Les grandes lignes de l'évolution des juridictions administratives depuis la Révolution française - publié le 21/01/2010

Extraits

[...] - On crée des juridictions administratives: - Napoléon crée le conseil dtat en 1799 (constitution du 22 frimaire de l'an VIII) : il n'a encore qu'une fonction consultative. - Loi du 28 pluviose de l'an VIII février 1800) : crée les conseils de préfecture (ancêtre des tribunaux administratifs) - Mais on parle de système de justice retenue : le conseil dtat prépare la solution mais c'est l'administration qui rend la décision (critique de ce système appelé ministre juge l'administration se juge elle-même.) Ces organes ne pouvant rendre de décision, il faut donc octroyer un caractère souverain, il doivent pour cela avoir autorité de la chose jugée. [...]

[...] Les grandes lignes de lvolution des juridictions administratives depuis la révolution Française. Bien loin des idées reçues, le droit administratif est quotidiennement utilisé. Pour approuver cette idée, il faut d'abord comprendre ce qu'est le droit administratif et plus précisément une juridiction administrative. Le droit administratif est composé d'un ensemble de règles relatives à la création et à l'organisation des personnes publiques, ainsi que leurs rapports, soit entre elles ,soit avec les administrés. Actuellement les juridictions administratives traitent des litiges entre les autorités administratives et les administrés. [...]

[...] Pour protéger ce principe, il faut constitutionnaliser le caractère et le bloc de compétence de cette juridiction: La constitutionnalisation de cette juridiction administrative: - Principe constitutionnel : le juge administratif est indépendant, il n'est plus lié à l'administration (arrêt CADOT) - Conseil dtat : 1962 : arrêt CANAL - Deux décision vont protéger la juridiction administrative : - Conseil constitutionnel 1980 : loi de validation : le conseil constitutionnel consacre l'indépendance du juge administratif (principe fondamental) - Conseil constitutionnel 23 janvier 1987 : conseil de la concurrence : se posait la question de savoir s'il était possible de transférer certains pouvoirs du juge administratif au juge judiciaire : pour une bonne administration de la justice : oui : donc ce n'est pas un principe à valeur constitutionnel : Mais suite à cet arrêt , le Conseil Constitutionnel crée un bloc de compétences exclusives au juge administratif. Le dualisme juridictionnel devient alors un principe constitutionnel. [...]

[...] I - Vers l'indépendance des organes administratifs : Les organes administratifs, avant de devenir des juridictions vont connaître une évolution importante depuis la période de la révolution française. Cette évolution va passer par deux grande phases, d'une part celle de la séparation des autorités administratives et judiciaires et d'autre part par une phase de création d'organes indépendants A - Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires: - On considère ltat comme une entité à part, avec des pouvoirs très importants : idée de protection mais aussi de contrôle. [...]

[...] En effet avant cette grande date on ne parle pas encore de juridiction administrative mais d'autorité administrative, leur rôle commence alors à évoluer et se démarquer des autres autorités. Il sera alors intéressant de comprendre comment et dans quel but les juridictions administratives sont nées. Quel a été l'intérêt de créer ces juridictions et quels sont les principaux évènements depuis 1789 en France qui on amenés ces juridictions à exister. Pour traiter cette question, nous constaterons d'abord lvolution des organes administratifs vers leurs indépendances puis par la suite leur évolution vers leur autonomisation. [...]