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Etre responsable comporte l'obligation de répondre d'actes ou de faits et de leurs conséquences dommageables. La victime d'un fait dommageable dispose d'une manière générale d'un droit de recours contre l'auteur du dommage qui peut s'exercer dans un cadre amiable ou de celui d'une procédure...
Les articles 1382 et suivants posent les bases de la responsabilité civile et disposent que le délit, fait matériel illicite, engendre à la charge de son auteur une obligation de réparation du préjudice subi par la victime. Responsabilité civile et pénale se sont...
« Lanarchie est partout quand la responsabilité nest nulle part ». Gustave Le Bon exprime ici toute limportance de la responsabilité au sein dune société, et donc, la nécessité dorganiser de façon claire les différentes sortes de responsabilite,...
« Le père et la mère doivent tout à l'enfant, l'enfant ne leur doit rien » (Jules Renard, Journal); et si l'on en croit l'article 1384 alinéa4, ils peuvent même voir leur responsabilité civile engagée en raison du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux. De ce fait, «...
La responsabilite, cest lobligation de répondre de ses actes (responsabilite morale = devant sa conscience). Dun point de vue juridique, la responsabilité est la sanction juridique dun comportement dommageable. Cette notion est chargée de connotations...
La Cour de cassation rend un arrêt de cassation et de principe en date du 27 février 1951, aux visas des articles 1382 et 1383 relatifs à lengagement de la responsabilité civile pour faute dun historien en cas de manquement à son devoir de renseignement et...
Selon Domenach, « nous sommes au seuil dun élargissement de la responsabilité sans précèdent ». Par cette citation, Domenach souligne lextension de lobjet de notre responsabilite. Ainsi, la responsabilité sétend et trouve de nouveaux fondements. La...
La responsabilité civile est définie comme « toute obligation de répondre civilement du dommage que lon a causé à autrui, cest-à-dire de le réparer en nature ou par équivalent » (dictionnaire Cornu). Dun côté, il y a la responsabilité civile...
Le développement de responsabilités objectives marque le recul de la faute et le passage à une responsabilité modernisée, fondée sur le risque et tournée essentiellement vers la satisfaction des intérêts des victimes. De nombreux textes spécifiques ont été adoptés afin de modifier...
Reposant sur des textes qui, pour lessentiel, datent de lépoque des diligences, engendrant un contentieux considérable, source de trop de contestations, de lenteurs, de déperditions dénergie et dargent, le droit de la responsabilité civile est ambigu. Au...
Selon le juriste Louis Josserand, la responsabilité civile est de « tous les instants et de toutes les situations », ce qui illustre bien limportance la place de cette responsabilité dans lordre juridique. Le principe général de la responsabilité...
Au-delà du contrat et de lacte unilatéral, le code civil reconnaît un effet créateur dobligations à de simples faits juridiques. Ainsi, aux termes de larticle 1382 et suivants du code civil, le délit, fait matériel illicite, engendre à la charge de son auteur une obligation de...
« De quoi sommes-nous responsables ? » demande Candide. Le juriste répond à Candide quêtre responsable, cest devoir « répondre de », et il ajouterait très vite « répondre des dommages causés » ; et que finalement cest une dette de réparation. - Nêtes-vous responsable...
Michel Caillat distingue trois aspects majeurs qui font de lidéologie sportive une force sociale et politique considérable. Le premier serait le caractère universel du sport devenu un spectacle touchant pratiquement l'ensemble de la planète ainsi que toutes les couches de la société. Le...
Depuis un décret du 12 août 1969, lactivité de commissaire aux comptes est exercée tant à titre indépendant que dans le cadre dune société. Les formes de sociétés de CAC sont variées allant de la Société civile professionnelle (SCP) aux sociétés commerciales ou encore à la...
Selon Savatier « tout dommage accidentellement subi par un individu ou un groupe dindividus, doit, dans une société bien construite, trouver une réparation assurée ». Ceci relève de la logique pure, cependant, il nen a pas toujours été ainsi. Alors quauparavant « le sentiment...
Selon MM. Dabin et Lagasse, « est constitutif de faute tout manquement, si minime soit-il, volontaire ou involontaire, par acte ou omission, à une norme de conduite préexistante. Cette norme de conduite a sa source soit dans la loi ou les règlements, soit dans une série de règles de vie...
Dans Ainsi parlait Zarathoustra, Nietzsche évoque le « privilège extraordinaire de la responsabilité » qui est pour lui une condition de la liberté individuelle, lhomme libre étant celui qui choisit et répond de ses actes. La responsabilité a ainsi avant tout une connotation...
En 1804, lécriture du Code civil représente une véritable révolution dans le droit, cest-à-dire dans lensemble des normes, aussi bien législatives, exécutives que jurisprudentielles, de la responsabilité civile. Cette responsabilité civile peut se...
A loccasion du bicentenaire du Code civil, une commission duniversitaires a été mise en place à la demande du Président Chirac. Celle-ci a rendu en septembre 2005 au garde des Sceaux un avant projet de réforme du droit des obligations qui porte sur les articles 1101 à 1386 du Code...
Pendant longtemps, la jurisprudence amenait à une irresponsabilité civile de fait des dirigeants et des gérants sociaux bien que les critiques doctrinales à cet égard fussent nombreuses. Mais comme en témoigne le présent arrêt du 25 janvier 2005, de la chambre commerciale de la cour de...
Parce que la liberté de communiquer ses pensées ne peut être sans limite, toute personne se prétendant victime dun abus à loccasion de lusage par autrui de cette liberté, a vocation dexercer à lencontre de son auteur un recours. Ce recours sera porté devant les...
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 10 février 1998, un arrêt de rejet portant sur la responsabilité civile contractuelle. Lors d'une colonie de vacances organisée par le comité d'entreprise la société IBM France, Mme X, âgée de quatorze ans à...
« La responsabilité civile : il faut réparer le mal, faire ce quil semble navoir été quun rêve. » J. Carbonnier. Cette citation fait bien allusion au rôle prépondérant que la responsabilité civile a, au sein de la société. A travers le terme de...
Fondé sur des principes duniversalité, dindividualisme et de moral, le droit de la responsabilité civile a connu des évolutions considérables depuis la codification en 1804 et jusquà nos jours. Aujourdhui, on assiste à une idéologie de la réparation :...
Le droit de la responsabilité civile est la branche du droit chargée de létude de la réparation des dommages contractuels ou délictuels en matière civile. La responsabilité est lobligation de répondre de ses actes devant une autorité, cest-à-dire,...
La responsabilité civile délictuelle a connu une forte évolution depuis lentrée en vigueur du Code Civil en 1804. En effet, le Code Civil a posé dans ses articles la responsabilité pour faute mais au fur et à mesure des années, la jurisprudence sest permis de...
La responsabilité est lobligation de répondre de ses actes devant les tribunaux. Il existe deux grands types de responsabilités : la responsabilité civile d'une part qui consiste soit en une responsabilité civile contractuelle, soit en une...
Au cours de cette étude, nous nous intéresserons à la responsabilité civile. Dun point de vue civil donc, la responsabilité concerne les rapports dun sujet de droit avec ses concitoyens, la responsabilité civile étant lobligation de répondre...
La responsabilité civile comprend aussi bien les responsabilités contractuelles que délictuelles. Elle est contractuelle si le dommage causé résulte de linexécution dun contrat et délictuelle lorsquelle nest régit par aucun contrat. Dans les faits, peu...