Les sanctions de l'inexécution emportant rupture du contrat
Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches
Nous comprenons que la société BUTTE AUX CAILLES a conclu le 6 octobre 2010 avec la société BLANQUI un contrat de location et d'entretien d'équipements textiles d'une durée de 3 ans, le bénéficiaire des services étant la société BLANQUI, le prestataire de services, la société BUTTE...
Les différentes formes de la responsabilité du directeur en EHPAD
Étude de cas - 7 pages - Droit autres branches
Le fait générateur de la responsabilité pénale est l'infraction et, conformément à l'article 1211 du Code pénal, selon lequel « nul n'est responsable pénalement que de son propre fait », seul peut en être déclaré responsable celui qui l'a personnellement commise. (...) Le premier...
Projet professionnel étudiant : directeur de fondation
Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches
Finalement, nous avons opté pour le métier de directeur de fondation. En effet, notre but était surtout d'être originaux, de se démarquer, ainsi que de découvrir un nouveau domaine. C'est un métier qui nous intrigue fortement. Nous avons voulu choisir un emploi qui touche à la charité. En...
Les motifs du licenciement
Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches
Josiane TAMALOU est salariée de la Société Soufrelelion, employée en qualité d'agent d'accueil depuis 12 ans. La salariée souffrirait d'une dépression l'ayant conduit à être arrêtée par le médecin et placée en arrêt depuis août et reconduit jusqu'au 21 septembre, date à...
Droit social européen - Quelles seraient les règles à instituer pour mettre fin au dumping social ?
Étude de cas - 7 pages - Droit autres branches
Au XIXe siècle, lorsqu'apparut pour la première fois l'idée de limiter le temps de travail, il était clair que cela ne pourrait être fait qu'à l'échelle internationale, autrement, « toute réduction [du temps de travail] réalisée dans seulement un pays se ferait à l'avantage...
Algérie : de la concorde civile à la Charte pour la paix et la conciliation - impunité, droits des victimes violés
Étude de cas - 9 pages - Droit autres branches
Ce document est une étude de cas, complète et entièrement rédigée, qui porte sur la Charte pour la paix et la conciliation en Algérie. Nous allons retracer, à travers les recherches d'auteurs, historiens et juristes, les raisons du mécontentement à l'égard de ce document et de ses résultats...
Droit du travail
Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches
Ce document est un cas pratique sur le droit du travail. Josiane TAMALOU est salariée de la Société Soufrelelion, employée en qualité d'agent d'accueil depuis 12 ans. La salariée souffrirait d'une dépression l'ayant conduit à être arrêté par le médecin et placée en arrêt depuis août et...
Quelles seraient les règles à instituer pour mettre fin au dumping social ?
Étude de cas - 13 pages - Droit autres branches
Ce document est un dossier universitaire complet et entièrement rédigé qui porte sur les règles à instituer pour mettre fin au dumping social qui peut être pratiqué par certaines entreprises de travail temporaire par exemple, mais pas uniquement. Voici son plan : Introduction I. Les volontés...
Quelles seraient les règles à instituer pour mettre fin au dumping social ? - publié le 25/08/2022
Étude de cas - 13 pages - Droit autres branches
Ce document est un dossier complet et rédigé en droit, sur le dumping social. Voici son plan : Introduction I. Les volontés européenne et nationales de faire échec au dumping social A. L'attention portée sur le rôle joué par les conditions faites à la main-d'œuvre B. Les...
Cour d'assise : bilan et perspectives
Étude de cas - 11 pages - Droit autres branches
Dossier sur le sujet la cour d'assises : Bilan et perspectives. Composé d'une introduction, d'un développement conséquent et d'une conclusion. I. La Cour d'assises française, une juridiction aujourd'hui défaillante II. La Cour d'assises française et des nouvelles perspectives pour...
Droit des sûretés - Analyse de l'arrêt : Cass. com., 1er octobre 2002
Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches
Ce document est une analyse de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 1er octobre 2002. Il s'agit d'un document en droit des sûretés sur le thème du cautionnement, il est clair et particulièrement bien structuré. Vous trouverez, ci-dessous, pour illustrer mon...
Droit pénal des affaires : Loi n° 2005 - 845 du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises
Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches
Ce document est une analyse en droit pénal des affaires ayant pour objet d'étude « la Loi n° 2005 - 845 du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises ». Il s'agit d'un document particulièrement clair et structuré. Dans une première partie, la banqueroute sera abordée, avant...
Droit constitutionnel : Analyse de la décision 2008-563 DC
Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une analyse de la décision 2008-563 DC réalisée dans le cadre d'un travail dirigé en droit constitutionnel. Ce devoir a obtenu la note de 18/20.
Introduction au droit - les sources du droit - publié le 13/07/2022
Étude de cas - 11 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un petit dossier d'Introduction au droit civil ayant pour objet d'étude "les sources du droit". Ce document particulièrement clair et structuré comprend onze pages.
Procédure pénale : sources et principes
Étude de cas - 38 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un fascicule de cours en droit pénal (Licence 3) ayant pour objet d'étude "les sources et les principes de la procédure pénale". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait trente-deux pages.
Droit des contrats spéciaux : les effets du contrat de vente
Étude de cas - 30 pages - Droit autres branches
Bonjour à toutes et à tous, Il s'agit d'un dossier de droit des contrats spéciaux ayant pour objet d'étude "les effets du contrat de vente". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré contient trente pages. Plan : Section I. - Le transfert de propriété. § 1. Les...
Analysis of the protection from online falsehood and manipulation act 2019
Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches
Ce devoir est une analyse de la loi singapourienne sur les fake news et la manipulation de l'information en ligne. Il reprend les grands éléments de cette loi et apporte une vision critique à la fois sur son efficacité et sur les risques qui peuvent en découler. Rédigé en anglais.
Arrêts essentiels du Droit du Travail
Étude de cas - 37 pages - Droit autres branches
Ce document est un ensemble de fiches d'arrêts importants en Droit du Travail.
Droit civil des biens - publié le 05/03/2022
Étude de cas - 9 pages - Droit autres branches
Ce document est un corrigé de cas pratique en droit civil des biens. Il est structuré de la façon suivante : I. L'exploitation d'un fonds immobilier en location II. La théorie de la propriété apparente III. La propriété intellectuelle d'une œuvre commune IV. La règle de...
Peut-on considérer que le droit du travail est "uberisé" par les différentes lois travail ?
Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches
A titre liminaire, il convient de préciser que l'ubérisation est un néologisme qui fait référence à la société Uber et exprime les évolutions du système économique au contact des technologies numériques. Si l'ubérisation présente des avantages pour les clients en termes de prix, les...
Droit européen - Booking.com
Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commantaire du cas : "Un hôtel utilisant la plate-forme Booking.com peut en principe attraire celle-ci devant une juridiction de l'État membre dans lequel cet hôtel est établi pour faire cesser un éventuel abus de position dominante." Ce travail répond à des questions...
Bilan de la réforme du droit des sûretés
Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches
Bilan reprenant les modifications principales de la grande réforme du droit des sûretés de septembre 2021 afin d'être parfaitement à jour.
Régime de Vichy - Sanction du droit antisémite
Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une étude qualitative sur le régime de Vichy comme régime constitutionnel. Il s'agira d'étudier dans ce cadre la façon dont l'Etat français sanctionnait le droit antisémite au cours de cette période.
Cours droit des obligations ( droit civil )
Étude de cas - 72 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet en droit des obligations niveau licence : droit des contrats avec les tiers, obligations.
Psychologie criminelle comparaison de tueurs en série Guy Georges et Francis Heaulme
Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches
Devoir de psychologie criminelle réalisé dans le cadre de mon Diplôme Universitaire en criminologie, comparaison de deux tueurs en série Francis Heaulme et Guy Georges en termes de profilage, histoire de vie, choix des victimes ainsi que le mode opératoire, une bibliographie des recherches est...
Le droit du travail : réformes
Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches
Analyse argumentée des grandes réformes et mutations du droit du travail depuis la révolution industrielle à nos jours.
Les problématiques de gérance au sein des SCS
Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un exposé que j'ai présenté lors de ma licence 3 de droit. C'est un cas pratique portant sur les problématiques de gérance au sein des SCS.
Analyse du mouvement des droits civiques aux États-Unis (1954-1968)
Étude de cas - 19 pages - Droit autres branches
Ce document analyse principalement les éléments suivants :- Un rappel historique :Les trois amendements constitutionnels suite à la guerre de sécession et leur neutralisation par les lois "Jim Crow"- Le rôle de la NAACP dès 1909 Les premiers décrets présidentiels dans les années 1940.Les...
