Doc du juriste

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Commentaire de texte

10 résultats

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28 Sep 2015

Commentaire du Conseil d'Etat, 11 avril 2014, Giorgis

Commentaire de texte de 4 pages - Droit autres branches

Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 11 avril 2014, est venu régler une question fondamentale en ce qui concerne la situation fiscale des personnes de nationalité française qui sont nées à Monaco du fait de la convention signée entre la République française et la Principauté en 1963. De plus, il...

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28 Sep 2015

Commentaire de l'article 126 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Commentaire de texte de 5 pages - Droit autres branches

L'Union européenne dispose de deux traités fondamentaux, dont le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009 (ancien Traité instituant la Communauté Economique Européenne). Ce traité a été signé en 1957 par la France, l'Allemagne,...

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04 Juin 2015

Commentaire d'article L 321-3-1 du Code du sport

Commentaire de texte de 3 pages - Droit autres branches

L'article L 321-3-1 du Code du sport issu de la loi du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles, a consacré la théorie de l'acceptation des risques pour les dommages matérielles causés par le fait d'une chose que l'on a sous sa garde au sens de...

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24 Sep 2009

Death with dignity: press kit

Commentaire de texte de 12 pages - Droit autres branches

The term euthanasia is derived from the Greek words eu, meaning 'good' and thanatos, meaning 'death'. However, the issue of assisted suicide is far from being pleasant. The expression "assisted suicide" refers to the deliberate speeding up of the death process of a terminally ill patient with the...

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19 Mai 2008

Commentaire de l'article 1er de la loi n° 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002

Commentaire de texte de 5 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'article 1er de la loi n 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002. Vaut-il mieux ne pas naître ou naître handicapé ? Voici la question que se sont posé les juges de la Cour de Cassation à l'occasion de l'affaire Perruche.

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07 Août 2007

Mémoire sur la doctrine de Raymont Carré de Malberg

Commentaire de texte de 15 pages - Droit autres branches

Mémoire sur la doctrine de Raymont Carré de Malberg. Une notoriété mondiale va s'attacher à son oeuvre puisque parallèlement aux taches d'enseignement puis pendant sa retraite, il perfectionnera sa pensée : il publiera différentes études dans le « Bulletin de la Société de législation comparée...

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25 Juin 2007

L'usure

Commentaire de texte de 4 pages - Droit autres branches

Le terme « usure » est issu du mot usum, le supin du verbe latin utor, uri (se servir) et a longtemps signifié le profit retiré de l'argent prêté, l'intérêt. Mais sous l'influence des penseurs Grecs comme Aristote et de la prohibition issue de l'Ancien Testament le prêt à intérêt à été interdit...

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20 Juin 2007

Il n'est pas utile pour le juriste national d'étudier le droit étranger pour mieux comprendre son droit

Commentaire de texte de 2 pages - Droit autres branches

Dissertation sur le sujet suivant : Il n'est pas utile pour le juriste national d'étudier le droit étranger pour mieux comprendre son droit.L'enseignement juridique français au cours des premières années de formation, laisse peu de place aux études comparatives. Sans doute estime t-on, à mauvais...

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11 Juin 2007

Que faire du Livre V du nouveau code de procédure civile ? Comment et où faut-il codifier les procédures civiles d'exécution ?

Commentaire de texte de 6 pages - Droit autres branches

Au 18ème siècle, Pigeau affirmait que « pour obtenir justice, il faut réclamer, on doit ensuite instruire le juge de sa prétention, lorsqu'il est éclairé, il doit décider, enfin si le condamné ne veut pas exécuter cette décision, il faut l'y contraindre. La procédure civile est donc composée de...

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04 Mar 2007

Le formalisme Dailly

Commentaire de texte de 6 pages - Droit autres branches

Exposé du formalisme s'appliquant aux bordereaux Dailly. Les articles du Code prévoient que figurent sur le Bordereau, des mentions, dont certaines, obligatoires, entraîneront la nullité de l'acte de cession en cas d'omission. Une synthèse de 2730 mots environ.