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Cours en Droit administratif

1834 résultats

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10 Oct. 2020

Les droits et les obligations des agents de la fonction publique

Cours de 4 pages - Droit administratif

Les fonctionnaires bénéficient de certains avantages financiers et droits sociaux, de protections spéciales pour les citoyens et de certaines garanties pour les services administratifs. De plus, les agents publics sont des citoyens. Par conséquent, ils bénéficient également de la liberté publique...

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09 Oct. 2020

La politique de la ville : historique et incidences

Cours de 3 pages - Droit administratif

Il y a une logique de gestion de projet (diagnostic, définir les besoins, définir les objectifs, les moyens mis à disposition du projet, mise en oeuvre, évaluation, réajustement, moduler les délais, revoir à la baisse) et un recrutement d'agents de développement, chargés de mission, chefs de...

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07 Oct. 2020

Les référés d'urgence généraux en droit administratif

Cours de 4 pages - Droit administratif

Les articles L521-1 (référé suspension), L521-2 (référé liberté) et L521-3 (référé mesure utile) offrent aux requérants des procédures d'urgence qui ont un but particulier. Mais ils ont en commun d'être ouverts à tout requérant et de pouvoir concerner tout domaine de l'action administrative....

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30 Sept. 2020

Le droit de la fonction publique - publié le 30/09/2020

Cours de 2 pages - Droit administratif

Pour mener à bien ses missions, l'Administration a besoin de partenaires pour exécuter les commandes gouvernementales et possédant les qualités techniques et humanistes nécessaires à l'exercice de ses fonctions. À cette fin, elle doit veiller à ce que les agents publics obéissent au pouvoir et...

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30 Sept. 2020

Le droit administratif en mutation

Cours de 2 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État a précédé le droit administratif, qui était caché dans les lacunes de la procédure, illustrant la maxime anglaise Remedies precede rights. Mais les deux étaient et restent si étroitement liés que remettre en question son histoire et ses perspectives quelques années après son...

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30 Sept. 2020

Service public et activité d'intérêt général

Cours de 2 pages - Droit administratif

Le concept de service public, développé par la doctrine et la jurisprudence classiques, englobe à la fois un sens matériel (activité d'intérêt général) et un sens organique (repris par les pouvoirs publics). Plus précisément, la séparation des activités privées à but personnel et des activités...

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30 Sept. 2020

Le principe de déconcentration et de décentralisation

Cours de 3 pages - Droit administratif

La déconcentration s'oppose à la concentration, la décentralisation à la centralisation. Dans la pratique, ces deux conceptions se combinent. La centralisation politique est un système appliqué dans son ensemble, soumis au même consentement, à la même législation et à la même organisation...

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26 Sept. 2020

Le détournement de pouvoir

Cours de 2 pages - Droit administratif

Le seul but juridique, et dans l'aspect qui va au-delà du plan juridique strict, le seul but légitime des activités de l'administration est de poursuivre l'intérêt général. L'intérêt général, qui doit primer sur les intérêts particuliers, peut à lui seul justifier le caractère inégal du droit...

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23 Sept. 2020

La crise du droit administratif

Cours de 2 pages - Droit administratif

Le second phénomène (au niveau politique) est lié au déclin du libéralisme, qui se traduit par une intervention croissante de l'État et du gouvernement dans la vie des citoyens. Depuis la fin du XIXe siècle, les tâches publiques dans la plupart des domaines se sont considérablement accrues. Le...

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22 Sept. 2020

L'exécution des contrats administratifs

Cours de 2 pages - Droit administratif

L'administration a le droit d'exiger que le cocontractant exécute les obligations prévues dans le contrat. L'entrepreneur doit exécuter son contrat personnellement. Cependant, on suppose qu'un cocontractant peut nommer des sous-traitants, ce qui signifie que le contrat est conclu entre des...

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20 Sept. 2020

Les différentes juridictions de l'ordre administratif

Cours de 2 pages - Droit administratif

Le droit administratif est une branche du droit, il fixe des règles spécifiques à l'organisation et aux activités du service administratif et le contrôle. Les services administratifs comprennent l'État, les collectivités locales (régions, départements, municipalités) et les institutions...

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19 Sept. 2020

La responsabilité de l'État

Cours de 3 pages - Droit administratif

La responsabilité de l'État est l'obligation de l'État de réparer tout dommage causé par l'exercice de l'autorité administrative de ses privilèges. Le terme "pays" est ici au sens le plus large et englobe ses branches (collectivités locales et institutions publiques). La responsabilité des États...

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19 Sept. 2020

L'ordre public en droit administratif

Cours de 2 pages - Droit administratif

L'ordre public est une expression qui définit l'atmosphère de paix sociale garantie par la trilogie "sécurité, paix, santé". L'ordre public garantit le respect de la sécurité, de la paix et de la santé publique, qui sont en soi les conditions de la paix sociale. Mais cette trilogie s'est enrichie...

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17 Sept. 2020

Le juge et la peine privative de liberté

Cours de 5 pages - Droit administratif

De nombreux textes parus ces dernières années visent à contrôler l'utilisation des peines de détention par les juges, prouvant que la complexité du sujet est sa caractéristique et est au coeur de la société contemporaine et des préoccupations juridiques. Ainsi, pour ne citer que quelques...

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17 Sept. 2020

L'expropriation pour cause d'utilité publique - publié le 17/09/2020

Cours de 5 pages - Droit administratif

L'expropriation est la prérogative de la puissance publique. L'État a le droit de demander au juge de transférer, pour cause d'utilité publique, la propriété de l'immeuble à une personne publique ou privée, sous réserve d'une compensation équitable et rapide. L'expropriation, qui est évidemment...

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07 Sept. 2020

Les caractéristiques générales de l'acte unilatéral

Cours de 4 pages - Droit administratif

Ils correspondent à l'incarnation de base des privilèges de puissance publique. Ce privilège permet d'imposer des obligations, d'effectuer des actions et d'accorder des droits. Le service administratif est tenu d'exercer son pouvoir de décision. La décision administrative bénéficie de la...

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25 août 2020

La passation des marchés publics

Cours de 4 pages - Droit administratif

Les marchés publics sont des contrats administratifs conclus par une personne publique (un ministère ou une collectivité locale par exemple) en vue de la réalisation de travaux, de l'achat de fournitures ou d'une prestation de services. La passation de ce type de contrat est soumise à une...

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22 août 2020

La jurisprudence : une source de droit incontournable

Cours de 2 pages - Droit administratif

La décision rendue par le juge à propos d'un cas déterminé constitue l'application du droit à ce cas ; c'est en ce sens qu'on dit que le juge dit le droit. L'ensemble des décisions rendues par les tribunaux à propos de cas qui leur sont soumis s'appelle jurisprudence. La place tenue par la...

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13 août 2020

Les règles particulières du droit administratif

Cours de 2 pages - Droit administratif

Le droit administratif est une branche du droit fixant les règles propres à l'organisation et à l'activité de l'administration, ainsi qu'au contrôle qui s'exerce sur elle. L'administration comprend l'État, les collectivités locales (régions, départements, communes) et les établissements publics,...

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12 juil. 2020

La notion de service public - Aide à la révision en droit administratif

Cours de 4 pages - Droit administratif

Antérieurement à l'Union européenne, le service public français était exclusivement défini par des normes nationales. Cependant, ce n'est plus tout à fait le cas en droit positif. Le service public connaît en premier lieu, une qualification en droit national français et dans un second une...

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26 juin 2020

La place du critère organique dans la qualification d'un contrat administratif - publié le 26/06/2020

Cours de 5 pages - Droit administratif

L'administration, œuvrant à la recherche de l'intérêt général, dispose pour cette raison essentielle, d'un certain nombre de moyens et prérogatives qui sont en même temps d'action et de protection, et qui manifestent la puissance publique. L'un de ses moyens, profondément caractéristique de...

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22 juin 2020

Généralités sur la naissance du droit administratif français

Cours de 2 pages - Droit administratif

Le droit administratif peut être défini comme un ensemble de règles juridiques relatives aux actes administratifs, régissant les autorités administratives de l'État en ce qui concerne leurs activités et leur composition en tant qu'autorité publique jouissant de privilèges à l'égard des...

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30 mai 2020

Genèse du droit administratif marocain

Cours de 7 pages - Droit administratif

Jadis rattaché au droit constitutionnel dans le cadre du droit public, le droit administratif s'en est séparé (depuis les années 50 du siècle dernier) pour se ramifier à travers plusieurs branches. De nos jours on distingue : le droit administratif général, le droit administratif spécial...

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10 mai 2020

Le régime disciplinaire et les sanctions administratives

Cours de 6 pages - Droit administratif

Il est prévu dans le droit de la fonction publique que dès lors qu'un agent commet une faute disciplinaire, dans l'exercice de ses fonctions, celui-ci pourra être poursuivi et son comportement, sanctionné. En effet, cet agent peut se voir attribuer des sanctions, prévues et énumérées au sein du...

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09 mai 2020

Les juridictions de l'ordre administratif en France et à l'international

Cours de 5 pages - Droit administratif

Historiquement, la séparation des juridictions judiciaires et administratives remonte à la loi des 16 et 27 août 1790 sur l'organisation judiciaire. La volonté est d'éviter que le juge judiciaire ne puisse se prononcer sur le fonctionnement de l'administration. Mais à l'époque, on ne crée par un...

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06 mai 2020

La police administrative - Révision en droit administratif

Cours de 4 pages - Droit administratif

Contrairement à la police judiciaire, laquelle poursuit une fonction punitive, la police administrative poursuit un objectif de prévention. Ainsi, son activité consiste à prévenir les troubles à l'ordre public, et à protéger ce dernier. L'exercice du pouvoir de police administrative repose en...

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30 avril 2020

Généralités sur le contrôle des collectivités locales

Cours de 3 pages - Droit administratif

La tutelle a été supprimée, mais jusqu'en 1982 ce contrôle portait le nom de tutelle administrative, il permettait à l'État d'annuler les décisions locales, mais aussi d'ordonner aux décideurs locaux pour des motifs d'égalités, mais aussi pour des simples motifs d'opportunités. Ce régime a été...

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10 avril 2020

La place de la sécurité et de l'égalité dans le Droit Public Économique (DPE)

Cours de 3 pages - Droit administratif

C'est la sécurité au sens juridique. La sécurité juridique est un principe général du droit de l'UE. Il a été consacré en 1962 dans un arrêt Bosch par la CJCE. Ce principe a, en droit de l'UE, une acceptation assez large. Il inclut notamment la stabilité de la situation juridique, mais aussi...

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10 avril 2020

Les lois du service public - publié le 10/04/2020

Cours de 4 pages - Droit administratif

Ce sont les célèbres lois de Roland qui sont des grands principes applicables au service public (SP). Ces lois s'appliquent à tous les services publics, quelle que soit leur nature (CE 1944 Compagnie maritime de l'Afrique Orientale). Ce sont les 3 grandes lois égalité, continuité, mutabilité....

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10 avril 2020

Les grands principes du Droit Public Économique (DPE)

Cours de 4 pages - Droit administratif

C'est le droit des interventions publiques dans l'économie : c'est-à-dire l'État, et les autres personnes publiques. Ce droit est plus ou moins développé dans les États du monde, mais l'est bien en France. C'est l'étude du rôle de l'État dans les biens de consommation et les services....