Doc du juriste

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Fiche de lecture

17 résultats

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22 Mai 2012

Procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire pour modification du gérant

Fiche de lecture de 2 pages - Droit autres branches

L'an deux mil ... (Année)Et le ... (Jour et mois),A ... heures,Les associés de la société à responsabilité limitée (Dénomination) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au siège social, sur convocation faite par le-la gérant(e) le ... (Date).Mr/Mme ... (Nom et prénom) préside la séance en...

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10 Déc 2010

La compilation justinienne

Fiche de lecture de 3 pages - Droit autres branches

Le code Justinien représente aujourd'hui l'une des seules archives que l'on ait du Droit romain ainsi que sa plus grande compilation. C'est par ce fait qu'il donne l'occasion d'appréhender l'évolution historique du droit romain, ainsi que de comprendre pourquoi celui-ci est un fondement du droit...

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15 Jan 2010

Michel Aupetit, "L'embryon, quels enjeux ?" : fiche de lecture

Fiche de lecture de 4 pages - Droit autres branches

L'intérêt porté à l'ouvrage L'embryon, quels enjeux ? réside non seulement dans le sujet qu'il traite, sujet au coeur d'une actualité juridique controversée, mais également dans la vision qu'apporte son auteur au travers des fonctions qu'il exerce. En effet, Michel Aupetit est à la fois vicaire...

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27 Oct 2009

"Les vertus du juge", de Antoine Garapon, Julie Allard, Frédéric Gros

Fiche de lecture de 6 pages - Droit autres branches

Cet ouvrage consiste en l'analyse des différentes vertus du juge, à travers la réunion de divers textes philosophiques. Il cherche à éviter trois écueils empêchant l'accès au for intérieur du magistrat. Le premier d'entre eux serait le déni de la personnalité du juge. En effet, depuis la...

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14 Mai 2009

Marcel-Eugène LeBeuf, La police et l'usage des technologies de l'information : un bilan actuel (1999)

Fiche de lecture de 3 pages - Droit autres branches

Ce papier traite des nouvelles technologies de l'information et plus particulièrement de leur intégration et utilisation au sein de la sécurité publique canadienne. Je me suis orientée vers ce thème car au vu de l'évolution spectaculaire des nouvelles technologies mais également des problèmes...

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30 Juin 2008

Introduction au droit comparé, Roland Séroussi

Fiche de lecture de 4 pages - Droit autres branches

Le monde bouge et se transforme, les droits chargés d'ordonnancer et de réguler les pays suivent conséquemment cette évolution, parvenant bien souvent à traduire mieux qu'aucune autre matière les influences économiques, les luttes politiques, les débats d'idées qui surgissent dès que la société...

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12 Juin 2008

Fiche de lecture : « Que sais-je ? Le droit anglais »

Fiche de lecture de 5 pages - Droit autres branches

Il ne s'agira pas, à travers cette fiche de lecture, de mentionner le point de vue de l'auteur ou encore d'analyser sa thèse. Il sera question d'exposer, de façon la plus claire possible, les différents principes qui régissent le droit anglais. C'est pourquoi il convient en premier lieu de...

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21 Jan 2008

Droit comparé de M. Seroussi

Fiche de lecture de 2 pages - Droit autres branches

De multiples familles de droit coexistent, malgré différents contrastes. En effet, tous les droits divergent, que se soit au niveau de leur structure, de leurs sources, de leurs principes… Chaque droit ayant sa propre spécificité. Ainsi, à travers cet ouvrage, les différents droits peuvent...

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07 Nov 2007

Les rendez-vous de la politique pénale, concilier devoir de justice et exigence de sécurité de Yves Charpenel

Fiche de lecture de 5 pages - Droit autres branches

Yves Charpenel est avocat général à la cour de cassation. Il a également été rapporteur de la Commission de l'informatique, membre de deux cabinets ministériels et directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG). Enjeux : La place de la justice est centrale dans notre société, qui...

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26 Juin 2007

L'analyse économique du droit dans les pays de droit civil

Fiche de lecture de 13 pages - Droit autres branches

Cet ouvrage fait suite à l'organisation en juin 2000 par le CREDES de l'Université de Nancy 2 d'un colloque international sur le thème de l'« économie du droit dans les pays de droit civil : quelle place pour l'économie dans la construction des règles juridiques ? ». La grande problématique de...

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21 Mai 2007

Le système judiciaire américain, d'Armand Age

Fiche de lecture de 15 pages - Droit autres branches

Cet ouvrage examine le système judiciaire américain d'abord à travers son assise constitutionnelle, à savoir le pouvoir judiciaire qui a dû s'affirmer et se faire une place tout au long de l'histoire des Etats-Unis pour parvenir à une reconnaissance universelle. La deuxième partie est consacrée à...

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02 Mai 2007

Commentaire de l'extrait du texte de M. Waline : Défense du positivisme juridique

Fiche de lecture de 6 pages - Droit autres branches

« On peut presque se demander si, entre les partisans du droit naturel et les positivistes juridiques, il y a beaucoup plus qu'une querelle de mots », c'est la conclusion de Marcel Waline dans son texte extrait de son ouvrage, Défense du positivisme juridique, paru en 1939. Le spécialiste du...

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12 Avr 2007

Homo Juridicus, essai sur la fonction anthropologique du droit par Alain Supiot

Fiche de lecture de 4 pages - Droit autres branches

L'ouvrage d'Alain Supiot est une réflexion sur la fonction du droit. Il définit le lien juridique comme une structure fondamentale de toute société. Le lien juridique unit chacun à chacun et constitue ainsi les fondements de la société puisque l'aspiration à la justice est une donnée...

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16 Mar 2007

"Introduction aux droits anglais et américain", de Roland SEROUSSI

Fiche de lecture de 4 pages - Droit autres branches

L'objectif de ce livre est de cerner la base des droits anglais et américain, tout en faisant, tant que possible, des parallèles avec le droit français (on parlera ici du droit romano- germanique). Ce sujet semble intéressant à traiter dans la mesure où il nous permet de comprendre tout d'abord...

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29 Mai 2006

Les sources du droit parlementaire sous la Vème République - Michel Laflandre

Fiche de lecture de 8 pages - Droit autres branches

Jusqu'en 1958, le Parlement est la « source des sources » du droit. Le droit parlementaire lui-même relevait de la compétence exclusive des assemblées, qui pouvaient, sans contrôle extérieur, le modifier, fût-ce en méconnaissance ou en violation des règles constitutionnelles. Sous la Vème...

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03 Mai 2003

Carl Schmitt : Le Nomos de la Terre (1950)

Fiche de lecture de 5 pages - Droit autres branches

Né en 1888 et mort en 1985, C.Schmitt a eu une existence très mouvementée. En 1950, il publie Le Nomos de la terre, qui est une rétrospective du jus publicum europaeum ; dont Schmitt se veut « le dernier théoricien ». Il commence par une réflexion sur le droit en tant que Nomos ; substantif du...

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24 Nov 2001

Fiche de lecture : les atteintes au procès équitable dans Le Procès de F. Kafka

Fiche de lecture de 5 pages - Droit autres branches

Résumé du livre. Comment expliquer les comportements des individus ou groupes dans des organisations ? La définition pose le risque d'une simplification à outrance ; il faut donc partir de la question "comment expliquer les comportements des individus ou groupes dans des organisations?". Il...