La réserve héréditaire des descendants sans conjoint survivant - publié le 24/04/2026

Extraits

[...] Toutefois nous pouvons exposer la répartition suivante : a. Biens existants : 2 000 000 b. Dettes : 0 c. Libéralités : i. Donation à Valentin : le DCJ a effectué la donation d'un immeuble d'une valeur de 300 000?, or le donataire a effectué des travaux pour un montant de 200 000?, montant la valeur du bien 600 000?. Sans les travaux, le bien aurait valu 400 000?. Dans ce cas, nous prendrons en compte la valeur du bien sans les travaux au jour du décès, soit 400 000?. ii. Donation à Rose : le DCJ a effectué une donation d'un immeuble d'une valeur de 300 000?. [...]

[...] La réserve héréditaire des descendants sans conjoint survivant Cas pratique - La réserve héréditaire des descendants sans conjoint survivant Le de cujus est décédé? en 2024 en laissant ses trois enfants, Antoine, Amelie et Justine. Les biens existants sont évalués 2 000 000 ? au décès comme au partage. Il n'a laissé? aucun passif. En 2010, il a consenti à son filleul, Valentin, une donation d'un immeuble, valant 300 000 Le donataire a effectué? des travaux d'amélioration qui ont coûté? 200 000 L'immeuble est estimé 600 000 ? [...]

[...] Ensuite, l'article 734 appelle les parents du défunt selon 4 ordres d'héritier hiérarchises : Les descendants A défaut, les ascendant et collatéraux privilégiés A défaut, les ascendants ordinaires A défaut, les collatéraux ordinaire La qualité d'héritier : Aux termes des articles et 727 du Code civil, pour succéder il faut exister au moment du décès du de cujus et ne pas être indigne et ne pas renoncer à la succession Les héritiers réservataires : Sont héritiers réservataires, les descendants (art. 913) et à défaut le conjoint survivant (art. 914-1). En l'espèce : - Le DCJ laisse les héritiers présomptifs suivant : ? Dans le premier ordre, il y a 3 enfants : Alice, Aline et Aurore. ? Dans le deuxième ordre, le DCJ a une nièce, Rose. Celle-ci est exclut de la succesion par la présence des descendants. - Les trois enfants ne présentent a priori toutes les qualités d'héritiers. - Tous les enfants sont les HR. II. [...]

[...] Ainsi, il y a une subrogation réelle de sorte que c'est la valeur du bien vendu sans restauration qui nous intéresse, soit 400 000?, dont il faut calculer la valeur proportionnelle au sein du nouveau bien. Le calcul est le suivant : - Ainsi nous prendrons en compte la donation fait à Rose sous la valeur de 600 000?. Total libéralité : 100 000? - Calcule de la MCRH : MCRH = 2 000 000? + 100 000? MCRH = 2 100 000? - Application des quotités, QD, RHG, RHI sur la MCRH : Nous savons que le DCJ laisse deux HR ainsi les quotités ont lieu de la manière suivante : RHG = ¾ x MCRH ; RHI = ¼ x MCRH ; QD = ¼ x MCRH = ¾ x 2 100 000. [...]

[...] L'imputation des libéralités se fera donc dans l'ordre suivant : La donation à Valentin de 400 000? sur la QD ; La donation à Rose de 600 000? sur la QD ; - Tableau d'imputation : RHG = ¾ = 1 575 000 QD = ¼ = 525 000 RHI Antoine = ¼ = 525 000 RHI Amélié = ¼ = 525 000 RHI Justice = ¼ = 525 000 1° - 400 000? (Donation à Valentin) 125.000? 2° - (Donation à Rose) - 75 000 Explications : La donation faite à Valentin (400 000) s'impute sur la QD. [...]