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 Responsabilité civile

Responsabilité civile

  

Nos documents

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24 déc. 2010

La responsabilité civile des professionnels soumis à la loi du 2 janvier 1970 : nature, étendue, limite

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Pour définir la responsabilité civile professionnelle (appelée aussi communément la « RC Pro »), il faut partir de la responsabilité civile au sens strict. Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil. Il est une...

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13 févr. 2012

Les fondements et fonctions de la responsabilité civile

Dissertation de 5 pages - Droit civil

« Il faut réparer le mal, faire qu’il semble n’avoir été qu’un rêve » par ces propos Jean Carbonnier nous révèle tout l’enjeu qui se cache derrière la notion de responsabilité civile. En effet, la responsabilité civile désigne l’ensemble des...

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15 Oct. 2012

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 27 février 1951: la responsabilité civile pour faute

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La Cour de cassation rend un arrêt de cassation et de principe en date du 27 février 1951, aux visas des articles 1382 et 1383 relatifs à l’engagement de la responsabilité civile pour faute d’un historien en cas de manquement à son devoir de renseignement et...

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27 Janv. 2013

La responsabilité civile contractuelle et délictuelle (Côte d'Ivoire)

Dissertation de 7 pages - Droit civil

L’existence d’un dommage appelle dans certains cas réparation. De manière générale, la partie fautive verra sa responsabilité engagée suivant des règles de droit, lesquelles pouvant être entre autres de nature pénale, administrative. Dans les rapports entre particuliers...

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19 févr. 2013

La responsabilité civile et pénale des hommes politiques en France

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Les autorités politiques françaises comme le président de la République, les ministres et les députés commettent dans l’exercice de leurs fonctions des infractions qui causent des dommages aux tiers, mais qui n’engagent pas leur responsabilité civile ou pénale. Les...

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30 Mars 2013

La fonction de la responsabilité civile

TD de 3 pages - Droit civil

La responsabilité civile se définit comme l'obligation de réparer le préjudice que l'on a commis par sa faute. En effet, l'article 1382 du Code civil pose le principe selon lequel " Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est...

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08 avril 2013

La responsabilité civile des personnes physiques et morales : le droit de la réparation financière du dommage causé aux tiers ou subi par les victimes

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La responsabilité civile est le principe juridique qui permet à une personne victime d’un dommage ou d’un préjudice de saisir les juridictions civiles pour obtenir la réparation financière de ce préjudice. Elle permet aux victimes d’obtenir une compensation...

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31 mai 2013

Commentaire d'arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 : la responsabilité civile du mineur

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

L’arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 est relatif à la question de la responsabilité civile du mineur, ainsi qu’à celle de l’employeur sur ses salariés au cours de leur travail ; du principe de la responsabilité...

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11 Oct. 2013

Les fondements du droit de la responsabilité civile délictuelle au XXIème siècle

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La responsabilité civile délictuelle peut se définir comme étant l’obligation pour celui qui a commis un dommage de le réparer. C’est ainsi qu’elle est entendue par les rédacteurs du Code civil en son article 1382. Cependant, la responsabilité civile...

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27 Janv. 2014

La responsabilité civile : droit commun et régimes spéciaux

Cours de 95 pages - Droit civil

La responsabilité peut être définie comme l’obligation mise par la loi à la charge d’une personne de réparer un dommage subi par une autre. D’un point de vue technique, la responsabilité va se traduire par une dette de réparation pesant sur l’auteur du dommage...

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20 févr. 2014

La responsabilité civile délictuelle

Cours de 57 pages - Droit civil

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26 Mars 2014

Commentaire d'arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 11 septembre 2008 : la responsabilité civile délictuelle

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

Le régime de la responsabilité civile délictuelle a été fortement enrichi par la jurisprudence et la responsabilité du fait d’autrui n’est pas une exception à la règle. M.X ayant subit un préjudice corporel par une balle tirée par un chasseur alors qu’il était...

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23 avril 2014

Les spécificités de la responsabilité civile par rapport à la responsabilité pénale

Cours de 5 pages - Droit pénal

Cette définition du Littré ajoute la notion d’obligation à celle de responsabilité ; tout en ne mentionnant pas le terme faute. Dans une approche plus juridique, on a dans un premier temps confondu la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Les...

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03 Sept. 2014

La responsabilité civile a-t-elle exclut le fondement de la faute pour le fondement du risque ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Selon Domenach, « nous sommes au seuil d’un élargissement de la responsabilité sans précèdent ». Par cette citation, Domenach souligne l’extension de l’objet de notre responsabilite. Ainsi, la responsabilité s’étend et trouve de nouveaux fondements. La...

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18 juil. 2007

La responsabilité civile - réparation des dommages causés à un tiers

Cours de 55 pages - Droit civil

Cours de droit des obligations portant sur la responsabilité civile. La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer les dommages qu'elle a causé à un tiers. Cette obligation de réparer le préjudice résulte soit de l'inexécution d'un contrat...

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20 Sept. 2007

Introduction à la responsabilité civile

Cours de 22 pages - Droit civil

Cours de droit des obligations relatif à la responsabilité civile. Ce cours d'introduction à la responsabilité civile est idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques, AES etc.

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30 Oct. 2007

Le dommage dans la responsabilité civile : commentaire d'arrêt

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Cet arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 24 février 2005 est relatif à la nature du dommage dans la responsabilité civile. Mme Y a stocké chez elle, dans un bâtiment ou à l'extérieur, de la paille à moins de 25 mètres de la limite séparative des...

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07 Janv. 2014

Le juge et la responsabilité civile

Dissertation de 6 pages - Droit civil

En 1804, seules quelques dispositions du Code civil étaient consacrées à la responsabilité civile. Aussi, le juge fut rapidement conduit à intervenir, afin d’interpréter et d’enrichir les règles posées par le législateur, tout en adaptant le droit de la...

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08 avril 2015

Commentaire d'arrêt du 6 avril 2012 : la responsabilité civile des parents du fait de leur enfant

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

Le 6 avril 2012, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant en matière de responsabilité civile des parents du fait de leur enfant. Plus précisément, elle rappelle l’articulation des responsabilités civiles des parents en situation...

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18 Sept. 2015

Les fondements et les fonctions de la responsabilité civile

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Jean Carbonnier énonce que : « La responsabilité civile est une institution conçue avant tout dans l’intérêt de ceux qui ont subi le dommage ». En effet, l’article 1382 du Code civil identifie la responsabilité à l’obligation de réparer le dommage causé à...

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04 Oct. 2015

Dans quelle mesure peut-on considérer qu'il y a une objectivation de la responsabilité civile délictuelle ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La responsabilité civile est définie comme « toute obligation de répondre civilement du dommage que l’on a causé à autrui, c’est-à-dire de le réparer en nature ou par équivalent » (dictionnaire Cornu). D’un côté, il y a la responsabilité civile...

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23 Nov. 2015

La responsabilité civile délictuelle face aux autres responsabilités

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Si historiquement, on confondait la responsabilité civile et pénale sous le même terme de responsabilite, ce n’est aujourd’hui plus le cas. Directement lorsque l’on nous parle de responsabilité nous avons tendance à ne penser qu’à sa finalité...

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11 févr. 2016

La notion de responsabilité civile délictuelle

Cours de 7 pages - Droit civil

Le droit de la responsabilité civile délictuelle, c'est un droit qui a connu de profonds bouleversements depuis l'élaboration des textes dans le Code civil en 1804. Aujourd'hui, la responsabilité civile délictuelle n'a plus rien à voir avec les règles figurant dans...

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26 mai 2016

Le risque peut-il être un fondement de la responsabilité civile extracontractuelle ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Le droit de la responsabilité civile [extracontractuelle] est ainsi construit de strates généalogiques successives reposant chacune sur un fondement distinct. » Ainsi Muriel Fabre-Magnan met-elle en exergue la caractéristique principale de la responsabilité civile...

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10 Mars 2018

Les justifications du projet de réforme de la responsabilité civile présenté le 13 mars 2017

Dissertation de 7 pages - Droit civil

L'actuel projet de réforme du droit de la responsabilité civile, présenté le 13 mars 2017 par Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux, est la suite logique de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016. La dissociation de ces deux...

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17 Nov. 2018

Responsabilité civile et droit des affaires

Cours de 13 pages - Droit des affaires

En guise d'introduction, on peut rappeler que le droit de la responsabilité est, pour l'heure, beaucoup plus jurisprudentiel que le droit des contrats, gravé dans le marbre de la loi. Le droit de la responsabilité est en passe d'évoluer, la première pierre étant l'engagement de la...

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08 déc. 2006

La responsabilité civile - fait personnel, fait des choses, fait d'autrui

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Document proposant un cours de droit sur la responsabilité civile. Il examine la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait des choses et la responsabilité du fait d'autrui. Document de 1100 mots au format Word, idéal dans le cadre de révisions.

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08 juil. 2011

La responsabilité civile et pénale des dirigeants d'entreprise

Cours de 5 pages - Droit pénal

Il a été jugé que le droit pénal des affaires présentait une pénalisation excessive et peu efficace. Tocqueville s'interrogeait sur le fait d'avoir des lois terrifiantes dont nul n'attend que leur extrême sévérité soit mise à exécution. Il relevait ainsi que « dans l'Ancien Régime et à la...

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27 Nov. 2007

La responsabilité civile : la responsabilité du fait d'autrui

Cours de 12 pages - Droit civil

Cours synthétique de droit des obligations relatif à la responsabilité civile et plus précisément à « la responsabilité du fait d'autrui ».

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07 févr. 2007

L'évolution du droit de la responsabilité civile en matière d'infection nosocomiale

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La responsabilité civile médicale a subi de profondes modifications, comme en atteste la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, modifiée peu de temps après son adoption par une loi du 30 décembre 2002. Ces modifications sont...