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Thème juridique : État régional

  
État régional

Nos documents

Filtrer par :

14 Oct. 2021

L'État régional est-il encore un État unitaire ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La notion d'État est une notion de plus en plus mouvante, certains associant par exemple l'idée d'État régional à un État dit intermédiaire. Pour comprendre cela, il est intéressant de d'abord définir les multiples termes de ce sujet. Le terme d'État renvoie à...

21 Oct. 2021

L'Etat régional est-il un Etat unitaire ?

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Le sujet qui nous est donné est le suivant : "l'État régional est-il un État unitaire ?". Nous pouvons déjà définir les termes importants de ce sujet comme le terme d'un État. Un État est une forme d'organisation des sociétés politiques. Il existe...

21 déc. 2018
doc

L'État régional, une forme d'État unitaire ? - publié le 20/12/2018

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Un État unitaire est un État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique, détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Il n'y a sur son territoire qu'un seul centre de pouvoir, et la souveraineté ne peut...

20 déc. 2018
doc

L'État régional est-il le fruit d'une décentralisation de l'État unitaire ou un modèle unique d'organisation étatique ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"L'État doit être un garant, et non un gérant." Tels sont les mots de Jacques Chirac, lors d'une intervention à Courbevoie le 18 mars 1984. On peut, à travers les mots forts employés, distinguer la politique voulue par le gouvernement français lors de l'application de la Loi Deferre...

16 Nov. 2018
doc

L'État régional, une forme d'État unitaire ? - publié le 14/11/2018

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Voltaire dit, dans son Essai sur les moeurs : "Jamais un grand État ne s'est formé de plusieurs petits". S'il existe aujourd'hui deux grandes formes d'États, que sont l'État unitaire et l'État fédéral, la poussée à la décentralisation exercée par certains...

03 Oct. 2018
doc

L'État régional, une forme d'Etat unitaire ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le professeur de droit Louis Favoreu décrivait l'État régional comme un "État asymétrique", cette vision démontrerait l'État unitaire comme symétrique et l'État fédéral comme bien plus asymétrique. Tout d'abord, il semble important de définir les trois formes...

26 Janv. 2017
doc

La France est-elle un Etat régional ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La France est traditionnellement un Etat unitaire centralisé, cependant le temps l'a poussé à se décentraliser. Le premier territoire touché par la décentralisation est la commune, puis le département en 1871, puis la région en obtient un « mille feuille administratif » selon le modèle...

05 Sept. 2012
doc

Analyse de l'état régional à travers l'exemple de l'Italie et de l'Espagne

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

L'Etat se définit comme une institution dotée d'une personnalité juridique, régissant une population donnée, dans un territoire déterminé. Il existe cependant, plusieurs formes d'organisations étatiques qui diffèrent selon leur organisation interne. En effet, on distingue l'Etat...

16 déc. 2011
doc

"Etat unitaire, Etat fédéral, Etat régional, confédération"

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Nous allons principalement traiter le sujet par un certain nombre de définitions pour ainsi éclaircir au maximum notre sujet. L'Etat unitaire : [selon Philippe Ardant] : "Dans l'Etat unitaire, tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, un Parlement unique légifère pour...

24 juin 2011
doc

Qu'est-ce que l'État régional?

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

L'État est l'organisation politique, juridique et administrative d'une communauté humaine sur un territoire donné et qui est reconnue comme telle par les autres Etats. S'il existe diverses formes d'Etat, il y a deux formes générales, qui se sont diffusées partout dans le...

24 févr. 2010
doc

L'État régional - exemples de l'Italie et de l'Espagne

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

L'Etat régional se définit de manière simple comme une forme intermédiaire entre État unitaire et État fédéral dont l'objectif principal est de tenir compte de particularités régionales au sein de l'organisation institutionnelle de l'Etat tout en conservant son...

17 déc. 2009
doc

L'État régional et l'État fédéral

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les États se différencient selon leur organisation interne, les formes décentralisées sont L'État fédéral et l'État régional. L'État fédéral se caractérise par la coexistence en son sein de plusieurs ordres juridiques partiels, appelés États fédérés, chapeautés par un pouvoir...

22 avril 2009
doc

L'Etat régional - autonomie et unicité de l'état

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Etat régional à l'origine, la Belgique a basculé vers un système fédéral à partir de 1993 et rencontre aujourd'hui de très graves difficultés politiques pour constituer un gouvernement, du fait des rivalités entre les communautés française et flamande. L'exemple belge témoigne de la...

25 Nov. 2008
pdf

Etat fédéral et Etat régional

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La forme juridique d'un Etat ne découle pas d'une décision ponctuelle, mais d'un cheminement historique propre, qui peut remonter à des siècles. La forme régionale d'un état est une des formes d'état unitaire. Néanmoins, on tend à penser qu'elle est finalement plus proche de la...

05 juin 2008
doc

En quoi l'Etat Régional est-il un mode d'organisation étatique spécifique?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Sur le territoire d'un État donné, il peut exister différentes manières d'organiser les relations entre les différents échelons du territoire, c'est à dire entre le pouvoir central de l'État et les collectivités infra étatiques. Ainsi, depuis quelques années apparaît État...

30 Oct. 2007
pdf

Les formes étatiques : Etat unitaire, Etat fédéral, Etat régional, Confédération

Cours - 14 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel général consacré aux "formes étatiques", à savoir l'Etat unitaire, l'Etat fédéral, à la confédération ainsi qu'à l'Etat régional. L'objectif premier de ce cours est d'offrir un document de qualité aux étudiants en droit, sciences...

18 août 2019
doc

L'État fédéral, stade suprême de régionalisme

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il s'est créé au fil de l'histoire "de multiples formes d'État : les uns, unitaires et centralisés, comme la France, et, à un moindre degré, le Royaume-Uni ; d'autres relèvent d'une forme étrange au départ, mais qui a connu un réel développement : l'État régional ou...

04 juil. 2016
doc

La protection régionale dans le monde - Etats-Unis et Afrique

Fiche - 2 pages - Droit international

L'organisation des Etats américains a été fondée en avril 1948 par la Charte de Bogota qui crée l'organisation des Etats américains, simultanément, les Etats partis ont adopté la déclaration américaine des droits de l'homme, texte essentiellement déclaratif à l'image de la...

07 Mars 2011
doc

La restructuration de l'administration régionale et de l'administration départementale de l'Etat

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

La Réforme de l'Administration Territoriale de l'Etat (RéATE) s'inscrit dans la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) lancée en mai 2007 par le Président de la République et en constitue même la première étape. Le Premier Ministre François Fillon a présenté la logique de la RéATE,...

21 avril 2010
doc

Conseil d'État, 9 novembre 1984 - la compétence pour apprécier l'opportunité des mesures de modification des limites régionales

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

« Association Bretagne Europe » (Conseil d'État, 1984), intervient en matière de recours pour excès de pouvoir. Le problème qui se posait dans cette affaire était de savoir si le Conseil d'État était compétent pour apprécier l'opportunité des mesures de modification des limites régionales,...

22 févr. 2010
doc

Les différents types d´États - fédéral, unitaire, régional

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Souvent l'organisation territoriale de l'Etat découle d'une situation de fait. Il s'agit d'un choix entre deux grandes catégories : l'état unitaire (comme en France) et l'Etat fédéral (comme en Allemagne). On constate que la question d'organisation territoriale pose un véritable défi aux...

02 Sept. 2010
doc

Conseil d'Etat, 14 janvier 1998 - la nature de la convention constitutive des agences régionales d'hospitalisation

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Les Agences Régionales d'Hospitalisation avaient alors été mises en place par l'ordonnance du 24 avril 1996 lors de la réforme de l'assurance maladie en France. Elles avaient alors pour but de décentraliser du niveau ministériel au niveau régional l'organisation de...

25 Janv. 2008
doc

De quelle façon les Etats peuvent-ils prendre en compte, au niveau constitutionnel, la diversité culturelle et régionale?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation juridique de droit constitutionnel qui traite de la mise en oeuvre, la mieux adaptée, prise par les Etats pour prendre en compte les diversités culturelles et régionales, et ce au niveau constitutionnel. On aborde ici les différent modèle de l'Etat pour trouver la solution...

25 juil. 2007
doc

Conseil d'Etat, 14 février 1997, « Centre Hospitalier Régional de Nice contre époux QUAREZ » & Cour de Cassation, assemblée plénière, 17 novembre 2000, « PERRUCHE »

Étude de cas - 3 pages - Droit civil

Les arrêts rendus par le Conseil d'Etat le 14 février 1997, « Centre Hospitalier Régional de Nice contre époux QUAREZ » et par la Cour de Cassation, le 17 novembre 2000, « PERRUCHE » sont relatifs à la notion de responsabilité administrative et plus particulièrement aux fautes des centres...

20 déc. 2006
doc

Un ordre juridique régional intégré : droit communautaire et droit des Etats membres

Dissertation - 6 pages - Droit européen

« Le droit international est, pour les Etats, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun » Boutros Boutros-Ghali Cette définition de l'ancien Secrétaire général de l'ONU contient un élément explicatif important : le droit international s'adresse presque...

10 juil. 2014
pdf

Le régionalisme africain

Cours - 37 pages - Droit international

Le régionalisme africain est une branche du régionalisme international. Il s'agit dans ce régionalisme d'étudier les organisations internationales qui sont créées et qui fonctionnent dans un espace géographique déterminé. Cet espace géographique est appelé région. Mais la notion de région en...

01 Nov. 2021

L'affirmation des droits de l'homme au niveau régional

Cours - 2 pages - Droit international

Si l'Europe, à travers notamment le Conseil de l'Europe, fait office de pionnière ici, l'affirmation des droits de l'homme au niveau régional dépasse les frontières du continent européen. Parmi les différents instruments régionaux relatifs aux droits de l'homme qui ont...

31 Janv. 2020
doc

Régionalisme et fédéralisme - Quelles sont les composantes de ces deux systèmes relativement similaires ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Régionalisme et fédéralisme sont deux systèmes de plus en plus fréquents, leur place dans le monde est telle que certains économistes parlent d'une tendance à la disparition des systèmes traditionnels. Le fédéralisme et le régionalisme ne sont pas des systèmes si différents touts deux sont plus...

18 Janv. 2022

Cour de justice de l'Union européenne, Svishtov Regional Prosecutor's Office, 10 mars 2021 - La conformité du système procédural bulgare quant à l'émission d'un mandat d'arrêt européen

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen

Le 10 mars 2021, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu, dans le cadre d'une demande de décision préjudicielle en interprétation introduite par le tribunal d'instance de Westminster (Royaume-Uni), un arrêt portant sur la conformité du système procédural bulgare,...

03 Nov. 2021

Les mécanismes de contrôle et de protection des droits de l'homme au plan régional

Cours - 2 pages - Droit international

On trouve au plan régional de nombreux mécanismes de contrôle et de protection des droits de l'homme. On les retrouve dans le cadre des trois grandes organisations continentales précédemment évoquées, à savoir le Conseil de l'Europe, l'OEA (Organisation des États...