Centralisation, déconcentration, décentralisation, collectivités territoriales, autorité administrative, service public, police administrative, institution administrative
L'administration fait partie du quotidien. Cette notion recouvre des structures complexes et l'entité que l'on désigne sous l'appellation administration se distingue de l'entreprise par sa finalité, qui est de satisfaire l'intérêt général, de gérer les affaires publiques. On retient généralement deux conceptions de cette notion : une conception organique et une conception fonctionnelle.
Au sens organique, l'administration correspond à une organisation, à un ensemble d'organismes de services. Ce premier sens, on le retrouve dans l'article 20, alinéa 2 de la Constitution, puisqu'il précise que le gouvernement dispose de l'administration et de la force armée. La conception fonctionnelle renvoie à des fonctions, missions ou actions. Dans ce contexte, le mot administration est synonyme d'activité administrative. Ce deuxième sens trouve son illustration dans l'art 15 de la DDHC de 1789 : la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
[...] Le président du conseil général était élu par ce conseil et parmi ces membres et pour un mandat de 3 ans. La loi du 17 mai 2013 a revu cette organisation. Le président du conseil général devient le président du conseil dp, il est élu a la majorité absolue des membres du conseil pour un mandat de 6 ans. 3. L'élection du président du conseil régional Avec la loi du 2 mars 1982, la qualité d'autorité exécutive de la région est confiée au président du conseil régional et ce dernier et élu par le conseil régional et parmi ses membres pour un mandat de 6 ans. [...]
[...] Parmi les SPA : les cantines scolaires, les bibliothèques publiques, les crèches. Parmi les SPIC : la distribution de l'eau, la distribution d'électricité, les transports urbains. 2. La police administrative Activité administrative qui vise à assurer le maintien de l'ordre public sans tendre à la recherche ou à l'arrestation des auteurs d'une infraction déterminée. Forme d'intervention qu'exerce certaines autorités administratives et qui consistent à imposer en vue d'assurer l'ordre public des limitations aux libertés des individus. Les mesures de police administrative se distinguent des mesures de police judiciaire. [...]
[...] Mais la pratique montre cependant que les propositions effectuées sont le plus souvent suivies. B. La diversité des organismes consultatifs Ces organismes répondent à différentes dénominations : conseils, conseils supérieurs, comités, commissions qui sont chargés de conseiller les administrations actives. Dans leur grande majorité ce sont des organismes spécialisés composés de représentants d'organisations syndicales et professionnelles auxquelles s'ajoutent des personnalités qualifiées. Exemple : le conseil national du droit placé auprès du garde des sceaux et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et il a notamment une mission de réflexion et de proposition sur l'enseignement du droit, sur la formation et l'emploi des juristes. [...]
[...] Ayant une vocation plutôt administrative le SGG exerce 3 séries d'attribution. - Premièrement, il prépare, organise et coordonne le travail du gouvernement, il intervient dans toutes les étapes de l'élaboration des décisions du gouvernement, ceci se traduit matériellement par la préparation et la convocation des réunions ministérielles, la préparation des décrets des premiers ministres, la tenue du secrétariat du conseil des ministres. - Deuxièmement, le SGG veille a l'exécution des décisions gouvernementales en organisant notamment leur diffusion vers ceux qui ont à en connaitre pour les exécutés. [...]
[...] Ce sont les sections admin qui exercent les attributions consultatives imparties au conseil d'état. Leur dénomination donne une idée de leur spécialité : intérieur, finance, travaux publics, social, administration, rapport et des études. Les membres du conseil d'état sont au nombre d'environ 300 et la majorités de ces membres sont recrutés par la voix du concours de l'ENA et de l'INSP à compter de 2022. Il existe différentes catégories de membres : les auditeurs, les maitres des requêtes et les conseillers d'état. [...]
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