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Contrats type en droit autres branches

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10 résultats

28 févr. 2013
doc

La convention de parrainage

Contrat type - 2 pages - Droit autres branches

La société immatriculée au sous le numéro et dont le siège social est situé au représentée par en sa qualité de habilité à cet effet Ci-après dénommée, « la Société » ou « le Parrain » D'UNE PART, ET Nom de l'Organisme dont le siège est situé représenté...

10 juin 2010
doc

Modèle de contrat de bail d'habitation

Contrat type - 7 pages - Droit autres branches

Modèle de Contrat de Bail d'habitation apte pour tous les bailleurs-propriétaires soucieux de protéger leur bien immobilier et d'assurer la sécurité juridique de leur relation avec leur locataire. Extrêmement détaillé, ce modèle de contrat de bail d'habitation sera facile à compléter...

30 Nov. 2009
doc

Contrat de collecte de consommables informatiques usagés

Contrat type - 2 pages - Droit autres branches

Le présent contrat est un contrat de prestation de service ayant pour objet de fixer les conditions et les modalités des prestations pour la collecte de consommables informatiques usagés, en référence au titre IV du livre V du Code de l'environnement relatif aux déchets ; à la loi nº...

01 août 2008
doc

Contrat pour un emplacement de parking

Contrat type - 5 pages - Droit autres branches

Contrat, bail pour un emplacement de parking.

05 Mars 2008
doc

Attestation de propriété

Contrat type - 3 pages - Droit autres branches

Le soussigné Employé s'engage et garantit par la présente pour assurer la Société de ce que la Société possède tous les droits, titres et intérêts et ainsi que toute autre partie devant se baser sur cela, que la Société possède tous les droits, titres et intérêts sur des créations...

02 Mars 2008
doc

Copropriété : opposition d'un coprietaire à l'éxécution de travaux non autorisés par un voisin

Contrat type - 2 pages - Droit autres branches

Copropriété, opposition d'un copropriétaire à l'exécution de travaux non autorisés par un voisin : modèle de lettre. Lorsqu'un copropriétaire souhaite réaliser à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, il doit solliciter...

26 mai 2007
doc

Modèle de testament en présence du conjoint

Contrat type - 1 pages - Droit autres branches

Testament type en présence du conjoint survivant. Ce testament permettra d'avantager le plus possible le conjoint dans la succession. Ce modèle devra être recopié par la main même du testateur. Il conviendra d'indiquer en en-tête du testament, la date complète (jour, mois et année). Il ne...

26 mai 2007
doc

Modèle de testament sans conjoint à association

Contrat type - 1 pages - Droit autres branches

Testament permettant d'avantager le plus possible le conjoint dans la succession. Ce modèle devra être recopié par la main même du testateur. Il conviendra d'indiquer en en-tête du testament, la date complète (jour, mois et année). Il ne faut pas oublier de signer à la fin du testament...

22 Sept. 2006
doc

Notification de son Pacs par le locataire en cours de bail

Contrat type - 1 pages - Droit autres branches

PACS du locataire : Nouveauté de la Loi du 13 novembre 2000 modifiant l'article 9-1 de la Loi du 6 juillet 1989. Ce courrier doit être envoyé par le locataire qui a signé un bail en son nom et qui conclu un pacte civil de solidarité par la suite. Le propriétaire ainsi informé devra...

27 juil. 2006
doc

28 lettres types pour régler vos litiges avec votre banque

Contrat type - 10 pages - Droit autres branches

1. Mise en œuvre du droit au compte. 2. Demande de respect de la Charte des services bancaires de base. 3. Contestation d'une écriture inscrite sur le relevé de compte. 4. Contestation de frais perçus par la banque. 5. Contestation d'une fermeture de compte sans préavis. 6. Demande de...