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Commentaires de texte en droit autres branches

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7 résultats

28 Sept. 2015
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Commentaire du Conseil d'Etat, 11 avril 2014, Giorgis

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 11 avril 2014, est venu régler une question fondamentale en ce qui concerne la situation fiscale des personnes de nationalité française qui sont nées à Monaco du fait de la convention signée entre la République française et la Principauté en 1963. De plus, il...

24 Sept. 2009
doc

Death with dignity: press kit

Commentaire de texte - 12 pages - Droit autres branches

The term euthanasia is derived from the Greek words eu, meaning 'good' and thanatos, meaning 'death'. However, the issue of assisted suicide is far from being pleasant. The expression "assisted suicide" refers to the deliberate speeding up of the death process of a terminally ill...

07 août 2007
doc

Mémoire sur la doctrine de Raymont Carré de Malberg

Commentaire de texte - 15 pages - Droit autres branches

Mémoire sur la doctrine de Raymont Carré de Malberg. Une notoriété mondiale va s'attacher à son oeuvre puisque parallèlement aux taches d'enseignement puis pendant sa retraite, il perfectionnera sa pensée : il publiera différentes études dans le « Bulletin de la Société de...

25 juin 2007
doc

L'usure

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

Le terme « usure » est issu du mot usum, le supin du verbe latin utor, uri (se servir) et a longtemps signifié le profit retiré de l'argent prêté, l'intérêt. Mais sous l'influence des penseurs Grecs comme Aristote et de la prohibition issue de l'Ancien Testament le prêt à intérêt à...

20 juin 2007
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Il n'est pas utile pour le juriste national d'étudier le droit étranger pour mieux comprendre son droit

Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches

Dissertation sur le sujet suivant : Il n'est pas utile pour le juriste national d'étudier le droit étranger pour mieux comprendre son droit. L'enseignement juridique français au cours des premières années de formation, laisse peu de place aux études comparatives. Sans...

11 juin 2007
rtf

Que faire du Livre V du nouveau code de procédure civile ? Comment et où faut-il codifier les procédures civiles d'exécution ?

Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches

Au 18ème siècle, Pigeau affirmait que « pour obtenir justice, il faut réclamer, on doit ensuite instruire le juge de sa prétention, lorsqu'il est éclairé, il doit décider, enfin si le condamné ne veut pas exécuter cette décision, il faut l'y contraindre. La procédure civile est donc...

04 Mars 2007
doc

Le formalisme Dailly

Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches

Exposé du formalisme s'appliquant aux bordereaux Dailly. Les articles du Code prévoient que figurent sur le Bordereau, des mentions, dont certaines, obligatoires, entraîneront la nullité de l'acte de cession en cas d'omission. Une synthèse de 2730 mots environ.