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Thème juridique : Environnement

  
Environnement

Nos documents

Filtrer par :

18 Mars 2022

Le droit européen de l'environnement : approche générale et sectorielle et outils

Cours - 10 pages - Droit de l'environnement

Le droit correspond à « l'ensemble des règles obligatoires, ou normes juridiques qui gouvernent la vie en société, et qui obligent, interdisent, ou permettent ». Il y a les normes impératives, les normes supplétives, et les normes d'ordre public qui concerne l'État et ses...

27 juil. 2022

Le principe de précaution en droit international et européen de l'environnement

Fiche - 1 pages - Droit de l'environnement

Le principe de précaution est une approche majeure en droit international, et national, et vise notamment à s'étendre pour protéger les faits présents comme passés, ce qui en fait un enjeu majeur.

26 juil. 2022

Cour de Justice de l'Union européenne, 28 juillet 2016, Association France Nature environnement - Problématique et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit européen

Il s'agit d'une problématique et d'un plan détaillé permettant de faire un commentaire sur l'arrêt rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 28 juillet 2016, nommé "Association France Nature environnement".

19 Oct. 2021

Le droit de l'homme à un environnement sain

Cours - 2 pages - Droit international

Le droit français consacre aujourd'hui le droit à un environnement sain et lui confère même une valeur constitutionnelle, sous l'influence des droits international et européen qui l'ont précédé en la matière, et en particulier grâce à la jurisprudence constructive de la Cour...

22 Nov. 2021

Le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La préservation de l'environnement a conduit en 2005 à la consécration de la charte de l'environnement. La Constitution est la loi fondamentale de l'État, ce texte se situe au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, celui-ci a pour objet d'organiser les pouvoirs publics et...

18 Oct. 2021

L'administration internationale et européenne de l'environnement

Cours - 3 pages - Droit international

Les organisations internationales ont joué un rôle fondamental dans le développement du droit international de l'environnement. À compter de la fin des années soixante, elles se sont presque toutes intéressées, à un titre ou un autre, à la protection de l'environnement. Au regard de...

29 Sept. 2021

Exercices sur l'environnement économique et managérial du notariat

TD - 2 pages - Droit notarial

Distinguer revenu primaire et revenu brut disponible. - Les revenus primaires sont les salaires, les revenus des actifs mobiliers/immobiliers avant toute redistribution, sans les prestations sociales. - Les revenus bruts disponibles sont les salaires, revenus des actifs mobiliers/immobiliers et...

11 Oct. 2021

La propriété industrielle et son environnement juridique

Cours - 2 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété industrielle entretient des relations étroites avec d'autres disciplines juridiques. En tout premier lieu, on doit indiquer que la propriété industrielle constitue l'une des deux grandes branches de la propriété intellectuelle, mais il faut ajouter, et ce...

18 Janv. 2021
doc

La reconnaissance d'un statut de réfugié aux migrants environnementaux

Dissertation - 6 pages - Droit international

Les catastrophes écologiques ont entraîné environ 25 millions de personnes à quitter leurs régions ou leurs pays. Les prévisions de croissance des migrations liées aux atteintes à l'environnement se multiplient. Ces migrations forcées sont la conséquence de problèmes écologiques variés : des...

29 Mars 2021
doc

Conseil constitutionnel, 31 janvier 2020, Union des industries de la protection des plantes - Le droit de l'environnement

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel

C'est dans le cadre d'un recours en annulation pour excès de pouvoir à l'encontre de la circulaire du 23 juillet 2019 du ministre de la Transition écologique et solidaire, du ministre de l'Économie et des Finances et du ministre de l'Agriculture et de l'alimentation...

18 Janv. 2021
doc

Droit de l'environnement - La protection des migrants environnementaux et les conventions internationales

Dissertation - 6 pages - Droit international

Si elles ne sont pas définies par le droit international, les migrations environnementales renvoient toujours à une idée de départ, contraint ou volontaire, de personnes de leur domicile eu égard essentiellement au changement environnemental soudain ou progressif et à l'influence négative de ce...

26 juil. 2021

Conseil d'Etat, Section contentieux, 3e et 8e chambres réunies, 3 octobre 2016 - Les conditions de l'ouverture du contrôle constitutionnel d'une norme environnementale de transposition - Fiche d'arrêt et plan

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Les faits reprochés en l'espèce, est le rejet implicite par le Premier ministre d'abroger un article du Code de l'environnement relatif à la manipulation génétique, lequel constituait un acte réglementaire de transposition d'une directive du parlement européen.

18 Janv. 2021
doc

Droit international de l'environnement - Les différentes approches de la vulnérabilité dans le cadre du changement climatique

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le changement climatique constitue depuis ces dernières années - et de loin - le premier facteur de déplacements des personnes. L'histoire de l'humanité révèle que les Hommes ont depuis toujours été amenés à se déplacer en fonction du climat et de son évolution. La catastrophe naturelle auxquels...

31 Janv. 2020
doc

Conseil d'Etat, 10 novembre 2010, Société Carso Laboratoire Santé Hygiène environnement - La dévolution d'une mission de service public et son extinction par la collectivité

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil

Selon les termes du rapporteur public Frédéric Lenica, la décision du 10 novembre 2010 rendue par le Conseil d'État révèle la limite ténue qu'il existe entre la dévolution d'une mission de service public et son extinction par la collectivité.Sur le fondement de la loi du 23 juillet 1987 relative...

24 Nov. 2020
doc

Hygiène, sécurité et environnement (HSE)

Cours - 2 pages - Droit du travail

On a tendance à associer la sécurité au gardiennage alors que dans une entreprise, la sécurité est un ensemble de précautions, d'organisation et de contrôle qui doivent être appliqués afin d'éviter certains accidents de travail ou des incidents pouvant mettre la vie et la santé des...

01 févr. 2018
doc

Les sources internationales du droit de l'environnement

Cours - 3 pages - Droit de l'environnement

L'environnement a été défini au sein de la Convention de Lugano en 1996 et cet environnement a été largement compris pour englober un grand nombre de ces principes. La Convention de 1998 "Haarus" précise comme objectif la protection du droit des générations présentes et futures à vivre...

01 févr. 2018
doc

Les grands principes du droit de l'environnement

Dissertation - 3 pages - Droit de l'environnement

À l'origine des autres principes, le concept le plus riche et le plus compliqué est le principe de développement durable. La conception la plus utilisée est définie comme le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux...

19 avril 2013
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L'environnement économique et financier du projet de loi de finances

Cours - 4 pages - Droit autres branches

[...] De tels programmes sont la conséquence de la création de l'Euro, et en droit communautaire ils sont appelés ''les programmes de stabilité''. La création de l'Euro s'est faite sur l'idée que les pays candidats devaient respecter certains critères de...

07 mai 2013
doc

La responsabilité environnementale des sociétés mères

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

En droit commercial une société est dite mère quand elle réalise 50% des apports du capital d'une autre société. La société mère assure généralement la direction, l'administration et le contrôle de sa filiale. Elle peut le faire par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs...

04 févr. 2013
doc

Le contrôle de la constitutionnalité et la charte de l'environnement

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« L'écologie, le droit à un environnement protégé et préservé doivent être considérés à l'égal des libertés publiques »: ainsi proclamait Jaques Chirac lors de son discours d'Orléans le 3 mai 2001 . De fait, depuis l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, le...

16 févr. 2012
doc

Droit de l'environnement : la gestion des risques naturels

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Quels que soient les outils mis en œuvre, il faut des outils structurant notre société, il faut identifier cette culture du risque, les stratégies d'adaptation (le retrait de cote), l'architecture adaptée, la stratégie de régulation, organiser l'évolution des implantations urbaines,...

25 juil. 2012
doc

La prise en compte de l'environnement dans les décisions administratives : les études d'impact

Cours - 11 pages - Droit autres branches

En droit interne, c'est la loi du 10 juillet 1976, dite loi Nature, relative à la protection de la nature, reprise par la loi Barnier, qui précise que la protection de l'environnement est « d'intérêt public. ». Cela a été une petite révolution. Il s'agit d'un PGD à valeur...

28 avril 2011
doc

Fiscalité environnementale : cours complet

Cours - 46 pages - Droit autres branches

L'environnement : c'est une notion assez imprécise. Le Traité de l'UE dans son article 574§1 permet la mobilisation de la quasi totalité des instruments financiers sur les obligations environnementales. L'environnement, c'est un milieu dans lequel un organisme fonctionne. Ce...

07 Janv. 2011
doc

Qu'est-ce qu'un dommage environnemental ?

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Le naufrage du pétrolier Erika au large du Finistère fin 1999 ayant pollué quatre cents kilomètres de côtes a donné lieu aux plus importantes demandes d'indemnisation jamais demandées par des parties civiles devant un tribunal français. Plus de cinq cents millions d'euros ont été réclamés au...

30 Sept. 2011
doc

Droit à l'environnement: le CEDH du 30 mars 2010, Roumanie

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques

Au sein de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention) il n'y a aucun droit explicite à un environnement propre et calme, mais quand un individu est directement et sérieusement affecté par le bruit ou une pollution, une question...

03 Janv. 2011
doc

Introduction au Droit de l'environnement

Cours - 18 pages - Droit autres branches

Deux textes législatifs successifs ont apporté des définitions du droit de l'environnement ou ont tenté d'en délimiter le champ. Ces deux textes ont été codifiés d'abord dans le code rural et maintenant dans le code de l'environnement. La loi du 10 juillet 1976, loi Nature : dans...

28 Oct. 2011
doc

Commentaire d'arrêt : Cas. Soc. 17 juillet 2007 SA Sède environnement c/Bacholle

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Une clause de mobilité est une clause mentionnée dans le contrat de travail ou par un avenant, par laquelle l'employeur organise la possibilité de modifier le lieu de travail (mobilité géographique) ou les fonctions du salarié (mobilité fonctionnelle) sans que le salarié puisse, en cours...

05 Janv. 2011
doc

La protection de l'environnement au sein de l'OMC

Cours - 11 pages - Droit international

Dans le contexte historique du GATT de 1947, il semble évident que les Etats n'ont pas pensé à inclure un volet sur l'environnement. Rappelons que le GATT historiquement, se situe deux ans après la 2ème Guerre mondiale, une période marquée par les débuts de la Guerre Froide, de la...

07 juin 2011
doc

L'environnement professionnel du fonctionnaire territorial

Cours - 6 pages - Droit autres branches

1. Trois fonctions publiques - En France, on distingue 3 fonctions publiques qui totalisent 5.2 millions de fonctionnaires, soit 20.5% de la population active. - Il existe la fonction publique d'Etat (2.4 M), la fonction publique territoriale (1.8 M) et la fonction publique hospitalière (1...

03 Janv. 2011
doc

Les caractéristiques du droit de l'environnement

Cours - 7 pages - Droit autres branches

C'est une matière relativement nouvelle à l'échelle de notre droit, cette approche globale de l'environnement est nouvelle et de même, l'élaboration de règles plus systématiques pour protéger, restaurer ces éléments datent des années 70/80. En ce sens, c'est une branche toute...