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«Je le pansai, Dieu le guérit»: Ambroise Paré résume par cette fameuse phrase la philosophie qui prévaut en Occident depuis l'origine de la médecine, à savoir que les médecins, s'ils soignent de leur mieux, ne sont pas responsables de l'issue, heureuse ou malheureuse, du traitement.. Le sacré et...
Depuis toujours, le droit des sociétés a été conçu comme un droit ayant le devoir de protéger les intérêts des tiers. Ceux-ci, qui sont créanciers de la société, doivent pouvoir faire confiance à celle-ci. Sans confiance, il ne peut pas y avoir dinvestissements, donc pas dactivité...
Larrêt de principe rendu par la Cour de cassation française en 1962 constitue une évolution importante en matière de mandat apparent qui est une théorie essentiellement construite pour la sécurité des transactions et la protection des tiers concluant un acte avec le représentant dune...
Au XIXe siècle, siècle de lindustrialisation, le risque quun accident survienne au cours du travail est devenu beaucoup plus fréquent. En effet, sous lévolution du machinisme et lapparition de nouveaux appareillages, le travail est devenu plus dangereux. Les ouvriers...
Longtemps, la faute parut suffisante pour fonder la responsabilité de lauteur dun dommage. La multiplication des accidents, matériels ou corporels, ont alors conduit à opérer une évolution des fondements de la responsabilité, afin dassurer et de faciliter...
La caractéristique de la responsabilité administrative cest daccepter la réparation des préjudices causés à certains citoyens dans le cadre dune action dans lintérêt général pour tous sans lien avec une faute. Pendant très longtemps le principe nexistait pas...
La profession dexpert judiciaire nexiste pas en soi et ne peut être exercée de façon permanente. Lexpert comptable de justice est celui auquel une mission est confiée pendant une période de temps déterminée. La dénomination qui leur est accordée est génératrice de...
La responsabilité pénale est engagée dans les cas où un trouble est apporté à l'ordre social. L'auteur de ce trouble commet une infraction que le droit pénal réprime. La responsabilité civile se rapporte aux hypothèses de préjudice causé à une personne. La...
Commentaire d'arrêt de la cour d'appel de Rouen datant du 29 janvier 2003. Il traite d'une rupture lors d'un cas de concubinage. Ainsi, dans l'étude de ce commentaire, nous allons nous demander si l'abus du droit de rompre peut entraîner l'engagement de la responsabilité civile...
Cours de responsabilité civile portant sur l'ensemble des quasi-contrats et les conditions pour voir engager sa responsabilité délictuelle tant sur la notion de dommage ou préjudice que sur le caractère du lien de causalité.
C'est sous la prestigieuse hermine de l'assemblée plénière que la Cour de Cassation a, le 9 mai 1984, rendu pléthore de décisions relatives à la responsabilité civile ; parmi ces jurisprudences figure notamment l'arrêt Lemaire. Les faits à l'origine de cette retentissante affaire...
I) Responsabilité civile pour insuffisance d'actifsII) La responsabilité professionnelleIII) La responsabilité pénale
I. L'action en responsabilité civile contractuelleElle désigne de manière générale l'obligation pour tout contractant de réparer le dommage causé à son cocontractant du fait de l'inexécution d'une obligation de donner, de faire ou de ne pas faire (renvoie au « principe de la force...
Les dirigeants peuvent engager leur responsabilité civile à légard de la société lorsquils commettent des fautes de gestion (inhérentes à leurs fonctions) et/ou à légard des tiers sils ont commis une faute séparable de leurs fonctions qui leur soit imputable...
La responsabilité est définie en droit assez largement et il y a plusieurs définitions selon le domaine. En traitant le sujet de la mise en cause de la responsabilité des fabricants de pesticides, il conviendra de s'attarder sur les responsabilités civile et pénale....
la France plaide avec force en faveur dune extension de la responsabilité des maisons-mères dont les filiales ont par leurs actions ou interventions (pollution, écologique, sanitaire) causé un préjudice à un tiers. La clé des débats est juridique : remettre en cause la logique...
Dès lors que la capacité délictuelle devient de plus en plus englobante, en raison de considérations d'équité, les causes subjectives de non-imputabilité disparaissent du droit de la responsabilité civile pour laisser place à une responsabilité pour faute objective voire...
La faute considérée comme condition de la responsabilité a certes progressivement reculé, dans le droit public puis privé. Mais, fondement rationnel et éthique des responsabilités civile et administrative, la notion de faute est au cur de la responsabilité pénale...
Le développement de responsabilités objectives marque le recul de la faute et le passage à une responsabilité modernisée, fondée sur le risque et tournée essentiellement vers la satisfaction des intérêts des victimes. De nombreux textes spécifiques ont été adoptés afin de modifier...
Larrêt commenté ici est un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation qui concerne les effets du cautionnement et plus particulièrement lobligation annuelle dinformation de la caution qui pèse sur le créancier. Cet arrêt est un arrêt de rejet....
Lorsque des salariés commettent des actes illicites considérés comme fautifs ou non et quils causent à autrui des dommages, lemployeur répond de ces dommages sur le fondement de larticle 1384 alinéa 5 du Code Civil. Nous rappellerons ici pour mémoire que la...
Reposant sur des textes qui, pour lessentiel, datent de lépoque des diligences, engendrant un contentieux considérable, source de trop de contestations, de lenteurs, de déperditions dénergie et dargent, le droit de la responsabilité civile est ambigu. Au...
Le dirigeant dune société peut engager sa responsabilité civile, voire pénale, tant à légard des tiers que de ses associés pour diverses raisons. Ce peut être le cas dans lhypothèse dun dépassement de ses pouvoirs ou dune faute de gestion. Souvent, les...
On distingue plusieurs types de dommages : dommage subi par une personne dans ses biens, son corps, ses sentiments ou son honneur. dommage corporel portée à la santé ou à l'intégrité physique ou mentale d'une personne, ex : blessure, infirmité Préjudice d'agrément...
Entre les époux Hanrion, propriétaire dun immeuble, et Mr Bertrand, entrepreneur, un contrat dentreprise a été conclu pour la réfection de cet immeuble. Cependant, les travaux effectués par lentrepreneur nont pas été réalisés conformément aux prescriptions de...
La question de la responsabilité civile de lenfant ainsi que celle de lemployeur sur son employé sont des questions très complexes qui ont été résolues par la Cour de cassation dans son arrêt Lemaire du 9 mai 1984. Il est donc particulièrement intéressant de se pencher...
Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités. La fiction de la personnalité morale induit une structure humaine capable dexprimer, pour lengager juridiquement, la volonté sociétaire : cest le rôle des organes de direction, que le langage courant rassemble...
Cet arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation en date du 18 mars 2004 traite du fait personnel causant un dommage et pouvant engager ou non la responsabilité civile de lauteur sur le fondement dune violation dun devoir général de...
M. Gueret, âgé de quatorze ans, élève au collège du Blanc-Marais à Rimogne, a été blessé au cours dun « jeu de combat », organisé et surveillé par un professeur déducation physique te sportive de cet établissement scolaire, au cours duquel il a reçu un coup de coude au visage de la...
Selon le juriste Louis Josserand, la responsabilité civile est de « tous les instants et de toutes les situations », ce qui illustre bien limportance la place de cette responsabilité dans lordre juridique. Le principe général de la responsabilité...