Droit des successions - publié le 01/02/2025

Extraits

[...] en peine propriété, plus l'usufruit de 375 000? restants. Alors que les enfants de M. JO recevront chacun 125 000? en nue-propriété. Quelques mois après Mme JO décède, l'usufruit qu'elle détenait s'éteindra et les enfants deviendront pleinement propriétaires. Concernant les ? appartenant à Mme JO, ceux-ci sont transmis selon les dispositions de son testament, qui attribue la quotité disponible à Maurice et ses trois enfants II. La situation si Mme JO était décédée avant M. [...]

[...] Ainsi, celui-ci énonce que les descendants sont les héritiers prioritaires, de plus en cas de décès d'un descendant, il faut regarder si celui-ci avait des enfants, et ceux-ci agiront en représentation du défunt. En l'espèce, M. JO décède en 2022, ainsi, en cas de décès, la succession s'ouvre afin de faire le partage entre les héritiers. D'abord, étant donné que son épouse est encore en vie, celle-ci bénéficie de la quotité disponible, conformément au testament que les époux ont rédigé ensemble. [...]

[...] Il ne faut pas oublier, que lorsque celui-ci décédera, l'usufruit qu'il détenait sur sa femme s'éteindra et les héritiers deviendront propriétaires, à savoir, que sur cette succession, les enfants de son fils né d'une précédente union interviendront et obtiendront une part de l'héritage. Par contre, nous pouvons conclure en disant que si Mme JO était décédée avant son mari, la situation aurait été différente, étant donné que son mari a eu un enfant d'une précédente union, et que celui-ci est décédé en laissant des enfants, la succession n'est pas la même puisque les héritiers de M. JO doivent faire partie de sa succession, alors que ces mêmes personnes n'entrent pas en compte dans la succession de Mme JO. [...]

[...] Elle est égale à la moitié de la succession si le défunt a un enfant, aux deux tiers s'il en a deux, et aux trois quarts s'il en a trois ou davantage. » De plus, l'article 757 de ce même Code ajoute que « Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux ». En l'espèce, pour le décès M. JO, celui ayant 3 enfants, la réserve héréditaire est de cela signifie donc qu'il reste 1/4 de quotité disponible qui revient à son épouse, ainsi, elle obtiendra 125 000? [...]

[...] Dans cette situation, des enfants étant encore en vie, ce choix existera dans tous les cas, quel que soit l'ordre des décès. En l'espèce, M. et Mme JO ont eu deux enfants communs, Maurice et Victoire. Cependant, Victoire est décédée en 2015, laissant une fille encore vivante, Aurélie, qui vient en représentation de sa mère dans la succession. Par conséquent, la part de Victoire reviendra à Aurélie, tandis que Maurice recevra sa propre part de la succession. Le couple ayant 2 enfants, la réserve héréditaire de Mme JO correspond donc à son mari obtiendra donc la quotité disponible, c'est-à-dire 1/3. [...]