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 Responsabilité civile

Responsabilité civile

  

Nos documents

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17 Juil 2014

Les régimes spéciaux de responsabilité civile

Cours de 8 pages - Droit civil

Le législateur a multiplié les régimes spéciaux de responsabilité civile, donc des régimes qui dérogent au droit commun de la responsabilite. Historiquement, le premier régime spécial de responsabilité qui a été adopté par le législateur est le régime de...

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08 Déc 2006

La responsabilité civile - fait personnel, fait des choses, fait d'autrui

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Document proposant un cours de droit sur la responsabilité civile. Il examine la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait des choses et la responsabilité du fait d'autrui. Document de 1100 mots au format Word, idéal dans le cadre de révisions.

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27 Nov 2007

La responsabilité civile : la responsabilité du fait des choses

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Cours synthétique de droit des obligations relatif à la responsabilité civile et plus précisément à « la responsabilité du fait des choses ».

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27 Nov 2007

La responsabilité civile : la responsabilité du fait d'autrui

Cours de 12 pages - Droit civil

Cours synthétique de droit des obligations relatif à la responsabilité civile et plus précisément à « la responsabilité du fait d'autrui ».

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30 Nov 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 20 mai 2003 - la faute détachable de ses fonctions du dirigeant et sa responsabilité civile

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La jurisprudence traite souvent de l’hypothèse où un tiers met en cause la responsabilité civile d’un dirigeant de société. En principe, dans ce cas, le tiers victime doit agir contre la société elle-même. Ce n’est que de manière exceptionnelle que la...

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08 Mar 2010

Cour de cassation, assemblée plénière, 17 novembre 2000 - la responsabilité civile délictuelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Pour que la responsabilité civile délictuelle puisse être engagée, il incombe à la victime de démontrer que le fait générateur, la faute commise, a été la cause efficiente du dommage qu’elle a subi. Parfois, la caractérisation de ce lien ne reste pas sans difficulté, tel nous...

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08 Juil 2011

La responsabilité civile et pénale des dirigeants d'entreprise

Cours de 5 pages - Droit pénal

Il a été jugé que le droit pénal des affaires présentait une pénalisation excessive et peu efficace. Tocqueville s'interrogeait sur le fait d'avoir des lois terrifiantes dont nul n'attend que leur extrême sévérité soit mise à exécution. Il relevait ainsi que « dans l'Ancien Régime et à la...

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11 Oct 2013

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991 : la responsabilité civile délictuelle

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L’article 1384 du Code civil prévoit le régime de la responsabilité civile délictuelle. Cet article prévoit une responsabilité du fait d’autrui limitée à quelques cas très particuliers. Parmi eux les cas de parents/enfants, artisans/apprentis, commettant/préposé,...

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25 Jan 2016

Arrêt du 18 avril 2013 : la causalité en matière de responsabilité civile

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

« La causalité en droit n’est qu’une probabilité acceptable. » Cette sentence de J. Fischer exprime toute la complexité que représente la détermination de la causalité en droit. Le lien de causalité, élément nécessaire à tout régime de responsabilite, est parfois complexe, si ce...

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11 Fév 2003

L'objectivation de la responsabilité civile

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

Le développement de responsabilités objectives marque le recul de la faute et le passage à une responsabilité modernisée, fondée sur le risque et tournée essentiellement vers la satisfaction des intérêts des victimes. De nombreux textes spécifiques ont été adoptés afin de modifier...

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28 Nov 2006

La crise de la responsabilité civile

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Reposant sur des textes qui, pour l’essentiel, datent de l’époque des diligences, engendrant un contentieux considérable, source de trop de contestations, de lenteurs, de déperditions d’énergie et d’argent, le droit de la responsabilité civile est ambigu. Au...

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07 Fév 2007

L'évolution du droit de la responsabilité civile en matière d'infection nosocomiale

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La responsabilité civile médicale a subi de profondes modifications, comme en atteste la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, modifiée peu de temps après son adoption par une loi du 30 décembre 2002. Ces modifications sont...

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30 Mai 2007

Les faits générateurs de responsabilité civile : le fait d'autrui

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Des propriétaires de rizières en Camargue avaient chargé la société Gyrafrance, une société spécialisée, de procéder à des épandages d’herbicides sur leurs parcelles. Les opérations furent effectuées par hélicoptère par M. Costedoat, pilote d’hélicoptere. Cependant, n’ayant pas...

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25 Juin 2007

Les fonctions de la responsabilité civile (2007)

Cours de 4 pages - Droit des obligations

Selon le juriste Louis Josserand, la responsabilité civile est de « tous les instants et de toutes les situations », ce qui illustre bien l’importance la place de cette responsabilité dans l’ordre juridique. Le principe général de la responsabilité...

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26 Juin 2007

Le fondement de la responsabilité civile délictuelle

Cours de 4 pages - Droit des obligations

Le droit civil, composé pour l’essentiel par le Code civil, contient de nombreux articles correspondant à une grande diversité de matières parmi lesquelles le droit de la responsabilité apparaît comme dominant dans les affaires judiciaires. En effet, les victimes de dommages...

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25 Juil 2007

Fondements et fonctions de la responsabilité civile (2007)

Cours de 5 pages - Droit des obligations

Au-delà du contrat et de l’acte unilatéral, le code civil reconnaît un effet créateur d’obligations à de simples faits juridiques. Ainsi, aux termes de l’article 1382 et suivants du code civil, le délit, fait matériel illicite, engendre à la charge de son auteur une obligation de...

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19 Jan 2008

Les relations entre la responsabilité civile délictuelle et les droits subjectifs

Dissertation de 10 pages - Droit civil

La responsabilité civile délictuelle entretient de nombreuses relations avec les droits subjectifs. Parmi eux, ont été retenus, pour les besoins de l’étude, le droit de propriété, les droits intellectuels et les droits de la personnalité. Le propos consiste à dresser un...

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05 Fév 2008

L'exigence du préjudice en responsabilité civile

Thèse de 36 pages - Droit des obligations

« De quoi sommes-nous responsables ? » demande Candide. Le juriste répond à Candide qu’être responsable, c’est devoir « répondre de », et il ajouterait très vite « répondre des dommages causés » ; et que finalement c’est une dette de réparation. - N’êtes-vous responsable...

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02 Mar 2008

Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)

Mémoire de 40 pages - Droit pénal

Michel Caillat distingue trois aspects majeurs qui font de l’idéologie sportive une force sociale et politique considérable. Le premier serait le caractère universel du sport devenu un spectacle touchant pratiquement l'ensemble de la planète ainsi que toutes les couches de la société. Le...

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03 Mar 2008

La responsabilité civile des médecins

Dissertation de 39 pages - Droit du travail

A l’instar de l’assurance-maladie, la question de l’assurance responsabilité civile des médecins ne peut effectivement s’appréhender qu’à l’aune de ses enjeux et dans une perspective globalisante de cette problématique. Nous poserons ainsi les...

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26 Mar 2008

La responsabilité civile des sociétés de commissaires aux comptes

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Depuis un décret du 12 août 1969, l’activité de commissaire aux comptes est exercée tant à titre indépendant que dans le cadre d’une société. Les formes de sociétés de CAC sont variées allant de la Société civile professionnelle (SCP) aux sociétés commerciales ou encore à la...

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28 Mar 2008

La multiplication des fondements de la responsabilité civile délictuelle

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Selon Savatier « tout dommage accidentellement subi par un individu ou un groupe d’individus, doit, dans une société bien construite, trouver une réparation assurée ». Ceci relève de la logique pure, cependant, il n’en a pas toujours été ainsi. Alors qu’auparavant « le sentiment...

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16 Avr 2008

Le rôle de la faute dans le droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Selon MM. Dabin et Lagasse, « est constitutif de faute tout manquement, si minime soit-il, volontaire ou involontaire, par acte ou omission, à une norme de conduite préexistante. Cette norme de conduite a sa source soit dans la loi ou les règlements, soit dans une série de règles de vie...

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18 Avr 2008

L'évolution du droit de la responsabilité civile - nouveaux fondements et cohérence interne

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Dans Ainsi parlait Zarathoustra, Nietzsche évoque le « privilège extraordinaire de la responsabilité » qui est pour lui une condition de la liberté individuelle, l’homme libre étant celui qui choisit et répond de ses actes. La responsabilité a ainsi avant tout une connotation...

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26 Juin 2008

La causalité en matière de responsabilité civile

Dissertation de 7 pages - Droit des obligations

Causalité, imputation, imputabilité sont des notions qui permettent d’établir un rapport entre d’une part le dommage, qui est la condition sine qua non de la responsabilité civile (même s’ils peut exister exceptionnellement des cas de responsabilité sans...

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22 Jan 2009

La genèse de la responsabilité civile et sa mise en oeuvre

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Etre responsable comporte l'obligation de répondre d'actes ou de faits et de leurs conséquences dommageables. La victime d'un fait dommageable dispose d'une manière générale d'un droit de recours contre l'auteur du dommage qui peut s'exercer dans un cadre amiable ou de celui d'une procédure...

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27 Jan 2009

Le droit de la responsabilité civile et ses évolutions - la faute et la crise dans son appréhension

Dissertation de 6 pages - Droit civil

En 1804, l’écriture du Code civil représente une véritable révolution dans le droit, c’est-à-dire dans l’ensemble des normes, aussi bien législatives, exécutives que jurisprudentielles, de la responsabilité civile. Cette responsabilité civile peut se...

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31 Jan 2009

L'évolution du droit de la responsabilité civile, la responsabilité objective - théorie du risque et solidarisation

Dissertation de 8 pages - Droit civil

A l’occasion du bicentenaire du Code civil, une commission d’universitaires a été mise en place à la demande du Président Chirac. Celle-ci a rendu en septembre 2005 au garde des Sceaux un avant projet de réforme du droit des obligations qui porte sur les articles 1101 à 1386 du Code...

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04 Fév 2009

Que reste-t-il de la faute dans la responsabilité civile délictuelle ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Les articles 1382 et suivants posent les bases de la responsabilité civile et disposent que le délit, fait matériel illicite, engendre à la charge de son auteur une obligation de réparation du préjudice subi par la victime. Responsabilité civile et pénale se sont...

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06 Fév 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 25 janvier 2005 - responsabilité civile des dirigeants et des gérants sociaux

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Pendant longtemps, la jurisprudence amenait à une irresponsabilité civile de fait des dirigeants et des gérants sociaux bien que les critiques doctrinales à cet égard fussent nombreuses. Mais comme en témoigne le présent arrêt du 25 janvier 2005, de la chambre commerciale de la cour de...