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Au-delà du contrat et de lacte unilatéral, le code civil reconnaît un effet créateur dobligations à de simples faits juridiques. Ainsi, aux termes de larticle 1382 et suivants du code civil, le délit, fait matériel illicite, engendre à la charge de son auteur une obligation de...
« L'homme, étant condamné à être libre, porte le poids du monde entier sur ses épaules : il est responsable du monde et de lui-même » [Sartre]. Or la notion de responsabilité sentrecroise avec celle de faute. Ainsi, Le Code civil de 1804 lie la responsabilité civile à...
Lenfant jouit dun statut juridique particulier. Doté dès sa naissance de la personnalité juridique, il est titulaire de droits subjectifs et assujettis à des obligations. Incapable juridique en raison de son âge, il ne peut, dans les cas déterminés par la loi, acquérir ou exercer...
Selon larticle 30 du nouveau code de procédure civile (NCPC) : « Laction est le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. » Mais selon larticle 32-1 de ce même code : « celui qui agit en...
« De quoi sommes-nous responsables ? » demande Candide. Le juriste répond à Candide quêtre responsable, cest devoir « répondre de », et il ajouterait très vite « répondre des dommages causés » ; et que finalement cest une dette de réparation. - Nêtes-vous responsable...
Michel Caillat distingue trois aspects majeurs qui font de lidéologie sportive une force sociale et politique considérable. Le premier serait le caractère universel du sport devenu un spectacle touchant pratiquement l'ensemble de la planète ainsi que toutes les couches de la société. Le...
Depuis un décret du 12 août 1969, lactivité de commissaire aux comptes est exercée tant à titre indépendant que dans le cadre dune société. Les formes de sociétés de CAC sont variées allant de la Société civile professionnelle (SCP) aux sociétés commerciales ou encore à la...
Selon Savatier « tout dommage accidentellement subi par un individu ou un groupe dindividus, doit, dans une société bien construite, trouver une réparation assurée ». Ceci relève de la logique pure, cependant, il nen a pas toujours été ainsi. Alors quauparavant « le sentiment...
Larrêt rendu par chambre civile de la Cour de cassation présente un intérêt majeur en ce quil vient clarifier la responsabilité du professionnel en matière de faute par omission. Les faits de lespèce ne sont pourtant pas anodins. Mr Turpain, Professeur...
Selon MM. Dabin et Lagasse, « est constitutif de faute tout manquement, si minime soit-il, volontaire ou involontaire, par acte ou omission, à une norme de conduite préexistante. Cette norme de conduite a sa source soit dans la loi ou les règlements, soit dans une série de règles de vie sociale,...
Dans Ainsi parlait Zarathoustra, Nietzsche évoque le « privilège extraordinaire de la responsabilité » qui est pour lui une condition de la liberté individuelle, lhomme libre étant celui qui choisit et répond de ses actes. La responsabilité a ainsi avant tout une connotation...
La société Prisma presse qui édite le journal Voici avait publié un article relatif à la vie sentimentale dune princesse intitulé « C. et .V.L, désormais ils se montrent au grand jour ». Mme G. a alors assigné en justice la société Prima. Le Tribunal de Grande Instance de Paris, par un...
La responsabilité civile, donc personnelle, des dirigeants sociaux est une réalité quotidienne dans les sociétés, qui est depuis plus de vingt ans une des questions sensibles du droit des sociétés. Plus exactement, cest la mise en cause de celle-ci par les tiers qui a été...
« Le cumul des positions contractuelles et délictuelles, véritable facteur d'anarchie juridique, est à rejeter sans aucune réserve » affirme Suzanne Carval. En effet, lors dun procès en responsabilité civile, deux séries de textes peuvent être invoquées. Tout dabord les...
« L'homme, étant condamné à être libre, porte le poids du monde entier sur ses épaules: il est responsable du monde et de lui-même ». Cette phrase de J.-P. SARTRE, extraite de L'Être et le Néant (1943), met en lumière l'importance de la notion de responsabilité dans la société en tant que...
Etre responsable comporte l'obligation de répondre d'actes ou de faits et de leurs conséquences dommageables. La victime d'un fait dommageable dispose d'une manière générale d'un droit de recours contre l'auteur du dommage qui peut s'exercer dans un cadre amiable ou de celui d'une procédure...
En 1804, lécriture du Code civil représente une véritable révolution dans le droit, cest-à-dire dans lensemble des normes, aussi bien législatives, exécutives que jurisprudentielles, de la responsabilité civile. Cette responsabilité civile peut se...
A loccasion du bicentenaire du Code civil, une commission duniversitaires a été mise en place à la demande du Président Chirac. Celle-ci a rendu en septembre 2005 au garde des Sceaux un avant projet de réforme du droit des obligations qui porte sur les articles 1101 à 1386 du Code...
Les articles 1382 et suivants posent les bases de la responsabilité civile et disposent que le délit, fait matériel illicite, engendre à la charge de son auteur une obligation de réparation du préjudice subi par la victime. Responsabilité civile et pénale se sont...
Pendant longtemps, la jurisprudence amenait à une irresponsabilité civile de fait des dirigeants et des gérants sociaux bien que les critiques doctrinales à cet égard fussent nombreuses. Mais comme en témoigne le présent arrêt du 25 janvier 2005, de la chambre commerciale de la cour de...
Parce que la liberté de communiquer ses pensées ne peut être sans limite, toute personne se prétendant victime dun abus à loccasion de lusage par autrui de cette liberté, a vocation dexercer à lencontre de son auteur un recours. Ce recours sera porté devant les...
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 10 février 1998, un arrêt de rejet portant sur la responsabilité civile contractuelle. Lors d'une colonie de vacances organisée par le comité d'entreprise la société IBM France, Mme X, âgée de quatorze ans à...
La garde des Sceaux Rachida Dati a déclaré récemment qu'elle voulait « individualiser davantage les peines en fonction des tranches d'âge » pour les mineurs délinquants. A l'heure actuelle, le mineur qui jouit de plus en plus de liberté semble donc par conséquent voir sa sphère de...
L'obligation d'une entreprise organisatrice d'une loterie publicitaire trouve sa source dans le fait juridique et non dans l'acte juridique. D'un point de vue juridique, la principale différence entre ces deux notions réside dans la volonté, pour le créancier, de délivrer une créance. Or, dans...
« La responsabilité civile : il faut réparer le mal, faire ce quil semble navoir été quun rêve. » J. Carbonnier. Cette citation fait bien allusion au rôle prépondérant que la responsabilité civile a, au sein de la société. A travers le terme de...
Fondé sur des principes duniversalité, dindividualisme et de moral, le droit de la responsabilité civile a connu des évolutions considérables depuis la codification en 1804 et jusquà nos jours. Aujourdhui, on assiste à une idéologie de la réparation :...
« Lanarchie est partout quand la responsabilité nest nulle part ». Gustave Le Bon exprime ici toute limportance de la responsabilité au sein dune société, et donc, la nécessité dorganiser de façon claire les différentes sortes de responsabilité,...
« Le père et la mère doivent tout à l'enfant, l'enfant ne leur doit rien » (Jules Renard, Journal); et si l'on en croit l'article 1384 alinéa4, ils peuvent même voir leur responsabilité civile engagée en raison du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux. De ce fait, «...
Le droit de la responsabilité civile est la branche du droit chargée de létude de la réparation des dommages contractuels ou délictuels en matière civile. La responsabilité est lobligation de répondre de ses actes devant une autorité, cest-à-dire,...
La responsabilité pénale savère être la clé de voûte du droit pénal dans la mesure où sa reconnaissance permet lapplication de la loi pénale mais également le prononcé dune peine dont les amendes. De manière générale, la responsabilité peut être définie comme...