La qualification des contrats administratifs, arrêt Commune de Sauve
Cours - 7 pages - Droit administratif
L'Administration dispose de deux moyens d'action pour mener à bien sa mission. L'acte administratif unilatéral lui permet de prendre un acte sans le consentement d'autrui. La volonté de l'Administration s'impose aux tiers. En revanche, le contrat se caractérise par...
Le droit de la fonction publique - publié le 03/02/2006
Cours - 34 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif de Licence 3ème année sur le droit de la fonction publique : L'organisation générale de la fonction publique : personnel, statut, structures ; La carrière du fonctionnaire : entrée dans la carrière, nomination, avancement ; Droits et obligations.
Le droit des contrats et marchés publics
Cours - 45 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif de Licence 3ème année sur le droit des contrats et marchés publics.
Contentieux administratif - CRFPA
Cours - 28 pages - Droit administratif
Programme complet de l'épreuve de contentieux administratif au CRFPA :
Les élections locales (2006) - dispositions générales, scrutin et contentieux electoral
Cours - 12 pages - Droit administratif
Les élections locales se décomposent en dispositions générales présentant la qualité d'électeur, les inéligibilités et incompatibilités mais également par les différents modes de scrutin relatives à la commune, au département ainsi qu'à la région dont la procédure a sensiblement évolué....
Le conseil municipal
Cours - 7 pages - Droit administratif
Le conseil municipal est l'assemblée élue chargée de gérer les affaires de la commune. Nous évoquerons, dans une première partie, le fonctionnement du conseil municipal. Ses pouvoirs feront l'objet de notre seconde partie. Le code des collectivités territoriales fixe un ensemble de règles...
Le maire et les adjoints
Cours - 10 pages - Droit administratif
Le maire est l'autorité principale de la commune. Il représente l'exécutif de la commune. Les adjoints ne sont détenteurs que de délégations de signature. Nous envisagerons, dans un premier paragraphe, la désignation et le statut du maire de façon exhaustive. Ses attributions feront...
Le contrôle de légalité (2005)
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le contrôle de légalité fait partie du contrôle administratif de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales. Depuis les lois de décentralisation de 1982, il a subi de nombreux changements, notamment par la suppression de la tutelle du préfet. Cependant, ce contrôle vient également...
L'acte II de la décentralisation
Cours - 4 pages - Droit administratif
La loi du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales se compose de deux grandes parties : - la première partie porte sur les transferts de compétences par l'Etat aux collectivités territoriales, - la seconde partie détermine le cadre général de l'acte II de la...
Etude de la responsabilité administrative
Cours - 4 pages - Droit administratif
L'évolution du droit administratif sur la responsabilité de l'Etat et de l'administration dans ses conflits avec les administrés est réelle sur tout le 20ème siècle. Sous l'influence du droit civil, mais aussi du droit européen, le juge administratif a défini l'étendue de la...
L'urgence et le droit administratif - pour une plus grande efficacité du juge
Cours - 23 pages - Droit administratif
La loi de 2001 a réformé les procédures d'urgence devant le juge administratif, essayent de concilier une plus grande efficacité du juge avec le respect des droits des administrés. Quelle est l'origine de cette loi, son contenu, ses conséquences ... Dossier très complet de 23 pages sur le...
Circulaires et directives
Cours - 3 pages - Droit administratif
Les mesures d'administration intérieure sont, par définition, des mesures destinées à un objet intérieur à l'administration (aménagement interne et fonctionnement des services). Elles ne s'adressent donc pas directement aux administrés. Leur existence est justifiée par la "vie...
