En quoi les schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) et les chapitres individualisés des SCoT valant SMVM peuvent-ils être considérés comme des instruments de gestion intégrée des zones côtières ?

Extraits

[...] C'est en ce sens que la Commission Européenne invite, dès 1980, les États européens à mettre en place des plans ou schémas d'aménagement intégré pour les zones côtières. L'article 57 de la loi de janvier 1983 crée alors les SMVM pour l'aménagement « intégré » du littoral. Celui-ci remplace les Schémas d'Aptitude et d'Utilisation de la Mer (SAUM) lancés de manière expérimentale en 1973, mais qui n'ont connu qu'un faible succès avec pour uniques réalisations le SAUM du Pertuis Charentais (1979), le SAUM de la Rade de Brest (1980) et celui du bassin d'Arcachon (1980). [...]

[...] En quoi les schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) et les chapitres individualisés des SCoT valant SMVM peuvent-ils être considérés comme des instruments de gestion intégrée des zones côtières ? Consacrée à l'occasion de la Conférence des Nations-Unies sur l'Environnement et le Développement de juin 1992, la notion de Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) a fait l'objet d'une multitude d'études, de projets et d'ambitions ; aussi bien à l'échelle internationale, communautaire que nationale (Prieur et Ghézali, 2000). Pour autant, si l'immense majorité des publications se retrouvent sur les principes clés de la mise en place de la GZIC, aucune définition n'est aujourd'hui universellement acceptée (Lozachmeur, 2004). [...]

[...] Il fournit, par contraste, l'exemple des départements d'Outre-mer où les Schémas d'Aménagement Régional (SAR) peuvent disposer d'un chapitre individualisé valant SMVM (art. L. 4433-9 du CGCT) et où l'ensemble des projets de SMVM ont abouti (Gélard p. 32). II. L'évolution juridique profonde et nécessaire des SMVM impulsée au milieu des années 2000 n'a cependant pas suffi à répondre aux lourds défis que pose la GIZC A. Une refonde juridique importante qui relance les espoirs de réussite des projets de SMVM Comme nous venons de le voir, le Sénateur P. [...]

[...] Mais les transformations du régime juridique des SMVM n'ont pas permis d'en faire des instruments pleinement efficaces au service de la Gestion Intégrée des Zones Côtières Malgré les évolutions importantes de leur régime juridique, de nouveau, il semble que le dispositif des chapitres individualisés des SCoT valant SMVM n'est pas parvenu à relancer la Gestion Intégrée des Zones Côtières. Le bilan quantitatif reste mince avec seulement le SCoT du bassin de Thau comprenant un chapitre valant SMVM. Voici plusieurs éléments qui pourraient expliquer le manque d'appropriation du nouveau régime juridique des SMVM par les élus locaux. [...]

[...] Par exemple, l'article 10 du décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 dispose que « le préfet associe, outre les services de l'État concernés et le préfet maritime, les représentants des communes concernées des départements et des régions, ainsi que des représentants des conseils de gestion des parcs naturels marins concernés et des organes de gestion des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux concernés ». - Du point de vue de l'intégration sectorielle, dont l'objectif de concilier et prendre en considération l'ensemble des activités de la zone littorale, celle-ci est consacrée par le même article 57. [...]