Succession, droit civil, héritiers, droit du conjoint survivant, dévolution légale, adoption simple, représentation successorale, renonciation à la succession, donation, Code civil, adoption, option successorale, réserve héréditaire
Julien est décédé en France en 2026. Il avait fait l'objet d'une adoption simple.
Il laisse pour lui succéder son épouse Zoé, et deux enfants : Béatrice, issue de son union, et Antoine, d'un précédent mariage.
Ses deux parents biologiques (Sarah et Théo) sont en vie. Dans sa famille adoptive, son père, Lucas, est prédécédé, mais les parents de Lucas (Océane et Pierre) sont toujours vivants, et Manon, sa mère adoptive, également.
À la mort de Lucas, il avait hérité d'une maisonnette alsacienne.
(...)
Alice est décédée en France le 10 février 2026.
Deux de ses enfants sont prédécédés (Benjamin et David). Sa fille, Clara, a renoncé à la succession.
Alice a 4 petits-enfants : Émilie (fille de Benjamin), François et Gabrielle (enfants de Clara), et Hugo (fils de David).
Le patrimoine d'Alice est composé de biens d'une valeur de 120 000 €.
(...)
Charles est décédé le 5 janvier 2026 et laisse trois enfants (Nicolas, François et Louise) et deux petits-enfants (Felix et Bérénice).
Il a effectué plusieurs libéralités : une donation en APS à Nicolas d'un appartement parisien valant 202 000 €, une donation en APS à François d'un appartement à Megève valant 135 000 €, une donation HPS à Louise d'une voiture de collection valant 35 000 €, une donation à Fabien, un ami, de couteaux valant 5 000 €.
Son patrimoine se compose de biens valant 278 000 €, dont un studio à Morzine valant 50 000 € légué à Felix et une collection de livres anciens légués à Bérénice valant 25 000 €.
[...] La dévolution légale dans la branche adoptive : Si en principe l'héritier le plus proche en degré prime l'héritier le plus éloigné, il existe quelques correctifs. L'article 738-1 du Code civil prévoit la fente successorale des ascendants privilégiés. Ainsi, si un seul parent survit et que le de cujus ne laisse aucun descendant ni collatéraux privilégié mais qu'il y a des ascendants ordinaires du parent prédécédé, alors la succession est dévolue pour moitié au parent survivant, et pour moitié aux ascendants de l'autre branche. En l'espèce, dans la branche adoptive, Lucas, père adoptif est prédécédé, mais ses parents Océane et Pierre sont encore en vie. [...]
[...] En effet, les biens de l'adopté se divisent par moitié, entre sa famille d'origine et sa famille d'adoption. En l'espèce, Julien a été adopté par Lucas et Manon et ses parents biologiques sont toujours en vie. Béatrice et Antoine, descendants, et Zoé, conjointe survivante, ont renoncé à la succession. Par conséquent, il y a lieu de faire une fente successorale entre la famille adoptive et la famille biologique de Julien, avant de procéder à la dévolution légale. Les biens de Lucas sont donc divisés par moitié entre les deux branches. [...]
[...] Le reste de la masse de calcul constitue ensuite la réserve héréditaire globale (RHG). En l'espèce, il y a trois héritiers réservataires : Nicolas, François et Louise. Ainsi, la quotité disponible est donc d'un quart de la masse de calcul, et la RHG de ¾. QD = ¼ de MCRH = ¼ de 655 000 = 163 750 RHG = ¾ de MCRH = ¾ de 655 000 = 491 250 RHI = 1/3 de RHG = ¼ de MCRH = 163 750 La quotité disponible est donc de 163 750, et chaque héritier réservataire a le droit à 163 750. [...]
[...] L'aptitude à hériter : En droit, pour être apte à hériter, il faut exister, ne pas être déclaré indigne, et ne pas avoir renoncé (arts et 726 du Code civil). En l'espèce, personne n'est prédécédé, indigne ou renonçant ; tous les enfants et petits-enfants peuvent donc succéder, ou recevoir leurs libéralités. Sur la vérification de la réserve héréditaire : La détermination des héritiers réservataires : Les articles 913 et 913-1 du Code civil disposent que les descendants du de cujus sont héritiers réservataires. Par conséquent, l'article 912 affirme qu'une partie de la succession leur est dévolue. [...]
[...] Cas pratique 2 : Rappel des faits : Alice est décédée en France le 10 février 2026. Deux de ses enfants sont prédécédés (Benjamin et David). Sa fille Clara a renoncé à la succession. Alice a 4 petit-enfants : Émilie (fille de Benjamin), François et Gabrielle (enfants de Clara), et Hugo (fils de David). Le patrimoine d'Alice est composé de biens d'une valeur de 120 000?. Observations préalables : En droit, la succession s'ouvre par la mort. La loi applicable est celle du dernier domicile du défunt, au jour de son décès (art du Code civil). [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
