fonction et la démission du Premier ministre et du gouvernement.

Le Premier ministre

Credit photo : Flickr Jacques Paquier

La nomination du Premier ministre
La vie institutionnelle du gouvernement : entrée en fonction et démission


La nomination du Premier ministre

La nomination du Premier ministre revient au Président de la République ; cette nomination fait par ailleurs partie des pouvoirs non contresignés de ce dernier. Cette nomination est prévue par les dispositions de l'article 8, alinéa premier, de la Constitution du 4 octobre 1958.

Cet acte de nomination du Premier ministre, qui constitue un pouvoir propre du Président de la République et qui échappe à tout contreseing, revêt un caractère somme toute particulier puisque ce pouvoir renforce bien l'autorité du Président. Le fait que la formalité du contreseing ne soit pas appliquée est tout à fait logique et se comprend à l'aune de l'absence ou bien du départ en cours de l'ensemble des contresignataires responsables possibles.

Si le Chef de l'État dispose bien de ce pouvoir particulier dans le cadre de la nomination du Premier ministre, le constat est identique dans le cadre de la fin des fonctions du Premier ministre après l'acceptation, par le Chef de l'État, de la démission de celui-ci.

On le voit bien, le Président de la République dispose d'un pouvoir important, non contresigné, de nomination du Premier ministre. Néanmoins, ce pouvoir n'est en rien absolu. En effet, le choix de nommer le Premier ministre est en réalité conditionné par un facteur clé, celui du strict respect de la majorité parlementaire. Celle-ci peut d'ailleurs varier selon le contexte politique. Aussi, il convient de noter ici que le pouvoir de nomination des membres du gouvernement est prévu par les dispositions de l'alinéa second de ce même article, et, cette nomination est conditionnée par un contreseing.


La vie institutionnelle du gouvernement : entrée en fonction et démission

Dès lors que le Premier ministre est choisi et nommé par le Président de la République, et que les membres du gouvernement sont nommés, celui-ci entre en fonction sans que ne soient remplies d'autres formalités particulières. Ainsi, cette fameuse investiture formelle de l'équipe gouvernementale par un vote effectué à l'Assemblée nationale, par la majorité parlementaire, est dorénavant facultative, d'après l'interprétation faite des dispositions de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution. En réalité, ici, il convient de noter que la confiance des parlementaires, membres de la majorité, est considérée comme présumée. Néanmoins, il est possible pour ces derniers de renverser cette présomption simple par le vote d'une motion de censure. En pareil cas, la démission collective du gouvernement sera rendue obligatoire.

L'entrée en fonction et la démission du gouvernement sont encadrées par l'article 8, alinéa second, de la Constitution. D'après cette lecture et en application du parallélisme des formes, le Président de la République met fin aux fonctions de cette équipe gouvernementale, et ce, par le biais d'un décret contresigné et pris sur une proposition du Chef du gouvernement.

S'il existe bien un principe de collégialité et de solidarité gouvernementale, il est possible qu'un seul des ministres puisse partir, de manière volontaire ou contrainte, selon qu'il s'agisse d'une démission individuelle ou d'une révocation. En vérité, ce principe de solidarité s'applique pleinement dès que le Premier ministre décide de démissionner et que cette démission a été acceptée par le Président de la République. C'est bien cette réception positive de la démission du Premier ministre par le Chef de l'État qui entraîne la démission du gouvernement dans son ensemble. C'est d'ailleurs ce qui s'est produit avec la démission d'Edouard Philippe.