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TD en droit autres branches

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24 résultats

05 Sept. 2022

Exercice de rédaction de plaidoirie

TD - 2 pages - Droit autres branches

Plaidoirie de défense contre la décision du ministre de l'Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique interdisant la circulation au centre-ville de Bujumbura des motos, vélos et tricycles devant la Cour administrative de Bujumbura.

08 févr. 2022

Introduction au droit - Questions/Réponses

TD - 2 pages - Droit autres branches

Ce document est un devoir d'introduction au droit, constitué d'un contrôle de connaissances ainsi que d'une étude de jurisprudence.

04 févr. 2022

Quatre cas pratiques sur l'acquisition de la qualité d'assuré social

TD - 3 pages - Droit autres branches

Un employeur fait l'objet d'une lettre d'observation de l'URSSAF sur un certain nombre de chefs de redressement. Des hôtes de réception d'un théâtre ne seraient pas affiliés au régime général de sécurité sociale. Leur mission porte sur le placement des spectateurs et ils sont...

27 Janv. 2022

Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire sur la caisse d'amortissement de la dette sociale ?

TD - 4 pages - Droit autres branches

La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) est issue de l'ordonnance N° 96-50 du 24 janvier 1996, à la suite du « plan Juppé » de redressement de la sécurité sociale et dispose pour mission principale de pallier la dette de la sécurité sociale ou « dette...

26 Janv. 2022

L'organisation administrative et financière de la Sécurité sociale

TD - 4 pages - Droit autres branches

Ce document comprend trois types d'exercices (un QCM, une analyse de document et trois cas pratiques) sur l'organisation administrative et financière de la Sécurité sociale.

29 Oct. 2021

Projet professionnel de l'étudiant - Profession avocat

TD - 3 pages - Droit autres branches

À l'heure actuelle, quand on évoque les métiers du droit, on pense spontanément aux avocats, parce que c'est une profession "riche d'une tradition multiséculaire". Même si le concept de la défense est apparu dans la Grèce Antique, la profession d'avocat reste encore une...

01 Oct. 2021

Note de synthèse à un directeur général concernant le cadre juridique des droits et participation des usagers en situation de handicap au sein d'une maison d'accueil spécialisée

TD - 3 pages - Droit autres branches

Vous êtes attaché(e) d'administration hospitalière au sein d'un groupement de structures médico-sociales qui intègre une importante maison d'accueil spécialisée (MAS). Rédigez une note à l'attention de votre directeur général présentant le cadre juridique dans lequel...

17 Sept. 2021

Qualification des faits, droits subjectifs, preuves testimoniales et autres notions de droit

TD - 2 pages - Droit autres branches

Ce document est un corrigé de TD d'introduction au droit : qualification de trois situations, définition de notions de droit tels que les droits subjectifs et les preuves preconstituées.

18 avril 2021

Trois questions et réponses en droit de l'urbanisme

TD - 2 pages - Droit autres branches

La question de l'existence de "principes", qui se distinguerait des règles ou des normes, est une question récurrente en droit de manière générale. Sans trancher le débat, si l'on se met au préalable d'accord sur un sens minimal à donner à "principes", il est possible de conclure à...

02 avril 2021
odt

Réflexions personnelles sur le cours d'éthique

TD - 1 pages - Droit autres branches

"Science sans conscience n'est que ruine de l'âme", a pu écrire Rabelais dans son Pantagruel. Précisément, cette citation illustre les tensions qu'il peut exister entre les aspects éthiques et moraux d'une activité d'un côté, et ce qu'il est possible de faire, dans...

10 juil. 2014
doc

Méthodologie théorique et pratique de la consultation juridique

TD - 6 pages - Droit autres branches

La consultation juridique est un exercice qui invite l'étudiant à se mettre à la place du juriste professionnel pour donner un avis juridique sur une situation de fait donnée. Elle requiert de solides connaissances juridiques et un raisonnement rigoureux. Le juriste doit donner une opinion...

22 avril 2014
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Les effets de l'analyse économique du droit sur le système juridique

TD - 6 pages - Droit autres branches

Dans ses Avant-Propos, Richard Decoings, qui était le directeur de l'IEP de Paris, à énoncé, à propos de l'évolution du droit que « les frontières aujourd'hui ont tendance à être plus floues ». Il ajoute à cette constatation qu'il ne sait pas « si les clivages...

01 févr. 2012
doc

TD sur les notions de centralisation, décentralisation et déconcentration : quelles différences ?

TD - 6 pages - Droit autres branches

Selon l'exposé des motifs du décret français du 28 mars 1852 « On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près ». L'administration française a gardé une certaine unité depuis Bonaparte. La centralisation, qui consiste à confier à l'Etat...

29 juin 2011
doc

Le régime parlementaire: la collaboration fonctionnelle

TD - 6 pages - Droit autres branches

Actuellement, la France est officiellement un régime parlementaire, puisqu'elle propose entre autres une collaboration fonctionnelle entre les trois pouvoirs. Or depuis 1958, le pouvoir exécutif a repris de sa vigueur notamment grâce à un président de la République et un gouvernement que la...

09 Mars 2011
doc

Le champ d'application personnel du régime général : unité ou diversité ?

TD - 5 pages - Droit autres branches

Le champ d'application personnel du régime général est au fond et à la base le régime des travailleurs dépendants mais dans un objectif de généralisation il est aussi un régime d'accueil avec un champ d'application personnel très variable. Ainsi, on peut se demander dans quelle mesure...

13 juil. 2010
doc

Les systèmes de pauvreté face au Droit

TD - 9 pages - Droit autres branches

Dans toutes les cultures, la pauvreté est une notion que tentent de prendre en compte les politiques. Cependant, qu'entendons-nous par pauvreté ? En effet, il apparaît que c'est une notion bien difficile à cerner. Beaucoup d'auteurs ont tenté de définir ce concept, mais le...

25 mai 2010
doc

Droits et devoirs des lycéens et fonctionnement de la justice française

TD - 5 pages - Droit autres branches

Etre lycéen(ne) apporte différents droits et devoirs. Et cela dans la relation entre les élèves, celle entre les élèves et les professeurs, et celle entre les élèves et le lycée. Or les professeurs ont, eux aussi, des droits et des devoirs envers les élèves... Dans cette charte, nous...

25 Mars 2008
doc

TD de droit sur la vente à distance

TD - 3 pages - Droit autres branches

TD sur les pratiques commerciales c'est-à-dire la vente à distance et le démarchage.

18 Mars 2008
rtf

La construction sur le terrain d'autrui - droit commun et autres règles

TD - 8 pages - Droit autres branches

En matière d'accession immobilière, le propriétaire du principal devient propriétaire de l'accessoire en application de l'adage accessorium sequitur principale (l'accessoire suit le principal). Toutefois, dans l'hypothèse où une construction (l'accessoire) est réalisée sur un terrain d'autrui (le...

26 févr. 2008
doc

Le droit communautaire dans le droit français (Juin 2005)

TD - 4 pages - Droit autres branches

Selon les mots de J. Delors, 60% de la législation française sont d'origine communautaire. C'est dire l'importance de l'articulation entre droit communautaire et droit français. Cependant, l'intégration des normes communautaires dans le droit interne se fait dans des conditions différentes selon...

11 avril 2007
doc

Les prétentions politiques des parlements : De l'institution judiciaire à l'organe politique

TD - 7 pages - Droit autres branches

Document composé de l'étude de deux textes : Texte 6 : Procès verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de flagellation ». Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris...

31 Mars 2007
doc

Le contrat d'entreprise (commentaire d'arrêt)

TD - 5 pages - Droit autres branches

Commentaire d'arrêt sur le contrat d'entreprise de la Cour de cassation rendu le 5/04/2005. L'arrêt est relatif à la combinaison du contrat d'entreprise et du contrat de dépôt et plus précisément à la nature du dépôt d'un bien laissé en vue d'une réparation.

12 avril 2006
doc

La régulation par le droit en France et aux Etats-Unis

TD - 4 pages - Droit autres branches

Le modèle français, caractérisé par l'intervention de l'Etat dans la réglementation de la société, se distingue très nettement du modèle des Etats-Unis où son rôle est effacé face à celui de la société civile et des acteurs économiques. D'après le livre de Laurent Cohen-Tanugi, le droit sans...

28 févr. 2006
doc

Le rôle de garantie de la promesse de porte-fort

TD - 3 pages - Droit autres branches

S'interroger sur le rôle de garantie de la promesse de porte-fort revient à se demander dans quelle mesure le recours à cette promesse peut constituer pour le créancier une chance supplémentaire de recouvrer sa créance. Aux termes de l'article 1120 du Code civil (C. civ.), qui régit la promesse...