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Thème juridique : Responsabilité civile

  
Responsabilité civile

Nos documents

Filtrer par :

25 Sept. 2020
doc

Cas pratique de responsabilité civile

Cas Pratique - 5 pages - Droit des obligations

En l'espèce, les parents d'Émilie, 5 ans, sont divorcés, elle réside donc habituellement chez sa mère. Elle passe le week-end chez ses grands-parents. Alors que son grand-père a laissé traîner le fusil de chasse sur la table de la cuisine, Émilie joue avec et tire un coup qui atteint le véhicule...

12 avril 2012
doc

Droit de la responsabilité civile : le dommage

Cours - 14 pages - Droit civil

Le dommage est le point de départ de la responsabilité. L'action en responsabilité civile est exercée par la victime, et cette notion même de victime implique l'existence d'un dommage. La nécessité du dommage pour justifier l'action en responsabilité...

26 déc. 2011
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Cours de Droit des obligations : la responsabilité civile

Cours - 49 pages - Droit civil

La responsabilité civile est l'ensemble de règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à le réparer avec une compensation. Deux fonctions essentielles : - sanction des actes illicites ou nuisibles. L'obligation de verser une compensation est un...

13 juil. 2011
doc

Commentaire d'arrêt : Chambre sociale, Cour de cassation, 21 juin 2006 : la responsabilité civile de l'employeur et du salarié en matière de harcèlement moral

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail

Cet arrêt est relatif aux régimes de la responsabilité civile de l'employeur et du salarié en matière de harcèlement moral. Le directeur salarié d'une association, M. X... s'était livré à l'égard de plusieurs de ses subordonnés à des actes de harcèlement moral qui,...

05 juil. 2012
doc

Responsabilité civile produits électrodomestiques : quelle plus-value le courtier peut-il apporter dans la prévention des risques et la gestion des litiges ?

Mémoire - 32 pages - Droit civil

J'exerce mes fonctions de Chargée d'Indemnisation Dommages et Responsabilité Civile au sein du Département des Grands Comptes et International du Cabinet X, premier groupe de courtage d'assurance. Mon portefeuille clients se compose essentiellement d'acteurs de la...

24 févr. 2011
doc

La responsabilité civile délictuelle : régime général et régime spécial

Cours - 57 pages - Droit civil

La responsabilité et plus particulièrement la responsabilité civile, occupe une place cardinale dans le système juridique. Elle est un mécanisme destiné à assurer la réparation d'un dommage causé à autrui. Son étymologie en témoigne. Du latin « responsus », participe...

28 Mars 2011
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 19 février 1997 relatif à la responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

« Le juge a été l'âme du progrès juridique, l'artisan laborieux du droit nouveau contre les formules vieillies du droit traditionnel » (Louis JOSSERAND). Le régime général de la responsabilité civile délictuelle français, compte tenu du fait qu'il est fondé sur peu...

03 déc. 2010
doc

La responsabilité civile sans faute - publié le 03/12/2010

Cours - 8 pages - Droit autres branches

La notion de responsabilité civile est un principe fondamental du droit français, largement consacré dans notre droit positif. Définie à l'article 1382 du Code Civil, qui dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute...

19 Nov. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 23 septembre 2004 relatif à l'engagement de la responsabilité civile

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Errare humanum est, ou « l'erreur est humaine ». L'homme n'est en effet pas à l'abri d'une erreur, et c'est la raison pour laquelle les rédacteurs du Code civil se sont vus contraints de prévoir la réparation de la faute qui aurait causé un dommage, dans l'article 1382...

30 Sept. 2010
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La responsabilité civile, contractuelle et délictuelle

Cours - 7 pages - Droit civil

Par ses actes, une personne peut causer un dommage. Il y a 2 formes de préjudice : - Lorsque le préjudice atteint la société, son auteur peut être frappé d'une peine (responsabilité pénale). - Lorsque le préjudice atteint un privé, son auteur peut être tenu de réparer...

15 juin 2012
doc

Dissertation sur la place de la faute dans la responsabilité civile

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La responsabilité civile est importante sur le plan philosophique car elle est une condition de la liberté : l'homme libre est celui qui choisi et répond de ses actes. Dès le départ, la notion de responsabilité s'entrecroise donc avec celle de faute. D'ailleurs,...

05 Janv. 2011
doc

La responsabilité civile sans faute

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Le principe de responsabilité, tel que défini par l'article 1382 du Code Civil, est une notion essentielle en droit français. La responsabilité civile correspond à l'obligation faite à chacun de réparer les dommages causés à autrui. Elle est à l'origine fondée sur...

15 déc. 2008
doc

La responsabilité civile - publié le 15/12/2008

Fiche - 3 pages - Droit civil

La faute civile est une erreur de conduite, elle s'apprécie par rapport au comportement d'une personne normalement avisée (comportement du « bon père de famille »). Ainsi, il y a faute dès lors que le comportement de l'auteur du dommage est différent de celui de la moyenne des...

10 juin 2008
doc

La responsabilité civile

Fiche - 4 pages - Droit civil

La responsabilité pénale est engagée dans les cas où un trouble est apporté à l'ordre social. L'auteur de ce trouble commet une infraction que le droit pénal réprime. La responsabilité civile se rapporte aux hypothèses de préjudice causé à une personne. La...

25 Sept. 2007
doc

La responsabilité civile du banquier

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Si la responsabilité du banquier repose pour une grande part sur les règles du droit commun, elle présente aussi certaines spécificités. En effet, cherchant à adapter les règles de droit commun à l'activité bancaire, la jurisprudence a dégagé, au cours du XXème siècle, des principes...

03 juin 2014
doc

Dommage et causalité en matière de responsabilité civile

Cours - 13 pages - Droit civil

Le dommage (ou préjudice, les deux termes étant devenus synonymes) est la première condition de la responsabilité. Le préjudice est l'atteinte subie par la victime dans son patrimoine ou ses droits extra patrimoniaux. Devant l'impossibilité d'assurer la réparation de tous les dommages, la...

10 avril 2014
doc

L'influence de la faute dans l'engagement de la responsabilité civile

Dissertation - 4 pages - Droit civil

"La faute civile est un comportement que l'on peut juger défectueux soit parce qu'il est inspiré par l'intention de nuire, soit parce qu'il va à l'encontre d'une règle juridique, soit parce qu'il apparait déraisonnable et maladroit" Marcel Planiol. La faute est...

25 Nov. 2013
doc

Le droit commun de la responsabilité civile : le dommage

Cours - 11 pages - Droit civil

Le droit commun recouvre les règles auxquelles on doit se référer lorsque la loi n'en a pas prévu de spécifique à telle ou telle situation. On aperçoit habituellement, dans l'article 1382 du Code civil, le droit commun de la responsabilité. Il existe différentes variétés de dommage, il y...

12 avril 2013
doc

La mise en oeuvre de la responsabilité civile

Cours - 17 pages - Droit civil

La cause étrangère joue un rôle dans les régimes de responsabilité sans faute parce qu'il n'y a pas le filtre de la faute à démontrer. Mais on pourrait la rencontrer dans le cadre de la responsabilité pour faute, mais ce sera rarement le cas, car le défendeur démontrera l'absence de...

12 avril 2013
doc

Les régimes de responsabilité civile sans faute

Cours - 55 pages - Droit civil

Dans le Code civil, le principe était celui de la responsabilité pour faute. L'article 1384 alinéa 1er avait prévu un certain nombre de régimes spéciaux de responsabilité sans faute, mais ces régimes étaient tous des régimes dérogatoires, et cet article se contentait d'annoncer ces...

27 févr. 2013
doc

Etude de deux cas pratiques sur la responsabilité civile

Cas Pratique - 8 pages - Droit civil

Lors d'une compétition de vélo-cross organisée par la municipalité, Karim, spectateur mineur, est heurté par un cycliste mineur lui aussi, qui a été éjecté de son vélo dans un virage. L'article 1382 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage,...

09 Mars 2012
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Insanité d'esprit et responsabilité civile

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le droit français porte une attention particulière aux personnes souffrant d'insanité d'esprit, notamment en organisant des régimes de protection juridique et en permettant l'annulation d'actes conclus sous l'empire de troubles mentaux. En vertu de l'article 425 du Code civil : « Toute personne...

16 Oct. 2010
doc

Deuxième chambre civile de la cour de Cassation, 28 mai 2009 - la responsabilité civile personnelle du préposé conducteur

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil

L'autonomie de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, semble proscrire toute intrusion du droit commun dans la prise en charge des accidents de la circulation. Toutefois, l'élimination des articles 1382 et suivants peut se révéler inéquitable lorsque le conducteur est un préposé. Tel...

23 mai 2010
doc

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 28 février 1996 - la responsabilité civile délictuelle des enfants

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Dans cet arrêt du 28 février 1996, la Cour de cassation a retenu, en cassant le jugement confirmatif d'appel (Cour d'appel de Besançon 27 janvier 1994), que l'enfant avait commis une faute au sens de l'article 1382 du Code civil disposant que « tout fait quelconque de l'homme,...

22 mai 2010
doc

Cas pratique - l'article 1385 du Code civil et la responsabilité civile

Cas Pratique - 3 pages - Droit civil

En juillet dernier, alors que Cécile et Caroline Pasquier, étudiantes en médecine et en droit, rentraient en pleine nuit de la maison de campagne de leurs parents où elles venaient de fêter leur succès universitaire, celles-ci ont eu un accident de la circulation. En effet, l'état ébriété...

26 avril 2010
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Droit des obligations - la théorie générale du contrat et la responsabilité civile délictuelle

Cours - 35 pages - Droit des obligations

L'obligation est le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'entre elle (le créancier) peut exiger de l'autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. L'obligation est un droit personnel que l'on peut définir comme une dette (la dette étant ce qui est dû) assortie d'un...

10 avril 2010
doc

La responsabilité civile du fait des choses

Cours - 16 pages - Droit civil

À l'origine, le Code civil ne prévoyait que deux régimes de responsabilité du fait des choses. Le premier relatif à la responsabilité du fait des animaux se situant à l'article 1385 du Code civil alors que le second se trouve à l'article 1386 et concerne la responsabilité du...

27 Mars 2010
doc

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 28 février 1996 - la responsabilité civile des mineurs

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

En l'espèce il s'agit d'une enfant mineure confiée à Bernard X, qui en courant a heurté David X, fils mineur de Bernard X, qui tenait une casserole d'eau bouillante, se causant ainsi des brûlures. Au nom de sa fille, Mme Y a demandé réparation de son préjudice à Bernard X et à son assureur. Il...

08 Mars 2010
doc

Peut-on aujourd'hui encore affirmer que la responsabilité civile a pour fonction essentielle de réparer la faute commise par un agent ?

Dissertation - 8 pages - Droit civil

C'est l'œuvre de la doctrine juridique du XIXe siècle, et plus précisément, des auteurs des premiers traités de droit contemporains qui, parce qu'ils avaient abandonné la méthode exégétique d'analyse du Code civil pour lui substituer un plan logique et pédagogique, ont éprouvé le besoin de...

03 févr. 2010
doc

Les conditions de la responsabilité civile délictuelle

Cours - 18 pages - Droit civil

Le principe général du fait personnel repose sur l'article 1382 cc « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La jurisprudence a considéré que ce principe était une règle générale, il doit s'appliquer s'il n'y a...