Quel est le cadre normatif du conflit israélo-palestinien ?

Extraits

[...] L'une des qualifications possibles des actes commis dans le cadre du conflit est celle des déplacements forcés de population7. En effet depuis octobre 2023, les attaques israéliennes ont provoqués le déplacement forcé de milliers de civils palestiniens8. Ensuite les attaques contre les civils peuvent constituer des crimes de guerre en raison du ciblage spécifique de cibles civiles : hôpitaux, écoles, habitations? Ce crime de guerre pourrait même devenir un crime contre l'humanité et notamment pourrait être qualifié de génocide si les autorités judiciaires démontrent l'intention d'exterminer la population palestinienne. [...]

[...] Les règles prévues par le droit international coutumier, les Conventions de la Haye et de Genève pouvant être pertinentes dans le cadre du conflit sont les suivantes : - Concernant l'entrée dans le conflit armée : ? Une guerre est considérée comme licité et justifiée lorsqu'elle fait suite notamment à une agression armée. Cette défense doit être nécessaire et proportionnée à l'agression subit par l'État3. C'est cette règle coutumière consacrée par l'article 51 de la Charte des Nations Unies que l'État d'Israël utilise pour légitimer ses actions armées envers la Palestine comme réponse aux attaques terroristes du Hamas le 7 octobre 2024. - Concernant le déroulement de la guerre : ? [...]

[...] Quel est le cadre normatif du conflit israélo-palestinien ? Le conflit israélo-palestinien correspond à la définition du conflit armé international selon le premier protocole additionnel aux Conventions de Genève. Le droit de la guerre, utilisé par l'État d'Israël pour justifier ses actes Le droit de guerre, ou jus bellum, désigne les règles encadrant l'entrée en guerre et le déroulement des conflits. Ce droit se décompose en plusieurs parties : le jus ad bellum qui encadre l'entrée en guerre et le jus in bello qui est consacré au déroulement des conflits. [...]

[...] La prise d'otage est interdite par le droit international coutumier. ? Les crimes de guerre et crimes contre l'humanité sont interdits et strictement définis. II) Le droit international humanitaire et pénal, un droit international à mobiliser Dans le cadre du droit pénal international, les actes commis au cours du conflit israélo-palestinien peuvent revêtir certaines qualifications de crimes de guerre ou contre l'humanité. En effet, la Cour pénale internationale mène des investigations relatives à ces faits et a pris des mandats d'arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité contre le Premier ministre et d'autres dirigeants de l'État d'Israël4. [...]