Les conflits de droit de préemption - Plan

Extraits

[...] Section II : La possible résolution amiable des conflits : médiation et négociation TITRE II - VERS UNE MEILLEURE EFFICACITÉ DU DROIT DE PRÉEMPTION Chapitre 1 - Une clarification du droit de préemption à travers une réforme doctrinale et législative ? Section I : Une intervention doctrinale sur le droit de préemption ? Section II : L'importance d'une réforme législative Chapitre 2 - Une amélioration dans la gestion des conflits ? Section I : La simplification des procédures ? [...]

[...] Section 2 : La possibilité d'invoquer des recours juridictionnels PARTIE II - LA RÉSOLUTION DES CONFLITS DE DROIT DE PRÉEMPTION : LES OUTILS JURIDIQUES DE RÉGULATION TITRE I - LES MÉCANISMES JURIDIQUES DE RÉGULATION DES CONFLITS DE PRÉEMPTION Chapitre 1 - La hiérarchie des droits de préemption : un cadre juridique de résolution des conflits ? Section I : La primauté du droit de préemption rural : une règle d'ordre public ? Section II : L'intervention de l'autorité publique pour résoudre les conflits Chapitre 2 - Le rôle essentiel du notaire et des professionnels du droit dans la gestion des conflits de droit de préemption ? Section I : Le rôle préventif du notaire : sécurisation des actes de vente ? [...]

[...] Section 1 : Les droits de préemption légaux : une superposition inévitable ? Section 2 : Les droits de préemption conventionnels : une concurrence structurelle - Chapitre 2 - L'impact des conflits de préemption sur la sécurité des transactions ? Section 1 : Une insécurité juridique accrue pour les parties prenantes ? Section 2 : Des dégradations économiques en cas de conflit de préemption TITRE II - LES CONFLITS DE DROIT DE PRÉEMPTION : DES CONSÉQUENCES IMPORTANTES SUR LA SÉCURITÉ JURIDIQUE - Chapitre 1 - Des conséquences sur la stabilité des transactions immobilières et/ou commerciales ? [...]