Faut-il supprimer le département ? - publié le 21/01/2010

Extraits

[...] Un débat se lance alors sur la question de savoir s'il faut supprimer le département. Le rapport Attali comme nous le verrons plus précisément, propose la fin du découpage du territoire en département. Le président demande également à la commission d'Édouard Balladur de proposer des solutions à ce découpage territoriale. En effet, nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut réorganiser l'administration du fait des inégalités qu'elle provoque et de son ambiguïté, en revanche nous sommes tous aussi partagés quant aux fait de savoir s'il faut supprimer le département. [...]

[...] L'ensemble de ces situations nous pousse alors à penser que l'état est omniprésent. Pour atténuer cette idée, il semblerait pour de nombreux auteurs que le département aujourd'hui, et plus généralement les autres autorités décentralisées, sont un prétexte pour tempérer en apparence les excès de l'état. Même si le département continue d'être un atout et ce notamment pour permettre une relation accessible entre l'administration et les administrés du fait de sa taille, le contexte actuelle remet en cause les principaux objectifs de la création du département, il est aujourd'hui par conséquent une entité obsolète et archaïque qui entraîne une réforme nécessaire de l'organisation administrative bien qu'elle semble encore difficilement réalisable. [...]

[...] En effet, le principe de libre administration est une très bonne chose en soi car les conseils élus sont bien entendu mieux placés que l'état pour connaître les besoin des administrés de leur département et par conséquent mieux y répondre, et c'est ce qui est en pratique élaboré. En revanche il ne faut pas oublier que l'état garde un œil très proche d'eux quant à leurs actions et ce notamment depuis la loi sur le déconcentration en 1992. Dès lors que des autorités administratives déconcentrés interviennent au sein des collectivités territoriale, leur liberté est donc quelque peu limitée. On peut également renforcer cette idée, en effet, au delà des collectivités locales on peut aussi parler de tutelle discrète à l'égard de nombreux organismes. [...]

[...] Mais le problème majeur que pose l'organisation de l'administration est celui de la répartition des compétences. En effet, les blocs de compétence attribués par l'administration ne peuvent pas fonctionner correctement, ils son trop ambigües, on assiste donc à un chevauchement des compétences. Certaines compétences sont attribués au département de manière claire et précise, en revanche d'autres sont très complexes, c'est par exemple le cas en matière d'urbanisme ou encore en matière scolaire. Cette situation donne lieu à une parcellisation administrative complètement folle qui entraîne des instabilités au sein de l'administration et qui donc se répercute sur les administrés. [...]

[...] Mais est-ce qu'au final, du fait des évolutions de l'organisation administrative française, avec la création en 1982 du principe de décentralisation, la présence d'autorités déconcentrés dans des autorités administrative décentralisés ne va pas à l'encontre du principe même de la décentralisation. Ne va t-on pas créer un organe administratif trop puissant ? B - Le respect du principe de la libre administration : une affirmation à nuancer du fait des évolutions : Bien que le département semble avoir été crée pour l'allègement de l'état et le bien des citoyens, ce qui n'est bien entendu pas faux, il est tout de même nécessaire de l'analyser dans le contexte actuel. [...]