Doc du juriste

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TD

17 résultats

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15 Jan 2015

Droit de la sécurité sociale - L'assurance sociale et l'assistance sociale

TD de 3 pages - Droit autres branches

La sécurité sociale, ce sont des gros ensembles, des grandes « villes ». Nous aurons une première approche de la sécurité sociale. Après il y a un titre qui peut paraitre bizarre, c'est la proposition d'une définition de la sécurité sociale. Nous verrons la vision globale, puis les attentes d'une...

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10 Juil 2014

Méthodologie théorique et pratique de la consultation juridique

TD de 6 pages - Droit autres branches

La consultation juridique est un exercice qui invite l'étudiant à se mettre à la place du juriste professionnel pour donner un avis juridique sur une situation de fait donnée. Elle requiert de solides connaissances juridiques et un raisonnement rigoureux. Le juriste doit donner une opinion...

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22 Avr 2014

Les effets de l'analyse économique du droit sur le système juridique

TD de 6 pages - Droit autres branches

Dans ses Avant-Propos, Richard Decoings, qui était le directeur de l'IEP de Paris, à énoncé, à propos de l'évolution du droit que « les frontières aujourd'hui ont tendance à être plus floues ». Il ajoute à cette constatation qu'il ne sait pas « si les clivages disciplinaires ont encore une raison...

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28 Juin 2012

Cas pratique sur les Sociétés en Nom Collectif

TD de 3 pages - Droit autres branches

Une société en nom collectif, ayant pour objet social la commercialisation de fragrances de luxe, comporte quatre associés dont deux sont les gérants. L'un des associés de la société vient de décéder, laissant pour seuls héritiers ses deux enfants âgés respectivement de 21 et 16 ans. Par la...

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01 Fév 2012

TD sur les notions de centralisation, décentralisation et déconcentration : quelles différences ?

TD de 6 pages - Droit autres branches

Selon l'exposé des motifs du décret français du 28 mars 1852 « On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près ».L'administration française a gardé une certaine unité depuis Bonaparte. La centralisation, qui consiste à confier à l'Etat l'exécution de toutes les tâches qui se...

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27 Oct 2011

Cas pratique sur le cautionnement (formation)

TD de 4 pages - Droit autres branches

CAS PRATIQUESI- Le cas de Monsieur MooreMonsieur Moore, retraité, s'est porté caution pour sa petite fille, qui a sollicité plusieurs prêts en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce auprès de sa banque, dans la limite d'un montant de 500 000 euros. Ce prêt a été consenti à l'expiration d'une...

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29 Juin 2011

Le régime parlementaire: la collaboration fonctionnelle

TD de 6 pages - Droit autres branches

Actuellement, la France est officiellement un régime parlementaire, puisqu'elle propose entre autres une collaboration fonctionnelle entre les trois pouvoirs. Or depuis 1958, le pouvoir exécutif a repris de sa vigueur notamment grâce à un président de la République et un gouvernement que la...

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09 Mar 2011

Le champ d'application personnel du régime général : unité ou diversité ?

TD de 5 pages - Droit autres branches

Le champ d'application personnel du régime général est au fond et à la base le régime des travailleurs dépendants mais dans un objectif de généralisation il est aussi un régime d'accueil avec un champ d'application personnel très variable. Ainsi, on peut se demander dans quelle mesure le champ...

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13 Juil 2010

Les systèmes de pauvreté face au Droit

TD de 9 pages - Droit autres branches

Dans toutes les cultures, la pauvreté est une notion que tentent de prendre en compte les politiques. Cependant, qu'entendons-nous par pauvreté ? En effet, il apparaît que c'est une notion bien difficile à cerner. Beaucoup d'auteurs ont tenté de définir ce concept, mais le foisonnement d'écrits...

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25 Mai 2010

Droits et devoirs des lycéens et fonctionnement de la justice française

TD de 5 pages - Droit autres branches

Etre lycéen(ne) apporte différents droits et devoirs.Et cela dans la relation entre les élèves, celle entre les élèves et les professeurs, et celle entre les élèves et le lycée.Or les professeurs ont, eux aussi, des droits et des devoirs envers les élèves...Dans cette charte, nous faisons...

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25 Mar 2008

TD de droit sur la vente à distance

TD de 3 pages - Droit autres branches

TD sur les pratiques commerciales c'est-à-dire la vente à distance et le démarchage.

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18 Mar 2008

La construction sur le terrain d'autrui - droit commun et autres règles

TD de 8 pages - Droit autres branches

En matière d'accession immobilière, le propriétaire du principal devient propriétaire de l'accessoire en application de l'adage accessorium sequitur principale (l'accessoire suit le principal). Toutefois, dans l'hypothèse où une construction (l'accessoire) est réalisée sur un terrain d'autrui (le...

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26 Fév 2008

Le droit communautaire dans le droit français (Juin 2005)

TD de 4 pages - Droit autres branches

Selon les mots de J. Delors, 60% de la législation française sont d'origine communautaire. C'est dire l'importance de l'articulation entre droit communautaire et droit français. Cependant, l'intégration des normes communautaires dans le droit interne se fait dans des conditions différentes selon...

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11 Avr 2007

Les prétentions politiques des parlements : De l'institution judiciaire à l'organe politique

TD de 7 pages - Droit autres branches

Document composé de l'étude de deux textes : Texte 6 : Procès verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de flagellation ». Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris reprend à son compte le refus...

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31 Mar 2007

Le contrat d'entreprise (commentaire d'arrêt)

TD de 5 pages - Droit autres branches

Commentaire d'arrêt sur le contrat d'entreprise de la Cour de cassation rendu le 5/04/2005. L'arrêt est relatif à la combinaison du contrat d'entreprise et du contrat de dépôt et plus précisément à la nature du dépôt d'un bien laissé en vue d'une réparation.

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12 Avr 2006

La régulation par le droit en France et aux Etats-Unis

TD de 4 pages - Droit autres branches

Le modèle français, caractérisé par l'intervention de l'Etat dans la réglementation de la société, se distingue très nettement du modèle des Etats-Unis où son rôle est effacé face à celui de la société civile et des acteurs économiques. D'après le livre de Laurent Cohen-Tanugi, le droit sans...

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28 Fév 2006

Le rôle de garantie de la promesse de porte-fort

TD de 3 pages - Droit autres branches

S'interroger sur le rôle de garantie de la promesse de porte-fort revient à se demander dans quelle mesure le recours à cette promesse peut constituer pour le créancier une chance supplémentaire de recouvrer sa créance. Aux termes de l'article 1120 du Code civil (C. civ.), qui régit la promesse...