Institution juridictionnelle, justice, système juridictionnel, juridictions nationales, juridictions internationales, juridictions communautaires, juridictions européennes, acteurs juridiques, lois des 16 et 24 août 1790, loi du 20 avril 1810, indépendance de la justice, indépendance des juges, principe de non-ingérence, principe de double degré de juridiction, principes d'impartialité, impartialité des juges, égalité juridique, égalité de traitement, principe de collégialité, gratuité de la justice, aide juridictionnelle, arbitrage présidentiel, autorité administrative, conciliation, médiation, règle de conflit de lois, transaction judiciaire, procédure participative, magistrature, juges du droit, auxiliaires des parties, notaire, avocat, officier ministériel, greffiers, huissier de justice, compétence juridictionnelle, compétence territoriale, compétence des juridictions administratives, juridiction civile, juridictions pénales, juridiction d'instruction, juridiction de jugement, cour d'appel, cour d'assises, Conseil d'État, conseil constitutionnel, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, CIJ Cour Internationale de Justice, Cour pénale internationale
Justice et droit ne sont pas synonymes. Par exemple, porter plainte après 20 ans pas possible. La justice désigne l'ensemble des institutions qui permettent à l'État d'exercer son pouvoir de juger. Sans justice, il n'y a pas de démocratie, car c'est en veillant à l'application de la loi que la justice garantit les droits de chacun.
[...] Ces clauses attributives de compétence ne sont valables qu'entre professionnels et à condition de figurer à caractère apparent dans le contrat. En matière admin on ne peut pas y déroger non plus. On peut y déroger juste en matière civile. Chapitre 1 : les juridictions nationales On appelle juridictions, les organes qui sont charges de trancher un litige au moyen d'une décision. Mais ce mot juridiction est un terme générique. Il existe une diversité de juridiction, parfois on parle de tribunal, de cour, de conseil. [...]
[...] Le conseil d'État peut rendre un arrêt de rejet = fin du procès ou alors le pourvoi est accueilli et le conseil d'État casse la décision (il peut renvoyer ou il peut juger lui-même et dans ce cas il va trancher définitivement le litige). Il y a une commission d'admission des pourvois chargée de vérifier la recevabilité du pourvoi et son caractère fondé (rôle de filtrage pour éviter d'être submergé par les pourvois). Attributions consultatives - En matière législative : confection des lois et ordonnances se prononcer sur la légalité ou non du projet. - En matière administrative : consultation du conseil d'État pour . ? [...]
[...] - Attributions : créé en 2000 pour séparer la fonction d'instruction et la fonction de détention. La détention provisoire appartient à ce juge. Peut faire une demande de mise en détention ou mise en liberté. Détention provisoire : détention qui s'applique à une personne qui n'a pas encore fait l'objet d'un jugement mais qui doit être surveillée par peur qu'elle disparaisse avant le jugement. Le juge est un juge unique; il est saisi par le proc de la république. Il va décider du placement détention lors d'un débat contradictoire. [...]
[...] C'est une vraie juridiction qui rend des arrêts. Elle peut être saisie par les États membres ou par l'ONU mais un simple particulier ne peut pas la saisir puisqu'elle juge les litiges entre États. Les arrêts qu'elle rend sont particuliers (ils n'ont pas une force majeure) car si un État est condamné et qu'il n'exerce pas la condamnation, les moyens de le contraindre sont très limités. La seule chose a faire est de saisir le conseil de sécurité de l'ONU qui peut décider de mesures pour faire respecter l'arrêt. [...]
[...] Il y a ensuite une formation de 2 ans à l'école des avocats. Il y a un examen de sortie. Il faut un master. Après l'examen de sortie, ils s'inscrivent à un barreau ordre des avocats qui est organisé au niveau de chaque tribunal judiciaire. Les barreaux sont indépendants les uns des autres. L'ordre des avocats de Lyon = 4000 avocats. Le conseil national des barreaux = organise qui est établi à paris et qui est l'interlocuteur des pouvoir publics pour tout ce qui concerne les avocats, c'est lui qui négocie avec le ministère de la justice, il représente les avocats auprès des pouvoirs publics. [...]
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